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Foire aux questions

 

Demande de naturalisation par mariage
Bonjour. Je suis français par décret et marié depuis 19 ans. Je souhaite faire une demande de naturalisation par mariage pour ma femme. Elle n'a jamais travaillé, peut-elle y prétendre ? Merci.
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Naturalisation française
Formulaire d'inscription pour une VAE électricien
Bonjour,Je voudrais faire une vae dont le titre professionnel est électricien d'équipement niveau 5. Quel formulaire je dois remplir et éventuellement la démarche a suivre pour m'inscrire pour recevoir le livret 1 ? Merci...
Scolarité
Suivi d'une demande de regroupement familial
Bonjour. Il y à 15 mois j'ai déposé un dossier de regroupement familial à la sous préfecture de L'Hay-les-Roses. Mon dossier a été transmis à la préfecture en juillet 2015. Mais plus de 7 mois ont passé et je n'ai toujours pas de réponse. Une pers...
Titre de séjour
Démarche pour avoir mon relevé de carrière
Comment recevoir mon relevé de carrière ?...
Âges et cotisations Pension de retraite
Dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'isolation et ravalement de façade
Bonjour. Je viens d'acheter une maison en résidence principale et je compte faire un ravalement de façade. Puis-je bénéficier d'un dégrèvement sur ma taxe foncière ? Cordialement....
Construction
Demande de dossier de pension de reversion
Puis-je recevoir par courrier un dossier de demande de pension de reversion s'il vous plait ? Cordialement...
Pension de retraite
Demande de naturalisation par mariage
Bonjour. Je suis un peu déstabilisée parce que je suis en train de faire une demande de naturalisation par mariage. Je dois prendre rendez-vous à l'ADDCAES (Association Départementale pour le Développement et la Coordination des Actions auprès des Ét...
Naturalisation française
Renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour pendant un déménagement
Bonjour, J'ai eu le statut de réfugié politique fin 2015 et possède aujourd'hui un récépissé de demande de titre de séjour qui expire le 09/03/2016. Mon récépissé a été délivré par la préfecture de Bobigny mais j'ai déménage et habite ...
Titre de séjour
Copie d'un acte de donation d'un immeuble
Formalité à remplir pour obtenir une copie d'un acte de donation d'un immeuble. Quel cerfa ? Merci...
Crédit d'impôt pour l'aménagement d'une salle de bain pour personnes âgées
Nous voudrions remplacer la baignoire par une douche au sol avec siège de douche et barre de relevage. Pouvez-vous m'indiquer les conditions à remplir pour beneficier du credit d'impot de 25%....
Impôt sur le revenu
Coût du renouvellement carte d'identité suite à mariage
Bonjour, Je souhaite renouveler ma carte d'identité (valide) suite à mon mariage pour avoir en nom d'usage celui de mon mari et modifier mon adresse. Ma mairie m'indique que cela est payant (25€) étant donné que ma carte est toujours e...
Carte nationale d'identité
Demander un relevé de carrière
Je voudrais obtenir un relevé de carrière. Comment dois-je faire pour le récupérer sur ce site ? Merci....
Âges et cotisations
ALD (cancers du cou et de la tête) et carte de résident
Bonjour, J'ai une connaissance qui vit en France (Amiens) depuis huit mois, il est atteint dune tumeur au niveau de la mandibule droite (on parle de mandibulectomie avec reconstitution faciale famille des ALD) qui nécessite une grande ...
Titre de séjour
Immatriculer un véhicule acheté en Espagne
Bonjour. Je suis de nationalité espagnole, j'habite en France depuis juillet 2011. J'ai acheté une voiture en Espagne, les plaques d'immatriculation sont donc espagnoles. Quelles sont les démarches à effectuer pour mettre des plaques françaises ?<...
Certificat d'immatriculation
Titre de séjour étudiant
Bonjour, Je suis un étudiant de nationalité tunisienne. J'ai eu mon baccalauréat en Tunisie avec mention très bien mais en arrivant en France j'ai eu trop de mal à avancer dans mes études supérieures dû à une suite de mauvaises circons...
Titre de séjour
Suivi de mon dossier suite à une séparation
Bonjour. Je me suis séparée du père de mes enfants en août 2015. Suite à cela j'ai constitué un dossier de séparation. Je n'ai plus mes références, mais à ce jour aucun rendez-vous ne m'a été donné. Je voudrais savoir où en est ma demande ? Cordia...
Divorce et séparation
Obtenir un relevé de carrière
Bonjour, Je n'ai jamais travaillé en France, je suis né en 1955, et actuellement au chômage. Mon droit peut être étendu à 1095 jours (99 jours supplémentaires) si je n'ai pas les 166 trimestres de travail requis soit un report de mon âge de départ ...
Âges et cotisations Pension de retraite
Demande de rendez vous pour un départ à la retraite
Bonjour. Je souhaiterais obtenir des informations concernant ma retraite et retirer un formulaire de demande de retraite personnelle. Cordialement....
Âges et cotisations
Demande de permis de conduire international
Bonjour, Puis-je vous adresser par voie postale ma demande de permis international et si oui quelle est l'adresse exacte d'envoi ? cordialement...
Permis de conduire
Encaisser des chèques emploi service universel (CESU) et déduction d'impôt
Bonjour. Je viens de créer mon entreprise de travaux paysagers. Quelles démarches dois-je accomplir si je souhaite pouvoir être payé en chèque emploi service universel ? Quelles sont les démarches à effectuer af...
Prestations de service
Renouvellement pour carte séjour
Bonsoir, Monsieur Madame, Ma carte de séjour doit expirer le 29_05_16, je vous écris pour prendre rendez-vous pour le renouvellement. Merci...
Titre de séjour
Demande de relevé de carrière
Bonjour. Je souhaiterais obtenir un relevé de carrière afin de connaître le nombre de trimestres cotisés avant mon départ à la retraite....
Âges et cotisations
Déclaration de cession de véhicule
Où puis-je trouver sur la carte grise le numéro d'identification du véhicule (E) ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement....
Certificat d'immatriculation
Devenir assistante maternelle
Bonjour. Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour devenir assistante maternelle. Merci....
Prendre ma retraite et inscription en ligne
Puis-je s'il vous plait recevoir un dossier à remplir à mon domicile ou l'établir en ligne ?  merci à l'avance de votre service....
Âges et cotisations Pension de retraite
Délai d'obtention d'un avis d'imposition
Bonjour. Pour des raisons personnelles et professionnelles, je n'ai pu déposer ma déclaration de revenus 2014 qu'aujourd'hui au SIP de mon arrondissement. Cependant, pour des raisons professionnelles, j'aurais besoin d'obtenir de toute urgence mon a...
Impôt sur le revenu
Numéro UTI pour alcool modifié
Bonjour, Je suis gérante d'une PUI et commande de temps en temps de l'alcool modifié. Dois-je demander un numéro UTI ? Cordialement...
Demande de documents administratifs
Bonjour. Je souhaiterais obtenir les documents suivants : - acte de décès - acte de déclaration d'enfant sans vie - acte de naissance - avis de naufrage et d'accident de mer - avis de la naissance d'un enfant ou de la mort d'une personne embar...
Après un décès Naissance
Demande de relevé de carrière
Je souhaite obtenir un relevé de carrière afin de faire une demande de médaille....
Âges et cotisations
Demande de notification de retraite
Pourriez-vous me faire parvenir cette notification de pension vieillesse du régime de base. Cordialement...
Pension de retraite