Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande de carte grise dans la ville de Saint Cyprien
Où dois-je adresser les documents pour pour un changement d'adresse pour ma carte grise j'habite à Saint cyprien....
Certificat d'immatriculation
Faire sa première déclaration de revenus
Où puis-je trouver mon numéro fiscal pour déclarer mes revenus pour la première fois ? ...
Impôt sur le revenu
Demande de certificat d'acquittement 6 ans plus tard
Ma grande tante est décédée en 2006 et aujourd'hui l'assurance me réclame un certificat d'acquittement pour me verser ma part de l'assurance. Suis-je obligée de fournir ce document sachant qu'elle est décédée depuis plus de 6ans ? Merci...
Après un décès
Déclaration revenus 2015 en cas de séparation
Bonjour. J'ai fais une déclaration commune avec mon mari sur les revenus 2014. A ce jour, nous sommes séparés. Je vais donc devoir faire ma déclaration de revenus 2015 individuellement. A quel moment dois-je m'en occuper et communiquer une nouvelle ...
Impôt sur le revenu Divorce et séparation
Comment faire reconnaître mon handicap
J'ai un handicap invalidant qui m'empêche de me déplacer convenablement. J'utilise des béquilles pour m'aider mais malgré cela j'ai vraiment du mal à me déplacer. J'aimerai faire reconnaître mon handicap afin de pouvoir bénéficier de certaines aid...
Handicap
Démarche pour avoir un livret de famille
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Adoption Naissance Union
Demande de dérogation pour la circulation d'un camion
Nous sommes une coopérative. Nous aurions besoin d'une dérogation afin de pouvoir circuler et emprunter les Georges de la Pierre-Lys. Notre camion doit venir ramasser des animaux pour l'abattoir. Merci de bien vouloir me communiquer la démarche ...
Obtenir un relevé de carrière
Bonjour, Je n'ai jamais travaillé en France, je suis né en 1955, et actuellement au chômage. Mon droit peut être étendu à 1095 jours (99 jours supplémentaires) si je n'ai pas les 166 trimestres de travail requis soit un report de mon ...
Pension de retraite
Obtenir une copie de mon jugement de divorce
La DRH de mon administration, afin de monter mon dossier de départ à la retraite et de calculer son montant, me demande la copie de mon jugement de divorce. Je ne retrouve plus ce document. Comment dois-je procéder ? ...
Divorce et séparation
Papiers à fournir suite à la perte de ma carte de séjour
QUELS SONT LES PAPIERS A FOURNIR. MERCI...
Titre de séjour
Auprès de qui faire valider la partie approfondissement du BAFA
Auprès de qui dois-je faire valider la partie approfondissement du BAFA ? Vers qui puis-je me tourner ?...
Vacances
Dépôt de dossier création d'activité à Paris
Je veux déposer un dossier de création d'activité P0i en tant qu'auteur photographe (code APE 90.03B). On me dit qu'il faut déposer ce dossier au Centre de Formalité des Entreprises dépendant de l'URSSAF de ma ville (Paris). Pouvez-vous me commu...
Démarches création d'entreprise
Peut-on renouveler un titre de séjour étudiant lorsque l'on change d'orientation
Je suis actuellement étudiante tunisienne en troisième année de licence de chimie à l'université d’Orléans. J'ai obtenu un visa d'un an (visa d'étude). Mon souhait serait de me réorienter vers un bac pro préparatrice en pharmacie au CFA de Toulous...
Titre de séjour
Litige sur mon contrat de location suite à la connaissance de la mort de l'ancien locataire
Bonjour,J'ai signé un contrat de location le 5 février 2016 avec l'agence immobilière et lors de l'état des lieux j'ai demandé à l'agent pourquoi la personne précédente était partie et si elle était âgée,...
Déménagement
Demande de relevé de carrière
Bonjour. J'ai travaillé au Copar en même temps que ma sœur de 1970 à 1972. Ma caisse de sécurité sociale me demande mon relevé de carrière. Pourriez-vous je vous prie, me faire parvenir ce document. En vous remerciant. Salutations. ...
Âges et cotisations
Changement d'adresse de notre association
Bonjour, Notre association basée actuellement sur Paris change de nom et d'adresse. Nous avons fait les démarches de déclaration de modifications auprès de la sous préfecture de Dreux. Que devons nous faire auprès de votre organisme dè...
