Passées À venir

Foire aux questions

 

Aide pour renouvellement titre de séjour étudiant
Bonjour,  Je suis colombienne et j'ai besoin d'information pour renouveler mon titre de séjour. Je vais envoyer ma pré-inscription à l'université, mais mon titre de séjour va finir le 28/01/2016. Avant j'ai habité à Montpellier et main...
Titre de séjour
Démarches pour une création entreprise
Je souhaite créer mon entreprise mais je ne sais pas si mon activité dépend réellement de l'URSSAF. Je souhaite exercer en tant qu’auto-entrepreneur ou en EIRL, pour les activités suivantes (je n’ai pas encore défini laquelle sera la principale) dan...
Démarches création d'entreprise Aides
Démarche pour élir domiciliation en France
Je veux me domicilier en France. Je viens d'acheter un appartement qui fera office de résidence principale. J'étais domicilié à Monaco et je suis de nationalité Suisse. Quelles sont les démarches à faire ?...
Déménagement
Tester la puce d'un passeport abimé
Bonjour, Mon passeport est (accidentellement) passé dans le lave-linge. Il ne présente pas de dégâts apparents, mais comment savoir si la puce est encore lisible ? La mairie ne peut pas la tester, la sous-préfecture n'est pas compéte...
Passeport
Demander sa naturalisation
Mes parents adoptifs m'ont adopté à l'âge de 3 ans ils ont fait une adoption simple. Je suis née en Algérie. Cela fait 16 ans que je suis en France. J'ai une carte de circulation et j'aimerais savoir quelles sont les démarche à suivre pour ma natural...
Naturalisation française
Remorquage d'une petite voiture (975 kg) par un camping-car via une barre (système bleu agréé CEE)
Est-ce qu'un ensemble roulant constitué par un camping-car et une Peugeot 108 (975 kg) tractée par une barre agréé CEE (système bleu : http://www.systeme-bleu.com) est autorisé en France et assurable si le chauffeur possède le permis E, obligatoire p...
compétence tribunal
Bonjour, Nous sommes une société basée à Chilly Mazarin(91) et souhaitons déposer une requête en injonction de payer contre notre client, une société située à Dammarie les Lys. Notre créance repose sur deux factures pour un total de 7 ...
Porter plainte
Inscription au bac en candidat libre
Bonjour, Ma fille est démissionnaire de son lycée. Est il encore possible qu'elle s'inscrive pour passer son bac en candidate libre en fin d’année et qu'elle est la démarche a suivre ?...
Scolarité
Devenir agriculteur biologique
Je souhaite faire du maraichage en bio que dois je faire ?...
Démarches création d'entreprise Aides
Obligation alimentaire des enfants envers un parent âgé
Comment obliger un membre d'une famille de 8 enfants à verser une aide financière pour aider sa mère de 94 ans, alors qu'il refuse de participer ?...
Porter plainte
Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant
Je suis étudiant étranger hors U.E et je voudrais savoir si la préfecture peut me renouveler mon titre si je suis une formation à distance à la maison?...
Titre de séjour
Qu'est ce que la mission locale ?
C'est quoi l'organisme mission locale ? A quoi sert la mission locale ? Je suis un étudiant étranger hors U.E et actuellement en attente de début de formation. La mission locale peut-elle m'aider pendant cette année où je fais rien ?...
Recherche d'emploi
Que faire en cas de travail dissimulé ?
Ma fille a été embauché par un particulier très connu. Ils devaient signer un contrat or elle n'a rien signé et n'a jamais eu de bulletin de salaire. En contrepartie de 18h de travail + baby sitting à la carte, elle occupe un joli appartement spacieu...
URSSAF
Enregistrement d'un pacs
Nous sommes domiciliés à 92120 Montrouge et souhaitons faire enregistrer un pacs. Faut-il prendre rendez-vous au TGI d'Antony ? Où ailleurs ? Et comment prendre rendez-vous ?...
