Passées À venir

Foire aux questions

 

Plainte contre le bruit terrestre
Bonjour. Nous sommes domiciliés sur la départementale 1508 à Sevrier. Nous sommes victimes de nuisances sonores très importantes. Après plusieurs demandes auprès du conseil départemental, de la mairie, du préfet nous restons sans réponse alors que la...
Porter plainte
Demande de carte de stationnement pour personne handicapée
Ayant une BPCO sévère, je souhaite acquérir une carte de stationnement. Quelles sont les démarches à effectuer ?...
Handicap
Demande d'aide pour remplir un dossier APL et ASPA
Je suis actuellement en Thailand et je voudrais revenir en France. Qui pourrait m'aider à remplir un dossier pour bénéficier de l'ASPA et de l'APL. Merci...
Aides au logement
Délais d'attente pour obtenir la prolongation de mon visa court séjour
Bonjour, Quels sont les délais d'attente pour l'obtention du prolongement de mon court séjour en France ? Merci de me répondre....
Titre de séjour
Justificatifs nécessaires pour prolonger un visa court séjour
Bonjour. Je voudrais savoir quels sont les documents demandés pour pour une prolongation de mon visa court séjour ? Quels sont les frais de prolongement du visa pour un étranger majeur ?...
Titre de séjour
Prolongation de mon visa court séjour
Bonjour, Je souhaite faire une demande de prolongation de mon visa court séjour catégorie (c). Comment dois-je procéder avant que la durée autorisée ne se termine ? J'ai 30jours/180jours. Merci de me répondre....
Changement de nom
Bonjour. Je voudrais savoir s'il été possible de remplacer mon nom de famille par mon nom d'usage. Mon nom d'usage est le nom de jeune fille de ma mère ; je le porte depuis 5 ans. Je n'ai aucune relation avec mon père qui m'a donné son nom à ma naiss...
Nom et prénom
Conseil si je suis licencié et que je n'ai pas de contrat de travail
Mon fils de 21 ans a été embauché en intérim dans le bâtiment pour une mission de 3 mois 1/2, il a signé un contrat de travail mais celui ci ne lui a pas été remis. Au bout d'une semaine on lui a dit sans préavis que l'employeur n'avait finalement pl...
Contrats de travail
Récupérer son dossier de renouvellement du titre de séjour
Bonjour. J'ai déposé vendredi un dossier à la préfecture afin de renouveler mon titre de séjour étudiant. Cependant, n'étant pas très certain d'obtenir une réponse favorable, j'aimerais savoir s'il était possible de récupérer mon dossier ? Merci d'av...
Titre de séjour
Connaitre les détails d'une donation
Mon père s'est marié a Montmorency avec ma belle mère à mon insu. Un contrat de mariage a été établi mais je n'en connais pas les termes. Mon père me devant beaucoup d'argent, je souhaite savoir quel type de contrat de mariage a été établi et si il y...
Union
Documents administratifs pour la retraite d'un salarié du ministère de la défense
Suite à ma demande de mise à la retraite auprès du ministère de la défense ceux-ci me réclament les documents suivants : Etat d'annulation des cotisations IRCANTEC avec cachet ou appel à remboursement ; un relevé de carrière du régime général et des...
Âges et cotisations
Retard dans le paiement de la pension alimentaire
Madame, Monsieur, Je suis divorcée depuis 2004 et le père de mes filles n'a jamais vraiment respecté la date du 5 de chaque mois pour verser la pension alimentaire. Aujourd'hui, je suis fatiguée de lui rappeler chaque mois. Je lui ai é...
Divorce et séparation
Dédouanement d'un véhicule léger acquis en Suisse
Je dois, pour immatriculer mon véhicule en France, le faire dédouaner. Il m'a été donné par mon fils, il est immatriculé à son nom et je dois lui rendre ses plaques. En Suisse les plaques sont nominatives et la carte grise est donc à son nom. Je lu...
Certificat d'immatriculation
Demande de changement de nom pour enlever le nom de mon père
Bonjour, J'ai aujourd'hui 15 ans et porte le nom de famille de ma mère suivi de celui de mon père (m'ayant reconnu à l'âge de 3 ans). Je n'ai jamais grandi avec mon père, aucune garde partagée, n'a jamais aidé financièrement, je ne l...
Nom et prénom