Résiliation d'une assurance volontaire accident du travail
Bonjour. J'ai été amené à contracter auprès de l'URSSAF une assurance volontaire A.T. afin d'exercer une activité bénévole. Merci de m'indiquer les démarches à effectuer pour mettre fin à cette assurance et de me préciser si je dois payer la cotisat...
Informations sur les bourses pour étudiants
Bonjour, Ayant comme projet de poursuivre mes études loin de mon domicile, à la Maison Familiale et Rurale de Semur-en-Auxois, je voulais savoir si il y a possibilité d’avoir des renseignements sur les bourses pour étudiants. En at...
Scolarité
Contentieux avec un garage de dépannage
Mon véhicule de type Toyota est tombé en panne sur l'autoroute A6 à côté de Vandenesse en Auxois. J'appelle la Gendarmairie au 17 qui me met en contact avec un garage pour le remorquage de mon véhicule. A son arrivée, je demande à être acheminé s...
Demande de carte d'identité française par collégienne roumaine
Bonjour, Ma fille vient d'avoir 14 ans, elle est née en Roumanie mais elle est au collège ici en France depuis 1 an. Je veux savoir si elle peut avoir sa carte d'identité Française et quelles sont les démarches. Merci ...
Carte nationale d'identité
Nom différent sur mon passeport et mes billets d'avion
Je viens de me marier et je pars à l'île Maurice via Dubaï en août. Suis-je obligée de refaire mon passeport (valable jusqu'en 2018) ou puis-je réserver mes billets à mon nom de jeune fille ? 

...
Passeport
Renouvellement de permis de conduire pour poids lourd
Bonjour,  A 51 ans je vais être embauché dans une mairie; cet embauche nécessite les permis. J'ai oublié de renouveler mes permis poids lourd en décembre 2015. Est ce que je peux encore en faire le renouvellement ? cordialement...
Permis de conduire
Rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour
Salutations,Je voudrais juste savoir à quel moment ? Et comment prendre rendez vous pour le renouvellement de mon titre de séjour qui expire début juin ? Dans l'attente de votre réponse....
Titre de séjour
Demande de retraite complémentaire
Mon père vient de me confier qu'il ne se rappelle pas s'il a fait toutes les démarches nécessaires lors de sa retraite afin de recevoir sa retraite complémentaire pour les périodes de 1951 à 1969. Il a fait une partie de sa carrière à l'usine Renaul...
Mon employeur avait-il le droit de me retenir une somme d argent ?
Je travaille en tant que femme de ménage chez un particulier et au mois de novembre j'ai cassé une plaque de marbre dans la salle de bain. Depuis ce temps c'était que des reproches alors j'ai donné ma démission. J'ai effectué un préavis de 2 semaine...
Porter plainte
Peut-on se pacser avec une autre personne en étant toujours marié
Mon mari et moi ne sommes pas divorcés. Il souhaite cependant se pacser avec sa nouvelle compagne d'origine marocaine afin de lui obtenir un visa de long séjour. En a-t-il le droit ?...
Divorce et séparation
Prix d'un timbre fiscal
Bonjour. Dans le cadre d'un renouvellement d'une carte de résident de 10 ans arrivant à expiration, je souhaite connaître le prix du timbre fiscal à présenter lors du dépôt du dossier (il s'agit d'une personne âgée de 80 ans). Merci de votre réponse...
Titre de séjour
Procès verbal d'avis à victime d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Mon fils de 17 ans a été victime d'un accident de la route , nous n'avons pas déposé plainte. Nous sommes convoqués au TGI. Sommes nous de fait partie civile ? Que veut dire former une demande de dommages et intérêts ? Doit-on obligatoirement se...
Procès civil
DUE
Bonjour, Est-ce que dans le cadre d'un CUI l'employeur est tenu de remettre une DUE ? Si oui et qu'il ne la remet pas, par quel autre moyen est-il possible de l'obtenir ? Merci d'avance pour votre réponse....
Contrats de travail
Demande de duplicata de ma carte de séjour
Bonjour, je souhaiterais obtenir un rendez-vous pour faire le duplicata de ma carte de sejour....
Titre de séjour