Passées À venir

Foire aux questions

 

assurance-vie
Bonjour, Canadienne d'origine sénégalaise, je suis bénéficiaire d'une assurance vie contractée par ma marraine sénégalaise d'origine française. J'ai rempli le formulaire 2705-A que j'ai expédié depuis le 23 janvier 2016 à la recette d...
Impôt sur le revenu
Problème d'accès internet pour inscription BAFA
Bonsoir, Je ne peux accéder à votre site pour obtenir mon numéro d'inscription à un stage BAFA, votre serveur étant indisponible. "404 - Fichier ou répertoire introuvable. La ressource que vous recherchez a peut-être été supprimée o...
Perte du titre de séjour expiré
Bonjour. Je viens de perdre mon titre de séjour, celui-ci expire début février. J'ai déjà pris rendez-vous pour le renouvellement de ma carte. Je souhaite savoir s'il était possible de se rendre au rendez-vous sans mon ancien titre de séjour....
Titre de séjour
Suivi de mon dossier MDPH
Bonjour, J'ai eu mon rendez-vous le 8 janvier dernier concernant mon dossier AAH et je n'ai à ce jour toujours aucune nouvelle ! Le médecin m'avait précisé que cela prendrait moins d'un mois ! Je suis très ennuyé car mes carte "priorit...
Handicap
Création Gîtes / Chambres d'Hôtes
Bonjour. Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison à proximité de Cordes-sur-Ciel. Nous souhaitons créer 4 chambres d'hôtes et un gîte. De nombreux travaux d'aménagement sont à prévoir (réparation de la toiture, installation du chauffage, aména...
Aides
Perte du dossier de travaileur handicapé
Bonjour, Suite à plusieurs déménagements j'ai perdu mon dossier de renouvellement de travailleur handicapé. J'aurais donc aimé connaitre les démarches à suivre pour actualiser ma situation. Merci ...
Handicap
Bilan retraite
Bonjour, dans le cadre d'une demande d'allocations ATA, Pôle emploi me demande de prendre contact avec vous pour établir un bilan retraite zéro. J'ai travaillé depuis 1979 à l’étranger avec des contrats internationaux. A part quelques jours travai...
Âges et cotisations
Porter plainte pour vol de coordonnées bancaires
Bonjour. Ma concubine s'est fait pirater ses coordonnées bancaires par un inconnu qui a fait des achats sur internet. Je souhaiterais savoir quels documents sont nécessaires pour porter plainte. Par avance merci . ...
Plainte consommateur
Carte grise perdue d'un propriétaire décédé
Bonjour, Mon père est décédé en Mars 2014 et sa voiture personnelle est restée là où il l'a laissé, sur son lieu de vie qui est ma propriété à Arvillard (73110). Je souhaite me débarrasser de cette voiture mais je n'ai pas la carte gri...
Certificat d'immatriculation
Inscription à l'URSSAF pour un remplacement
Bonjour, je suis interne en chirurgie et en fin de cursus. Je vais probablement être amenée a effectuer des remplacements en tant qu'urologue. Comment dois-je faire pour m'inscrire à l'URSSAF? Cordialement....
URSSAF
Demande de preuve pour une reconstitution de carrière
Bonjour,Je remplis mon dossier de demande de retraite complémentaire et pour 2 périodes ( 2 fois 1 mois de stagiaire vacances) à compléter je ne dispose plus des documents (bulletins de paie ou certificats de travail). Les 2 sociétés n'exis...
Retraite anticipée Pension de retraite
Prolongation du séjour de ma fille en France
Bonjour. Depuis janvier, ma fille de 6 ans séjourne en France avec un visa touristique. Elle est scolarisée en CP. Elle doit rentrer en Tunisie pour y déposer son passeport et obtenir un visa long séjour (je suis sa maman et j'ai un visa long séjour ...
Titre de séjour
Comment dénoncer le comportement de mon patron
BONJOUR, MON PATRON A ENCAISSE EN ESPECES, J'AI FAIT LA FACTURE ET IL ATTEND QUE JE PARTE POUR LA RECTIFIER DANS UN MONTANT PLUS BAS ET MET LA DIFFERENCE DANS SA POCHE. A QUI DOIS-JE M'ADRESSER POUR DENONCER SON COMPORTEMENT ?...
Plainte consommateur
Visite médicale à l'OFII
La visite médicale OFII se fait-elle avant ou apres avoir obtenu le titre de séjour?...
Titre de séjour
Carte de séjour pour une personne malade
