Passées À venir

Foire aux questions

 

Perte de titre de séjour
J'ai perdu ma carte de résident et je dois voyager au mois de février que dois-je faire ?...
Titre de séjour
Réduction de corps au cimetière du Pertuis
Ma mère est enterrée au cimetière de Pertuis depuis février 1978. En pleine terre. 1 place. On me dit que le jour venu mon père (95 ans) pourra y être enterré également après réduction de corps de ma mère. Merci de me dire quelle démarche faire...
Après un décès
Demande des impôts pour CFE et IFER
Bonjour, J'ai reçu une demande de CFE et IFER de la part des impôts de Roissy en Brie alors que je ne suis plus auto-entrepreneur depuis 1 an. N'ayant plus déclaré de revenu via cette activité depuis plus de 2 ans. Ils me demandent de ...
URSSAF
Obtenir une prime d'activité
Bonjour, Je souhaiterais savoir si j'ai droit de percevoir une prime d'activité (revenu inférieur à 1500euros/mois), si oui ,comment en faire la demande. Merci Cordialement...
Renouveler une carte de résident
Bonjour, Je voudrais demander un rendez-vous à la préfecture de Bobigny, afin de renouveler la carte de séjour de mon père. Car son statut a été changé (il n'est plus réfugié politique). Une précision: il a rendu sa carte de réfugié et...
Titre de séjour
Vente de notre habitation principale
Nous avons vendu notre habitation principale le 16.01.2016 et nous habitons maintenant dans une maison que nous avons acheté il y a 3 ans dans le sud. Dois je attendre la prochaine déclaration d'impôts pour notifier ce changement d'adresse et de ré...
Déménagement
Eligibilité au CUI CAE
Bonjour, Je suis un sénégalais résident au Sénégal et je voudrais savoir si je peux bénéficier d'un contrat de CUI-CAE pour être éligible à un emploi auquel j'ai postulé et ou on me l'a demandé. Si oui comment se l'octroyer en ligne. M...
Perte d'une carte de séjour
Bonjour, Je vous informe que ma grand mère a perdu sa carte de séjour. Elle ne peut pas se déplacer est-il possible de m'envoyer les documents de perte ? Quelles sont les démarches à suivre sachant qu'elle ne peux se déplacer ? En...
Titre de séjour
Adresse de ma caf pour envoyer du courrier
Bonjour, Pourriez-vous me donner l'adresse de la caf à Lavandou pour envoyer de courrier merci d'avance....
Recherche sur la date de création de l'association des anciens combattants de villers st christophe
Je suis à la recherche de cette date de création car je pense que nous ne sommes pas loin du centenaire ! Nous n'avons pas de document datant d'avant 1944 . UNC Afrique du nord. Je n'ai pas d'autre référence concernant l'ancien nom de notre associ...
Informations sur la viande biologique en grande surface
Bonjour, Je suis actuellement un BTS Management des Unités Commerciales. Pour mes examens j'ai un dossier à réaliser, j'ai choisi le thème de la viande biologique en grande surface. Je voulais savoir si vous étiez en mesure de me fourn...
Demande à la MDPH
Je vis depuis 62 ans avec une atrophie de l'épaule et du coude gauche qui par son évolution négative ne me permet plus de faire le service et la manutention quotidienne dans mon travail de restaurateur. L'organisme du rsi me conseil de faire une dema...
Handicap
Demande d'apostille d'un diplôme de l'université de Nantes
Bonjour,Je souhaite faire apostiller l'original de mon diplme universitaire de Nantes. Où dois je m'adresser car la cour d'appel de Rennes refuse de faire l'apostille ? merci d'avance salutations, sebastien...
Scolarité
Immatriculer un véhicule étranger acheté hors UE
Nous avons déménagé dernièrement du Maroc et sommes installés sur l'île de Ré en résidence principale. J'aimerais immatriculer mon véhicule acheté au Maroc en France. Quel service dois je contacter aux douanes svp ? Et quels sont les documents néces...
