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Foire aux questions

 

Peut-on travailler lorsque notre récépissé de titre de séjour ne l'autorise pas
Bonjour. J'ai un récépissé de première demande de titre de séjour mention "non autorisé à travailler", or j'ai une promesse d'embauche qui se traduira par un emploi une fois la mention du récépissé rectifié. Que dois-je faire ?...
Titre de séjour
Changement d'adresse de ma carte grise du Portugal vers la France
Changer l'adresse de mon véhicule d'un pays à un autre....
Certificat d'immatriculation
Renouvellement d'une carte de résident de 10 ans
Bonjour. Mon titre de séjour de 10 ans arrive à terme au 01/07/2016. Quels documents dois-je fournir et de combien est le montant du timbre fiscal. Je vis en couple avec un français et mes 3 enfants qui sont aussi français et par la suite je souhaite...
Titre de séjour
Peut-on cumuler deux contrats CUI ?
Bonjour. J'ai actuellement deux contrats : un premier en CDI de droit commun d'une durée de 14 heures hebdomadaire et un autre contrat CUI de 20 heures en CDD. Je voudrais savoir, si en quittant le contrat en CDD, il était possible de cumuler deux ...
Recherche d'emploi
Arnaque lors du changement d'adresse de carte grise sur internet
J' ai fait des démarches en ligne pour changer l'adresse de ma carte grise. Il semble que je sois tombé sur une arnaque. J'ai effectué un paiement de 39€90 alors que j'ai appris que c'est gratuit. Que dois-je faire ?...
Certificat d'immatriculation
Demande de convention CNAV/UNEDIC pour dossier d'indemnisation Pôle Emploi
Bonjour. Pôle emploi me réclame la convention CNAV/UNEDIC. Comment puis-je me la procurer ? Merci....
Allocations chômage
Départ en retraite anticipée pour handicap
Bonjour , Je voulais savoir si je peux bénéficier d'un départ en retraite anticipée pour handicap. J'ai été mis a la retraite pour invalidité par mon dernier employeur le 16/06/2006 avec un taux de 54%. Avec mes remerciements ...
Retraite anticipée
Demande de remise gracieuse de taxe d'habitation
J'ai fait une demande de remise gracieuse de ma taxe habitation de 2015, compte tenu de ma situation au rsa, seule avec un enfant à charge auprès de mon centre des impôts. A ce jour ils m'ont accordé seulement des délais de paiement. Je vous demande ...
Impôts locaux
Peut-on demander un titre de séjour lorsque l'on est pacsé et que l'on a un visa court séjour
Je viens de me pacser avec ma compagne qui est d'origine africaine et qui a un visa court séjour. Doit-elle encore sortir du territoire à la fin de son visa ou peut-elle attendre et commencer les démarches de demande de titre de séjour en France ?...
Titre de séjour
Obtention de mon relevé de carrière
Voilà, travaillant à Faurecia (Caligny), j'ai bientôt 58 ans, et je désire recevoir mon relevé de carrière. ...
Âges et cotisations Pension de retraite
Fichage à la banque de France pour un chèque sans provision
Bonjour, J'ai un chèque qui a été refusé d'un montant de 509,75 euros. Ce chèque a été payé le 14 janvier 2016 j'ai une attestation. Mais l'organisme a perdu le chèque. J'envoie l'attestation à ma banque qui me rappelle en me disant q...
Moyens de paiement
Demande de carte de stationnement handicapées
Pouvez-vous m'envoyer un dossier de demande de carte de stationnement pour personnes handicapées, un dossier de renouvellement de ma carte invalidité ainsi que le certificat médical à faire remplir par mon médecin ? Merci.