Union
Demande de document CARSATpour une expatriation au Portugal
J'ai fait une demande de S1 à la CARSAT Midi Pyrénées pour mon mari et pour moi le 07 décembre 2015 alors que nous étions partis vivre au Portugal où nous avons acquis une résidence principale le 30 octobre 2015. Je n'ai aucune réponse. Quel est le p...
Pension de retraite
Renouvellement de titre de séjour
Mon titre de séjour en fin de validité...
Titre de séjour
Renouvellement permis poids lourd
Bonjour, Mon mari doit faire renouveler son permis poids lourd car il arrive à échéance le 2 février 2016. Nous savons qu'il doit faire une visite médicale chez un médecin agréé mais impossible d'avoir accès à la liste via le site de l...
Permis de conduire
Comment résoudre un problème d'humidité dans mon appartement
Depuis le changement de mes fenêtres posées récemment en remplacement de fenêtres bois, j'ai vu apparaître des tâches de moisissures noires, sur les murs ou en bas et le long des fenêtres. Il semble qu'il y ait un problème de circulation d'air. Que f...
Informations sur ma retraite
J'aimerais connaitre le montant de ma retraite et comment la percevoir , dans quelle condition en vous remerciant ...
Pension de retraite
Auprés de qui valider le stage pratique bafa
Ma fille a effectué son stage pratique pour le bafa cet été au centre aéré de Lorgues (83510). Où doit elle envoyer son certificat pour qu'il soit validé par Jeunesse et Sport. Démarche nécessaire pour effectué la 3ème partie de la formation bafa....
Demande de départ à la retraite
Comment dois je faire, j'ai été de nombreuses fois en maladie depuis le début de ma carrière (1974) et sur le relevé de ma carrière, ces montants n'apparaissent pas, je n'ai pas tous les documents, j'ai eu de nombreux employeurs, j'ai été arrêté pour...
Retraite anticipée Pension de retraite
Demande de RSA
Bonjour, Je suis française et je me suis mariée récemment avec un étranger qui n'a pas encore son titre de séjour. Peut on obtenir le RSA ? Si oui, quelle est la procédure à effectuer ? Merci d'avance....
RSA
Renouvellement de titre de séjour
Bonjour, Ma carte de séjour d'une durée de 1 an va être expirée le 16/03/2016 je souhaiterais prendre un rendez-vous pour le renouvellement de celle-ci. Cordialement...
Titre de séjour
Réception de mon titre de séjour
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai reçu mon titre de séjour....
Titre de séjour
Rendez-vous pour indiquer un changement d'adresse
changement d'adresse...
Titre de séjour
Demande de reconnaissance travailleur handicapé
Bonsoir, Je suis enregistrée dans vos services, j'ai besoin d'une attestation de mon statut de reconnaissance travailleur handicapé, merci de me la faire parvenir par mail, dans l'attente, cordialement....
Handicap
Où demander la pension de réversion ?
A QUELLE CAISSE ADRESSER LE DOSSIER DE DEMANDE. JE RESIDE EN CORSE DEPUIS 1973. (RETRAITEE) DEPUIS 2006. JE NE SUIS NI RE MARIEE NI PASCEE. MON EX CONJOINT VIVAIT EN NORMANDIE. MERCI....
Pension de retraite
Renouvellement d'une carte d'handicapé
Bonjour, J'ai eu ma reconnaissance "handicap" et il est bientôt nécessaire de la renouveler. Merci de me confirmer les démarches à faire pour ce renouvellement. Bien cordialement....
Handicap
Demande de numéro SIRET
Je possède une location saisonnière à Cagnes-sur-Mer. Jusqu'ici j'étais affilié à ANCV, mais aujourd'hui on me demande un n° de Siret pour continuer avec eux. Est ce chez vous que je dois m'enregistrer ? Pouvez vous me renseigner sur le chemin à su...
Démarches création d'entreprise
Quant je pourrai partir a la retraite ?
A quel ge ?...
Âges et cotisations