Bonjour. Je voudrais savoir quels sont les documents à fournir pour une demande de titre de séjour d'une personne diabétique ou atteinte du VIH ? où dois-je m'adresser? Merci
...
Titre de séjour
Obtenir une copie intégrale d'acte d'état civil de ma grand mère
Bonjour, Afin d'obtenir une copie intégrale d'acte d'état civil de votre grand-mère nous vous invitons à le demander sur internet en vous connectant au site mdel.mon.service-public.fr ou en le demandant directement auprès de la marie d...
Disparition de personnes
Comment dénoncer une fraude chez un commerçant
Je souhaite dénoncer une fraude de travail dissimulée par un commerçant mais sans qu'il sache que c'est moi car c'est mon ex mari. Comment faire et surtout est-ce rapide pour un contrôle ?...
Travail dissimulé
Bonjour. Un commerçant peut-il avoir recours à un membre de sa famille (père ou mère) pour remplacer une vendeuse absente ?
...
Contrats de travail
Comment employer une jeune fille au pair
Bonjour,  J'aimerais faire garder mes enfants par une jeune fille au pair pendant les vacances d'été. Arrivée envisagée entre le début/mi-juin jusqu'à fin juillet (durée de 6 à 8 semaines environ). Mon fils sera à l'école jusqu'au 4 ju...
Cesssation d'activité de location saisonniere
J'ai vendu en juin 2011 le studio que je mettais en location saisonnière. J'ai récemment reçu un courrier du Centre des Finances Publiques me demandant de déclarer la cessation d'activité. Comment dois je m'y prendre ? ...
Démarches création d'entreprise
Permis de conduite international
Bonjour, J'ai téléchargé le document cerfa 14881*01 mais la notice explicative n'est pas disponible. Je souhaite connaitre les pièces à joindre à ma demande. Cordialement....
Permis de conduire
Rachat de trimestres pour la retraite
Comment obtenir un rendez-vous pour étudier l'opportunité et les modalités d'un éventuel rachat de trimestres pour la retraite ?...
Âges et cotisations Pension de retraite
Remboursement de soins
Bonjour. Je suis allée voir mon médecin traitant le mardi 26 janvier 2016 et je n'ai toujours pas été remboursée par la sécurité sociale. J'aimerais savoir pourquoi je n'ai pas encore été remboursée ? Je vous remercie par avance....
CPAM
Préfecture proche de Clairfayts pour immatriculation d'un véhicule
Bonjour, En tant que Belge résidant en France, je conserve mon permis de conduire belge. Mais je souhaite le faire enregistrer auprès du "Fichier National des permis de conduire" de la Préfecture de mon domicile et demandez un certifi...
Permis de conduire
Immatriculation TT
Bonjour. Je suis résident Suisse et de nationalité suisse. Nous avons passé une commande pour une remorque de voilier (remorque neuve, non immatriculée en France). Puis-je faire la demande d'immatriculation TT pour l'importation de la remorque en ...
Où en est le renouvellement de min titre de séjour ?
Je souhaiterais savoir où en est mon renouvellement de carte de séjour....
Titre de séjour
Prénom manquant sur la carte de séjour de mon père
Bonjour. Suite à un regroupement familial, mon père a obtenu sa carte de séjour. Malheureusement la Préfecture de la Seine-et-Marne a oublié d'inscrire l'un de ses prénoms  alors que celui-ci est bien présent sur son passeport et acte civil. ...
Titre de séjour
Duplicata du dernier avis d'imposition
Pouvez-vous m'envoyer un duplicata de mon dernier avis d'imposition ?...
Impôt sur le revenu
Renouvellement de titre de séjour d'un an
J'ai un certificat de résident algérien d'un an qui expire le deux septembre et j'ai pris rendez-vous par internet pour le 30/06/2016. Je voudrais savoir si c'est possible et acceptable le rendez-vous pour cette date ? ...
Titre de séjour
Demande d'extrait d'acte de naissance
Bonjour, serait-il possible de m'adresser un extrait d'acte de naissance par mail ou par courrier. Je suis né au Havre. Je vous prie d'accepter mes salutations les plus sincères.
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Naissance