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Handicap
Conditions d'attibution de la retraite de reversion
mon mari est décédé en novembre 2001 à l'âge de 60 ans et a cotisé toute sa vie de travail au régime agricole comme exploitant agricole. Je n'ai jamais touché sa retraite de reversion car on m'a dit que ma retraite dépassait un plafond (j'ai 1201Euro...
Âges et cotisations Pension de retraite
Demande de duplicata d'un certificat de travail
Bonjour. Pour une demande de médaille de travail, le relevé de carrière n'est pas accepté par la préfecture. J'ai perdu mes certificats de travail de plusieurs périodes. Je travaillais dans une entreprise agricole. Pouvez-vous m'indiquer la démarc...
Contrats de travail
Pension alimentaire versée à mes enfants directement
Bonjour, Mon ex mari à la garde de nos 2 enfants aujourd'hui majeurs mais toujours étudiants tous les 2. A ce jour, je continue à lui verser la pension alimentaire. Cependant, il a décidé de mettre notre fille à la porte. Puis-je verse...
Divorce et séparation
Carte de stationnement pour personne handicapée
Une reconnaissance de travailleur handicapé m'a été accordée. Une carte de stationnement pour personne handicapée peut-elle m'être également accordée  ? Cordialement....
Handicap
Pension de retraite à 65 ans
Retraité de la fonction publique (militaire), puis-je bénéficier d'une retraite si j'ai travaillé avant d'avoir effectué mes annuités au ministère de la défense...
Âges et cotisations Pension de retraite
Première demande de titre de sejour suite à la perte d'un visa long séjour valant titre de séjour
Bonjour. Je suis étudiante en master, je me suis fait voler mon passeport contenant mon visa long séjour valant titre de séjour. L'OFII m'a dit que dès que je recevrais mon nouveau passeport je pourrais fai...
Titre de séjour
Obtenir un justificatif de pension de retraite
La maison de retraite me demande un justificatif de pension de retraite comment l'obtenir ?...
Âges et cotisations Pension de retraite
Demande de relevé de carrière
Je souhaite obtenir un relevé de carrière et connaître la date présumée de mon départ à la retraite.
...
Âges et cotisations
Demande de remplacement de passeport gratuitement
Bonjour, Je souhaite faire un changement d'adresse sur mon passeport, hors la mairie de LYON 6ème m'oblige à payer un timbre fiscale car il est légèrement détérioré. Mon passeport est un passeport biométrique datant de 2012. J'aimerais...
Passeport
Démarche en cas de perte de ma carte de séjour
Bonjour, Je ne retrouve plus ma carte de séjour, j'ai la référence de ma carte de séjour. Comment la refaire ? Peut-on avoir une photocopie car j'ai des papiers urgent à faire ? Merci...
Titre de séjour
Passif sur une succession
Bonjour. Mon père est décédé en août 2015. Le notaire m'indique vous avoir relancé trois fois pour connaitre le passif sur la succession s'il y a. Je ne pense pas mais j'aimerais en avoir la confirmation. Merci de m'informer. Cordialement....
Pension de retraite
S'inscrire pour la première fois à Pôle Emploi
Comment faire pour s'inscrire pour la première fois à Pôle Emploi ?...
Contrats de travail
Versement interrompu de mon RSA
Mon mari possède un récépissé de titre de séjour et il n'est pas autorisé à travailler. Je percevais, seule, 462 euros de RSA. Mais maintenant la CAF a interrompu le versement de mon RSA, je trouve cela injuste. Quel recours puis-faire ?
RSA
Carte de séjour perdue
Bonjour. Je voudrais connaître les documents à fournir pour refaire ma carte de séjour. J'en ai besoin rapidement pour pouvoir commencer une formation. Merci....
Titre de séjour
Perte de mon titre de séjour d'un an
Suite à une perte de titre de séjour d'un an que dois-je faire sachant que je vais devoir le renouveler au mois d'avril ? Merci...
Titre de séjour
Inscription à Pôle Emploi avant un licenciement
Bonjour. Je vais être licencié d'ici peu, la procédure ne m'ayant pas encore été communiquée de manière formelle, je ne connais pas à ce jour la date effective de ma cessation d'activité. Quelles sont les démarches anticipées que je peux désormais en...
Recherche d'emploi
Date faisant foi pour la visite médicale
Bonjour, Je suis né le 19/04/1952, j'ai 64 ans et j'ai un permis EB depuis le 13/03/2012, celui-ci est valable jusqu'au 22/11/2016. Pour le renouvellement, entre la visite médicale et les démarches administratives, quand dois je m'y p...
Permis de conduire
Apostille sur un acte de naissance
Faut-il prendre rendez-vous pour faire apostiller un acte de naissance ou peut-on se rendre sans rendez-vous à la cour d'appel ? Combien coûte cette procédure ? Quels sont les délais d'obtention ? Merci.
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