Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande d'information pour la CSG et demande de justificatifs de pension de retraite
Madame, monsieur bonjour, Serait il possible de bien vouloir m'envoyer des justificatifs de ma pension de retraite, j'en ai besoin de toute urgence, c'est pour une demande d'un prêt. On me demande les trois derniers. Merci à vous et ...
Pension de retraite
Changement titre de séjour «salarié en mission» vers «Etudiant»
Bonjour, Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour «salarié en mission» je souhaite m'inscrire à une formation la rentrée prochaine, je voudrais savoir comment changer ce titre de séjour vers «Etudiant» Merci d'avance...
Titre de séjour
Comment céder un véhicule professionnel pour destruction ?
Bonjour, nous sommes une société et possédons un véhicule que nous souhaitons mettre en épave. Or, ce véhicule est actuellement dans un garage des Mureaux. Le véhicule est non roulant. Nous souhaitons donc que le garage fasse détruire le véhicule. ...
Certificat d'immatriculation
Obtenir un titre de séjour après un mariage belge et marocain en France
Bonjour, Je suis de nationalité belge. Je viens de m'installer à Ferney Voltaire et prévois de me marier cet été. Mon épouse, de nationalité marocaine, vit actuellement au Maroc. Quelle procédure devrais-je suivre ? Me marier ici en Fr...
Titre de séjour
Devenir "aidant familial"
Je souhaite faire une demande à mon employeur afin de pouvoir devenir aidant familial pour un proche résidant à Granville. Le médecin en charge de sa mise sous tutelle ainsi que l'assistante sociale m'ont recommandé de m'orienter vers vous. Merci de ...
Handicap
Comment peut-on renouveler le titre de séjour salarié expiré si je suis au chômage ?
Bonjour,J'habite dans les Yvelines. J'ai eu un problème de renouvellement de mon titre et il a expiré en 2015. Je suis actuellement au chômage. J'aimerais régulariser mon titre de séjour en tant que salarié. Je vous remercie par avanc...
Titre de séjour
Différences entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur
Bonjour, je souhaiterais créer mon entreprise mais une question me pose problème. Pour être sûr de moi et ne pas me tromper, j'aurais voulu savoir quelle était la différence entre "micro-entreprise" et "auto-entreprise" et quelles sont les avantag...
Démarches création d'entreprise
Retirer ma carte de séjour
Bonjour, J'ai un stage à l'étranger qui commence ce mois de Février et qui va durer plus de 3 mois, et j'ai un rendez-vous pour retirer ma carte séjour au mois d'Avril. Est ce que je peux faire une procuration ou recevoir ma carte au c...
Titre de séjour
Toucher la prime d'activité
Bonjour,  Jusqu'à l'an dernier je touchais la prime pour l'emploi. Comment faire pour toucher la nouvelle prime d'activité ?...
RSA
Déclarer un divorce qui a été prononcé à l'étranger
Bonjour, je me suis mariée en août 1991 à Saint-Pierre-de-Chandieu (69) et mon divorce a été prononcé en janvier 2012 au Canada; pays où je réside depuis 10 ans maintenant. Nous souhaitons, mon ex-mari et moi-même faire enregistrer notre divorc...
Divorce et séparation
Comment obtenir une injonction de payer
Bonjour, Nous rencontrons des difficultés quand au paiement des cotisations annuelles pour l'entretien et les dépenses courantes du lotissement (EDF, pompes de relevage) plusieurs courriers simples ou recommandés ont été envoyés pour r...
Plainte consommateur
Bénéficier de la prime pour l'emploi
J'ai pu bénéficier de la prime pour l'emploi chaque année. Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir en bénéficier cette année encore? Merci....
Prime pour l'emploi (PPE) RSA
Attestation de demande de visa
Bonjour,Voici déjà 3 semaines que j'ai déposé le dossier d'attestation de demande de visa de l'ofii lors de l'arrivée de mon épouse le 19 décembre 2015 sur le territoire français et je n'ai toujours pas reçu de retour ni de rendez vous.&nbs...
Titre de séjour
Demander un transfert de dossier CPAM en même temps que je réaliser les démarches
Bonjour, j'ai vécu 6 ans en Nouvelle Caledonie je suis revenue en octobre en France. J'ai déposé un dossier de demande d'affiliation à Brest, je viens tout juste de déménager à côté de Lyon. Le bureau de Brest m'a envoyé une lettre avec une dema...
