Passées À venir

Foire aux questions

 

Indiquer à la préfecture ma modification d'adresse
Bonjour, Une erreur d'adresse s'est glissée dans ma déclaration sur internet suite à mon déménagement. J'ai pu effectuer la correction de l'erreur en contactant certains services. Mais à ce jour j'ai reçu une étiquette d'adresse (ave...
Certificat d'immatriculation
Connaître les prix des terrains à Saint Martin d'Uriage
Bonjour, JE SOUHAITE ACQUERIR UN TERRAIN SUR VOTRE COMMUNE ET VOUDRAIS CONNAITRE LES PRIX ENREGISTRES SUR L ANNEE 2015 SALUTATIONS...
Construction
Demande de titre de séjour auprès de l'OFII
Bonjour, J'ai envoyé une copie de passeport et l'imprimé rempli et tamponé par le consulat de France à Fes il y a 14 jours mais je n'ai pas encore reçu la confirmation. Est-ce que je dois déposer une demande auprès de la préfecture po...
Dates et horaires des réunions pour devenir assistante maternelle
Bonjour, J'aimerais connaître les dates de réunions d'information pour devenir assistante maternelle. Merci d'avance de votre réponse. Bien cordialement...
Contrats de travail
Puis- je prendre ma retraite cette année 2016
Bonjour,  Ayant commencé en1972 étant apprentie j'ai en ma possession 10 trimestre à mes 20 ans et une carrière bien remplie et 4 enfants. J'ai un relevé de carrière en ma possession qui s'arrête en 2012 et je suis toujours en activité...
Retraite anticipée
Demande d'autorisation pour commerce ambulant glacier
Bonjour, J'envisage la création d'un commerce ambulant glacier à l'ancienne sur le secteur de six-fours les plages. Selon les autorisations, l'achat de véhicule zéro émission et recyclage total de tous les déchets. Quelles sont les dém...
Démarches création d'entreprise URSSAF
Retrouver un ancien bulletin de salaire
J'ai travaillé dans une entreprise de plomberie le mois de juillet 1973 pendant les vacances scolaires mais j'ai perdu mon bulletin de salaire. L'entreprise n' existe plus. Il y a-t-il un moyen d 'avoir un justificatif ? Merci...
URSSAF
Faire valider des trimestres pour une période
Je souhaiterais savoir comment prendre rendez-vous avec la permanence CARSAT de ma région pour obtenir la validation de trimestres pour mon début de carrière. J'ai créer un compte carsat sur le site mais impossible de valider le lien d'activation re...
Âges et cotisations Pension de retraite
Cessation d'activité VDI
Bonjour, Je souhaite arrêter mon activité de VDI souscrite en mai 2011 car l'activité ne porte pas ses fruits. Je n'arrive pas à me connecter sur votre site. Il y a eu aucune activité depuis 2012....
URSSAF
Prologation de la validité de la carte d'identité
Ma carte d'identité était valable 10 ans (jusqu'au 16 janvier 2016). J' ai voulu la faire renouveler mais on m'a répondu que sa validité était prolongée jusque 15 ans. Mais devant me rendre en Irlande fin avril pour eux elle n'est plus valable commen...
Carte nationale d'identité
J'ai mon récépissé mais j'ai perdu la carte de séjour
Salut, J'ai déjà déposé mon dossier en janvier pour renouveler mon titre de séjour et j'ai obtenu un récépissé. J'ai perdu mon titre de séjour quand j'ai fait mon voyage en Iceland la semaine dernièr...
Titre de séjour
Trouver le numéro RNA de notre association
Bonjour, Nous souhaitons dissoudre l'association que nous avons créée en 2006. A l'époque, nous avions eu un "numéro de dossier" or pour la dissolution, j'ai besoin de rentrer le numéro RNA. Sauriez-vous me dire quel est notre numéro ...
Don d'un bateau ancien
Bonjour, Nous désirons donner un bateau ancien de 60 ans, actuellement dans le port de la Turballe, bateau qui appartenait à notre père, actuellement il est a notre mère. Vue son état délabré, un ami aimerait en prendre possession, nou...
Demande de renseignement sur le type de titre de séjour à choisir
Bonjour, Je viens par le présent mail vous présenter ma situation : je suis actuellement étudiant à Rennes et mon titre de séjour étudiant expire très bientôt. J'ai ma compagne qui est une Espagnole et est en France depuis 2012 et nous...
Titre de séjour
Période d"essai
Bonjour, Le délai de prévenance de la fin de ma période d'essai n'a pas été respecté (10 jours au lieu de 1 mois), ils veulent me donner une indemnité compensatoire de 15 jours de paie supplémentaire . Est-ce légal ? Aurais-je droit au...
Contrats de travail
Demande de copie intégrale d'acte de mariage