Certificat d'immatriculation
Demande de renouvellement de titre séjour
Bonsoir, Mon mari a reçu une "carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union / EEE / Suisse" par la Préfecture de Nice, qui est valable jusqu'au 3 Mars. Notre famille a établi sa résidence en France et nous cherchons à...
Titre de séjour
Journée d'appel à la défense
Bonjour, Je souhaite obtenir le double de mon attestation de JAPD passée à Mende en Lozère le 07/03/2009. Comment je dois faire pour l'obtenir ?...
Démarche pour régler en chèque emploi service
Ayant des problèmes de santé, je dois faire effectuer des travaux et je voudrais payer en chèque emploi service. Comment faire ? merci...
Moyens de paiement
Prélèvement automatique trimestriel sepa
Voici quelques jours j'ai reçu un avis me signifiant que le paiement des cotisations se ferait dorénavant par virement sepa. Mes revenus étant supérieurs à 19020 euros. Pour permettre l'accès à ce paiement il est précisé de se rendre sur : échanges ...
URSSAF
Connaître la date de délivrance de ma carte de séjour
Je voudrais savoir si ma carte de séjour est prête....
Titre de séjour
Récupérer un acte d'adoption
Bonjour,Je viens de faire la demande en mairie de la copie intégrale de l'acte de naissance de ma mère lorsque je l'aurai et que je saurai la date et l'endroit exact (sans doute à Boissy Saint Léger val de marne) où dois je m'adresser pour ...
Adoption
Injonction de payer pour retard de loyers
Bonjour ma locataire est partie sans faire l'état des lieux. Elle me doit des charges locatives de 2014 2015 et 2 mois de loyer. Comment faire pour lui envoyer une demande en injonction de payer puisqu'elle ne m'a pas donner son adresse ? Je sais où...
Assurance logement
Obtention de duplicata de titre de séjour
Bonjour J'ai déposé mon dossier de demande de duplicata le 12 Janvier 2016. J'aimerais savoir le délai d'obtention, comment et quand je pourrai avoir un récépissé si je compte voyager prochainement. Est-ce que le récépissé sera donné le jour du r...
Titre de séjour
Demande d'aide au logement
Je souhaite recevoir un formulaire d'aide au logement, SVP merci...
Aides au logement
Relevé de points RAVGDT
Bonjour, Je voudrais connaitre le nombre de points dont je dispose pour ma gérance d'un débit de tabac. C'est un débit de tabac qui se trouvait a Selonnet dans les Alpes de Haute Provence . Merci ...
Pension de retraite
Resto du coeur dans le Var
J'ai déménagé à Le Lavandou. Vous avez le resto du coeur ? Pouvez vous me donner l'adresse ?...
Recherche assistante sociale ville du Lavandou
Je déménage dans quelques jours à Lavandou. J'ai besoin de l'aide d'une assistante sociale. Pouvez vous me donner ses coordonnées s'il vous plait ?...
Handicap
Changement de CAF suite à mon déménagement
Bonjour,  J'ai déménagé de Paris il y a quelques jours et  le changement d'adresse a été déposé. Je veux savoir si je dois envoyer mon courrier à la caf à Lavandou ou à l'adresse précédente ?

...
Déménagement
Ayant droit de a couverture d'un défunt mari
Résidant et de nationalité étrangère, suite au décès de son mari retraité, ma belle mère voudrait savoir si il est possible de bénéficier de la couverture sociale de son époux....
Demande d'extrait d'acte de naissance
Bonjour,  Je souhaiterais obtenir l'extrait d'acte de naissance de mon mari décédé il y a quelques mois. Il était Français mais il est né à BONE en Algérie. Si vous pouvez m'expliquer quelle est la procédure à suivre s'il vous pla...
Naissance
Démarche suite à la perte de ma carte de séjour
Bonjour, J'ai perdu ma carte de séjour et j'aimerais savoir comment je dois faire pour en avoir une autre cordialement....
Titre de séjour