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Foire aux questions

 

Comment renouveler ma carte d'invalidité et ma carte de stationnement
Je dois renouveler ma carte d'invalidité qui expire à la fin de l'année 2016. J'aurai 68 ans en septembre. Ma situation de santé est la même depuis 20 ans. Depuis 2007 mon taux de handicap est égal ou supérieur à 80%....
Handicap
Obtenir une attestation de connaissance pour un élevage félin
Eleveuse félin depuis plus de 30 ans, il faut depuis le 1er janvier 2016 une attestation de connaissance afin d'être en règle. cComment obtenir cette attestation de connaissance merci...
Auto-entreprise de cuisine à son domicile
Bonjour. J'aimerais devenir auto-entrepreneur. Mon idée est de créer un site internet sur lequel les gens pourront commander des plats "fait maison" par mes soins. Dois-je avoir une cuisine au norme pour l'alimentaire ou puis-je cuisiner dans ma prop...
Démarches création d'entreprise
Renouvellement d'un titre de séjour d'un majeur sous tutelle
Je suis mandataire judiciaire, et j'ai un majeur protégé sous tutelle de nationalité turque. Il a eu un accident de la route en 2011. Son incapacité physique et psychique est totale. Il vit en maison d'accueil spécialisée depuis cette date. Je n'a...
Titre de séjour
Comment accueillir des personnes ayant des tickets loisirs
Bonjour, Je viens de créer une association dont l'objectif est l'apprentissage d'un instrument, puis l'apprentissage de l'écriture musicale, dans le but d'amener les enfants à comprendre et maîtriser cette écriture musicale afin de dev...
Moyens de paiement
Retrouver un logement suite à une expulsion
Bonjour. Je suis expulsé de mon logement à la fin du mois de mars et je n'arrive pas à retrouver un logement avec mon RSA. Que puis-je faire?...
Déménagement
Changement de statut d'étudiant à salarié
Les démarches et les pièces à fournir pour le changement de statut (étudiant à salarié) pour un titulaire d'APS de nationalité MAROCAINE. ...
Titre de séjour
Partir à la retraite à 55 ans pour handicap
Je suis handicapée à 80%. Je suis née en 1962, puis-je prendre ma retraite à 55 ans sachant que je suis reconnue comme étant handicapée depuis 2002. J'étais fonctionnaire mais en retraite pour inaptitude. J'ai travaillé hors de la fonction publique p...
Retraite anticipée
Trimestres assurance vieillesse des parents au foyer
Bonjour, Pour ma retraite on m'a accordé des trimestres d'assurance vieillesse des parents au foyer de 1982 à 1984 alors que mon 1er enfant est né en 1979 .Pour l'année 1981 on ne m'a accordé aucun trimestre d'assurance vieillesse des ...
Âges et cotisations Pension de retraite
Demande de retraite anticipée à la suite d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Bonjour. Je suis actuellement enseignante dans le secteur privé à Saint-Flour. J'ai été reconnue travailleur handicapé suite à une déficience auditive des deux oreilles. Je suis maman de trois enfants et je pense avoir suffisamment de trimestres coti...
Retraite anticipée
Connaitre ma date de départ à la retraite
Puis-je demander la retraite le fait d'avoir travailler depuis l'âgé de 19 ans (en plus j'ai fait l'armée) j'ai donc validé 8 trimestres avant 20 ans....
Âges et cotisations Retraite anticipée
Exonération de la TVA pour une association loi 1901
Bonjour. J'éprouve des difficultés à trouver une information claire et précise concernant l'exonération de la TVA pour une association régie par la loi du 1er juillet 1901 œuvrant dans le secteur de l'enseignement et la formation. Je m'informe pour l...
Démarches création d'entreprise
Changement d'adresse de ma carte de séjour en Seine et Marne
Bonjour, Je viens de déménager de Paris à Magny le Hongre (77700). Je voudrais savoir auprès de quelle Préfecture je dois prendre un rendez-vous pour changer l'adresse sur mon titre de séjour, s'il vous plaît! Merci de votre réponse. ...
Titre de séjour
Mes droits suite à une opération de la scoliose
Bonjour. Je dois me faire opérer du dos en juin (arthrodese). Puis-je faire une demande à la MDPH ? Quels sont les services dont je pourrais bénéficier ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement....
