Passées À venir

Foire aux questions

 

Recours de la direccte pour obtenir un visa étudiant d'urgence
Bonjour ma nièce qui est étudiante en Tunisie (licence) a demandé à faire un stage en lien avec son cursus, en France. Elle a trouvé un stage de 4 semaines à la Mairie de Fougères, au service de l'Eau et de l'Assainissement qui doit débuter le 11 ja...
Titre de séjour
Immatriculation en France d'un véhicule venant de belgique
Je souhaite immatriculer un véhicule en France . J'ai acheté ce véhicule en juin 2015 mais je ne l'ai pas immatriculé en Belgique . J'ai passé le contrôle technique le 06/01/2016 en France mon domicile en France se situe en Corse. Mon dossier à vo...
Certificat d'immatriculation
Déduction d'impôt après versement d'une pension alimentaire
Bonjour, Je me permets de m'adresser à vous car mon compagnon et moi nous nous sommes séparés en décembre et nous avons eu un enfant ensemble, nous avons convenu d'un commun accord et sans litige qu'il verserait une pension alimentaire...
Divorce et séparation
Relevé de carrière, dossier de retraite en cours.
Bonjour, Pourriez-vous svp m'indiquer, si vous en avez la possibilité, de trouver l'employeur que j'ai eu durant une période en 1972, car de mon côté je n'en ai plus la souvenance et pas de traces écrites (bulletins de salaires, certif...
URSSAF
Demande d'attestation d'assiduité
Monsieur, Madame, Je suis jeune fille au pair étudiante et suis en France depuis janvier 2015. Je réside en corse depuis le 21 juillet 2015 je souhaite prolonger cette expérience pour une durée de 6 mois au moins. J'ai donc effectué ...
Titre de séjour
S'inscrire sur postbac en ayant un diplôme international équivalent au bac
Bonjour, Etant expatrié, mon fil suit un cursus international et passera son IBD en mai prochain. Il souhaite candidater à l'UTC de Compiègne pour la rentrée de septembre. Nous venons de consulter le document "inscription postbac" ...
Scolarité
Permis de conduire
Bonjour, J'ai déménagé de la Suisse en France à Saint-Louis. J'ai lu qu'il faut que j' échange mon permis de conduire. Comment je dois agir ? Merci beaucoup pour vos informations ! ...
Permis de conduire
Obtenir un délai de paiement pour une taxe d'habitation
J'étais en arrêt de travail ce qui a compliqué mes finances, ce pourquoi je demande si un délai de payement serait possible ? merci ...
Impôts locaux
Surface et pièces néccesaires
Bonjour, J'aimerais savoir la surface et le nombre de pièces nécessaires pour un foyer de 4 personnes (1 couple avec 2 enfants de moins de 5 ans) dans le département de l’Essonne. Si la surface est respectée, est ce qu'un 3 pièces peut...
Déménagement Construction
Indiquer mon changement d'adresse
Le service des impots m'a dit de vous contacter pour effectuer mon changement d'adresse . je suis VDI ...
URSSAF
Demande de titre de séjour
Je me suis mariée avec un étranger récemment. Il faut attendre 6 mois après notre mariage pour effectuer la demande. Ils nous ont dit d'apporter des preuves de vie communes... mais nous habitons chez mes parents.. Quelles preuves pourrait-on apporter...
Titre de séjour
Mariage franco haïtien et études de médecine
Bonjour, Je suis citoyen français résidant en France et j'ai pour projet de me marier avec une Haïtienne. Nous aimerions nous installer en France. Nous préférerions nous marier en France également. Elle suit actuellement des étu...
Titre de séjour
Demande de relevé de propriété pour établir un plan de chasse
Bonjour,Je suis agriculteur. Je souhaiterais recevoir un relevé de propriété des parcelles situées sur la commune de saint Maurice les Charencey et sur Normandel. Cela m' est demandé pour établir un nouveau plan de chasse. Je vous remercie....