Bonjour, Pouvez vous m'envoyer une copie intégrale de l'acte de mariage fait à Piepape le 10 juin 1989. En vue d'un nouveau mariage prévue pour fin février. Vous en remerciant par avance. Bonne Journée....
Union
Renseignements sur ma retraite complémentaire
Bonjour, En retraite depuis 1 janvier 2016, je n'arrive pas à toucher ma retraite complémentaire traité par humanis. On me réclame des attestations de chômage et de maladie hors il s'avère que je ne les ai pas et qu'après avoir contact...
Âges et cotisations Pension de retraite
Attestation de travail avpf
Bonjour, Née en 1955 j’ai eu 4 enfants (1980,1982,1984,1986), je ne bénéficie sur mon relevé de carrière de l’afvp qu’a compter de 1991. Or j'ai toujours reçu des allocations familiales. Je dois régulariser cette situation pour ma retr...
Âges et cotisations Pension de retraite
Echange de permis de conduire canadien
Résidents Canadiens souhaitant obtenir un permis de conduire français. Détenant un permis de conduire canadien et possédant une voiture immatriculée en France (Port-Vendres). Le permis de conduire est requis pour l'obtention d'une assurance automob...
Permis de conduire
Puis-je avoir un stage dans le cadre de mes études en Master 2 ?
Madame, Monsieur, Je vous informe que je suis actuellement étudiante à l'université d'Artois en Master 2 (Français langue étrangère / Français langue seconde / français sur objectif spécifique au milieu scolaire et entrepreneurial ) d'...
Scolarité
Numéro de TVA intracommunautaire pour micro entreprise
Bonjour, Micro entrepreneur à Morbier, j'aurais besoin de petites fournitures et je souhaite acheter des fournitures chez un grossiste en Allemagne afin de développer un peu mon activité. Je crois savoir que la micro entreprise peut ...
Démarches création d'entreprise Aides
Perte du permis de conduire
Bonjour ,Mon fils a perdu son permis de conduire dans un accident de voiture et nous souhaitons le faire refaire. Est ce qu'il existe des mairies à Lyon habilitées à le faire ou doit on se rendre obligatoirement à la préfecture ? Il existe ...
Permis de conduire
Adoption du fils de mon conjoint
Bonjour, Mon futur mari (nous nous marions en juillet 2016) est papa d'Arthur 10 ans mais aussi veuf. Arthur voit toujours sa famille maternelle. Toutefois je souhaiterais adopter Arthur avec l'accord de mon futur mari. Nous souhai...
Adoption
Correction de l'orthographe du nom de famille sur acte de naissance
Bonjour, L'orthographe du nom de famille dans les actes de naissance de mes 3 enfants est erroné : Il existe un accent circonflexe sur mon nom de famille dans mon acte de naissance et par sur le leur. Comment puis-je faire pour corrige...
Nom et prénom
Permis de conduire internationnal
Bonjour, J'aurais besoin de faire une demande de permis de conduire international. J'ai déjà le formulaire téléchargé en ligne mais il est dit que les pièces justificatives peuvent changer d'une préfecture à l'autre. Pouvez vous me don...
Permis de conduire
Moniteur de conduite supervisé avec un ancien permis de conduire sénégalais
Bonjour, Je souhaiterais passer à la conduite supervisée, cependant j'aimerais prendre comme moniteur mon copain qui a obtenu le permis sénégalais en 2008 et l'a échangé cette année contre un permis français. Le changement de permis g...
Permis de conduire
Changement d'adresse autoentreprise
Bonjour j'ai déménagé en 2013 et j'ai écrit un courrier à l'urssaf les informant de mon changement d'adresse et de département. (dans le 83 l'année de la création, et 06 à partir de 2013) Or, il semblerait que cela n'est pas été pris en compte pu...
URSSAF
Reconnaissance d'un diplôme d'aide soignante algérien
Bonjour, Je suis une algérienne âgée de 26 ans j'ai un diplôme d'aide soignante avec une expérience de 3 ans. Je voudrais savoir quelles sont les démarches pour valider mon diplôme en France. Merci cordialement....
Scolarité
Demande d'attestation 2041-ASK
Je ne trouve pas l'attestation 2041-ASK le formulaire 2041-AS est il différent ?...
Impôts locaux
Comment déclarer ses revenus l'année de la séparation ?
Bonjour, Suite à notre décision de divorcer, nous avons vendu notre maison et je vis seule avec mes deux enfants dont j'ai la garde depuis le 1er mai 2015. Je suis maintenant locataire dans un autre logement. Nous avons signé une conve...
Impôt sur le revenu