Handicap
Naturalisation par mariage et demande pour un mineur non français
Mesdames, Messieurs, Bonsoir, Je suis en train de faire les démarches pour une demande de naturalisation par mariage. J'ai un enfant de nationalité Suisse de mon union précédente, je voulais savoir les démarches à suivre pour lui fair...
Naturalisation française
Obtenir mon relevé de carrière et faire une demande de départ à la retraite
Bonjour. Je souhaiterais recevoir un relevé de carrière ainsi que la procédure à suivre pour demander ma retraite. Je vous en remercie par avance. Cordialement....
Âges et cotisations
Quand demander ma retraite et où ?
Bonjour, J'ai eu un accident de travail en 2007 et en 2008, on m'a mis en invalidité au taux de 20%, donc je ne travaille plus depuis 2008. Je travaillais au Mans et donc mes principaux revenus, rente et invalidité me sont versés par ...
Âges et cotisations Pension de retraite
Comment déclarer une activité d'auto-entrepreneur pour deux prestations différentes
Bonjour. J'ai le projet de me déclarer auto-entrepreneur. Je souhaite exercer plusieurs activités : une activité de services à la personne (uniquement ménage, repassage, petits travaux domestiques) et une activité de services en hôtellerie et restaur...
Démarches création d'entreprise
Date de disponibilité de ma carte de séjour
Bonjour, Ayant déposé une demande de renouvellement de carte de séjour et titulaire d'un récépissé valable jusqu'au 07/03/2016, je voudrais savoir si ma nouvelle carte de séjour est déjà disponible auprès de la préfecture. Cordialem...
Titre de séjour
Demande de dossier MDPH
Bonjour, pouvez-vous me faire parvenir un dossier MDPH ?...
Handicap
Démarche pour alerter les services des fraudes
Bonjour, Je suis témoin d'abus avec preuves et souhaiterais en faire part aux administrations concernées, Pole Emploi, MSA et CAF en particulier. Merci de m'indiquer la procédure à suivre pour alerter l'ensemble de ces services.
URSSAF
Perte de son passeport espagnol
Bonjour. Où dois-je déclarer la perte de mon passeport espagnol ? Quels documents fournir pour un renouvellement du passeport espagnol au Consulat de Paris ? J'habite dans le nord de la France et j'aimerais tout avoir pour le jour J....
Passeport
Obtenir un de relevé de carrière
Je suis actuellement en incapacité de travail, je bénéficie du Aah avec un taux de 80%. Je souhaite prendre ma retraite pour cela il me faudrait un relevé de carrière. Je vous en remercie par avance. Cordialement....
Âges et cotisations Pension de retraite
Demande de renseignement pour une demande de formation
Bonjour, Je travaille dans uns société commercialisant des échafaudages et souhaiterais connaître les démarches à accomplir pour faire une demande de formation de montage d'échafaudage. Cette formation pourrait-elle se faire dans le ca...
Demande de départ à la retraite dans le Gers
Bonjour, Je désire faire les démarches pour finaliser ma retraite, mon dossier était géré à Lyon 9, j'ai déménagé dans le Gers, il ne peuvent plus suivre mon dossier. Je suis né le 21 mai 1951, ma retraite démarre donc en Juin 2016.
Pension de retraite
Les démarches pour adhérer au Cesu
Bonjour. Mon père voudrait savoir quelles sont les démarches pour adhérer au CESU ? ...
Prestations de service
Retrouver son numéro de sécurité sociale après s'être expatrié pendant 20 ans
Bonjour, Expatrié en Amérique du Sud depuis plus de 20 ans, je vais revenir en France au mois de mai. J'aimerais pouvoir retrouver mon numéro de Sécurité Sociale . Née le 13/08/1970 a Antony (92) , je vivais a malakoff (92) avant mo...
CPAM
Avantage fiscal pour les dépenses d'acquisition d'un poêle à bois
Où dois-je envoyer ma facture concernant la mise en place d'un poêle à bois par un organisme RGE ? ...
Impôt sur le revenu
Ma carte stationnement adulte handicapé n'est plus valide.
Que dois je faire pour renouveler ma carte de stationnement pour personne handicapée ?...
Handicap
Demande de prolongation de mon titre de séjour
Bonjour. Je souhaiterais obtenir un formulaire pour faire une demande de prolongation de ma carte de séjour qui va bientôt expirer. ...
Titre de séjour