CPAM
Faire une demande de séparation à l'amiable
Bonjour, Avec mon ex-conjoint nous sommes séparés depuis le 1 mai 2015, la caf me demande un papier de séparation à l'amiable du juge aux affaires familiales. Comment procéder pour avoir ce papier ? Merci d'avance ...
Divorce et séparation
Carte de séjour expirée
Bonjour, ma carte de séjour a expiré en 2012, que dois-je faire? Merci de votre réponse. Cordialement....
Titre de séjour
Inscription auprès de l'urssaf suite à un changement d'activité
J'ai obtenu en 2004 mon numéro SIRET pour la vente de mes créations en statut d'artiste libre à l'époque, et correspondant au code APE/NAP : 9001Z, arts du spectacle vivant. Ayant par ailleurs repris une activité salariée en 2005, ne me permettant ...
Démarches création d'entreprise URSSAF
Perte de mon passeport marocain et de ma carte de résident
J'AI AUSSI PERDU MON PASSEPORT ET MA CARTE DE RESIDENT AU MAROC ET JE VEUX RENTRER EN FRANCE....
Titre de séjour
Demande de retraite par téléphone
Bonjour, Je viens d'apprendre par l'assistante sociale du centre Médico Psychologique de Voiron que pour toucher ma pension de retraite de 460 euros à partir de fin avril, je dois vous contacter afin d'avoir un RDV. Je n'ai pas enten...
Âges et cotisations Pension de retraite
Retrouver mon numéro NEPH
Bonjour, j'ai passé mon permis. Sur internet on me demande mon numéro NEPH mais je ne l'ai pas.  Je ne le trouve pas non plus sur ma convocation. Comment puis-je le récupérer? Merci...
Permis de conduire
Changement de CPAM suite à un déménagement
Monsieur, Malgré mon changement d'adresse sur mon compte AMELI.FR, je suis toujours affilié à la CPAM des Bouches du Rhône alors que je réside dans le Vaucluse depuis 4 ans. Merci donc de transférer mon compte de la CPAM des Bouches d...
CPAM
Prise en charge pour des soins hospitaliers au Mexique
Bonjour, Je dois subir une opération pour une hypertrophie prostatique et je suis au Mexique pour plusieurs mois encore. Je souhaiterais savoir si la CMU prendra en charge cette opération. Merci....
CMU CPAM
Prendre un rendez vous avec ma caisse de retraite
J'ai 58 ans je travaille à temps plein et je souhaite travailler à temps partiel (80 %) , quel serait le montant de ma future retraite ?...
Âges et cotisations Pension de retraite
Retraite anticipée pour carrière longue
Bonjour, Je suis née le 17 Janvier 1959 et j'ai commencé ma carrière en Septembre 1975. Je fais partie des salariés ayant une carrière longue. En 2019, pour mes 60 ans j'aurai cotisé 176 trimestres . En 1979, pour mes 20 ans j'avais ac...
Retraite anticipée
Se pacser à Rueil Malmaison
Bonjour, Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser. Nous habitons Rueil Malmaison dans le 92. Dans quel tribunal devons nous prendre rendez vous ? Merci de votre réponse. Cordialement....
Union
Je n 'ai toujours pas reçu mon permis de conduire
J'ai passé et eu mon permis fin octobre et je n'ai toujours pas reçu mon permis et mon attestation arrive à échéance....
Permis de conduire
Acte de naissance erroné
Bonjour, Tous mes papiers : acte de naissance portugais, pièce d'identité portugaise, fiche de paye etc sont à mon nom exacte. Lorsque ma copine a indiqué à la CAF que je vivais avec elle, ils lui ont demandé mon acte de naissance. Ell...
Nom et prénom
Demande de duplicata des avis d'impôts des années 2012 2013 et 2014
Bonjour, Suite à un accident domestique, j'aurais besoin de duplicata des avis d'imposition des années 2012 , 2013 et 2014, s'il vous plait . Cordialement...
Impôt sur le revenu
Perte de carte de résident
Actuellement au Maroc je veux rentrer en France mais j'ai perdu ma carte de résident....
Titre de séjour
Demande de nouvelles de ma carte de séjour
Cela fait 4 mois que j'ai fait mon renouvellement de ma carte de séjour et que je n'ai pas de nouvelles ! J'en ai besoin pour mes démarches auprès de la sécurité sociale (cmu)....
Titre de séjour