Certificat médical pour l'école
Bonjour madame, monsieur,Je cherche un certificat médical pour l'école de mes enfants. Je dois les inscrire et ils me demandent un certificat conforme de vaccin à jour et ils ne veulent pas le carnet de santé. Merci de votre compréhension....
Scolarité
Recherche d'une session approfondissement pour valider le BAFA
J'aimerais savoir auprès de qui effectuer ma dernière session de BAFA afin de pouvoir le valider. Je réside à Creil. Cordialement....
Vacances
Changement de statut et Visa vacances travail
Bonjour, Je suis Canadienne et je suis arrivée en France en août 2015 avec un Visa vacances travail (durée d'un an). Mon employeur actuel me propose un CDI. Puis-je faire une demande de changement de statut en restant sur place...
Titre de séjour
Demande de rendez-vous auprès du juge aux affaires familiales
Je souhaite prendre rendez-vous avec le juge aux affaires familiales....
Procès civil
Informations papier sur le CESU
Bonjour, Je souhaite obtenir des informations sur le CESU pour ma mère, âgée de 82 ans qui réside à Paris. Est-il possible d'obtenir une brochure papier explicative, elle n'a pas d'ordinateur ?...
Moyens de paiement
Quelle adresse mettre sur sa carte grise si l'on possède deux adresses
Bonjour. Ma fille, étudiante de 22 ans, vient d'acquérir sa première voiture. Elle est domiciliée chez moi à Évreux (adresse de l'assurance automobile) mais elle a également un logement étudiant à Mont-Saint-Aignan. A quelle adresse doit-elle fai...
Assurance
Titre de séjour prêt ou pas ?
Comment savoir si son titre de séjour est prêt ...
Titre de séjour
Obtenir son relevé de carrière
Bonjour. Comment puis-je obtenir mon relevé de carrière ?...
Âges et cotisations
Télécharger le formulaire cerfa 11383*02
Bonjour, Si je télécharge le cerfa 11383*02 , ce document sera t il un document accepté par la sécurité sociale si non pouvez vous me donner les coordonnées du centre responsable de ce document afin que je puisse leur demander de m'en ...
CPAM
Puis-je voyager avec un récépissé de ma carte de séjour ?
Bonjour. Je voudrais savoir si je peux voyager en Bulgarie avec un récépissé valable jusqu'en avril ? Si oui, aurais-je besoin d'un visa pour la Bulgarie ou le récépissé me suffit-il ? Puis-je récupérer mon titre de séjour à mon retour ? J'ai déjà ...
Titre de séjour
Calcul impôt foncier sur terrain constructible avant acquisition
Bonjour, Souhaitant acquérir le terrain situé derrière chez moi à Saint-georges du bois (parcelle 550 au cadastre), je voudrais connaitre le montant de l'impôt foncier sur ce terrain de 770m². Ce terrain est constructible mais il ne se...
Impôts locaux
Aide possible pour désamiantage toiture et réfection complète
Bonjour, J'envisage d'enlever les ardoises amiantes de ma toiture et la refaire couvrir entièrement avec des matériaux mieux adaptés. Pouvez vous me donner la marche à suivre pour bénéficier des aides et crédit d'impôts possibles, habi...
Impôt sur le revenu Construction
Procédure de mise sous tutelle d'une personne âgée
Bonjour. Ma tante sans enfants est en maison de retraite à Ribérac et ne peut plus s'occuper des ses affaires administratives. Elle a beaucoup de difficultés à écrire. Je m'en occupe (avec difficultés car j'habite en Gironde), elle m'a fait une procu...
Handicap
Duplicata de carte de résidence
Je veux savoir combien ça va me coûter un duplicata de ma carte de résidence de 10 ans vie privée et familiale qui a été perdu en France ? ...
Titre de séjour
Changement d'adresse sur ma carte de séjour
Bonjour. Je viens de déménager de Paris à Magny-le-Hongre (77700). Je voudrais savoir à quelle Préfecture je dois prendre rendez-vous pour effectuer mon changement d'adresse sur mon titre de séjour. Merci de votre réponse. Cordialement....
Titre de séjour
Déménagement de Villejuif à Courbevoie
Bonjour, J'ai besoin de savoir quelles sont les formalités à faire avant de déménager physiquement à mon nouveau domicile. J'habite actuellement à Villejuif et je possède une carte de séjour salarié qui m'a été délivrée par la sous pré...
Titre de séjour