Déménagement Construction
Renouvellement de ma carte de stationnement handicapé
Pour renouveler ma carte de stationnement handicapé, à qui faut-il demander ? Quel document faut-il fournir ? Avec mes remerciements . Bonne réception .A vous lire . ...
Handicap
Normes de sécurité création entreprise
Bonjour, Serait-il possible d'avoir les normes de sécurité concernent notamment : les appareils de cuissons et de chauffage, l’éclairage ainsi que l’ensemble des installations électriques, les dispositifs de désenfumage et la configura...
Autorisation de travail d'un étranger
Bonjour. Je souhaiterais m'informer sur la possibilité que la Préfecture (Paris) délivre un document autorisant une personne à travailler dans l'attente d'un rdv pour le renouvellement d'un titre de séjour d'étudiant. Cas: Une amie a ...
Titre de séjour
Vol de permis de conduire en Espagne
Toutes mes cartes, permis de conduire, téléphone portable et passeport m'ont été volé en Espagne où je suis en vacances jusqu'au 6 mars. SVP j'ai besoin de conseil....
Passeport Permis de conduire
Qui hérite d'un véhicule acheté à deux
J'ai acheté une voiture avec mon ami tout est aux 2 noms, seulement mon ami est décédé la semaine passée et ses enfants veulent déjà me la prendre. Quel sont mes droits ? Merci d'avance...
Après un décès
Inciter le président d'une association a modifier les statut d'une association
Bonjour, Concernant l'ASL , je n'ai pas posé la bonne question excusez moi. la question : depuis 2008 au sein de notre ASL il y a eu 2 présidents , et l'adresse sur le site du journal officiel n'a jamais été changé depuis cette dat...
Changement des statuts d'une association
Notre ASL a déposé les statuts en 2008, depuis il y a eu 2 présidents et aujourd'hui en 2015 les statuts n'ont pas été mis à jour, donc aucune modification. Comment pouvons nous faire pour inciter, exiger le président de l'ASL à mettre les statuts...
Taxe foncière et travaux de développement durable
Bonjour , Je viens de réaliser d'important travaux de rénovation énergétique dans mon domicile situé à Biganos en Gironde (21000 E). La maison est ancienne (date de construction antérieure à 1950). Ai-je droit à un dégrèvement partie...
Impôts locaux
Conséquence d'un acte de naissance rectifié par un parent
Bonjour, Je suis une femme mariée de 34 ans dont l'acte de naissance a eu une mention de rectification apposée suite à la modification du nom de famille de ma mère sans que je sois averti. Je porte le nom de mon père en nom patronymiqu...
Nom et prénom
Demande d'aide ANAH
Comment dois-je faire pour abtenir une aide de l'ANAH?...
attestation de non condamnation
Bonjour, Pour enregistrer notre future entreprise au greffe je souhaite obtenir une attestation de non condamnation mais je ne sais ni comment ni vers qui me tourner afin de l'obtenir....
Casier judiciaire
taxe habitation
J'ai vendu mon appartement, compromis signé le 23 novembre 2015 et l'acte authentique sera signé en janvier 2016. J ai résilié le contrat EDF le 17 décembre 2015 l'appartement est donc inoccupé depuis cette date, puis-je être exonéré de la taxe d'ha...
Déménagement
Titre de séjour
Bonjour, J'ai un rendez vous à la préfecture le 22/01/2016, et je voudrais bien prendre un rendez vous à l'OFII de Garches. Je suis un étranger venu en France via un visa long séjour. J'ai envoyé mes documents par courrier,  je n'...
Titre de séjour
Apostiller un extrait de naissance
J' habite à Saint Domingue dont l'ambassade n' apostille plus les documents, que dois-je faire si je dois produire un extrait de naissance apostillé venant de la mairie de Lunéville où je suis née le 14/05/1944 ?...
Inscription de mon habitation principale au cadastre
Bonjour Madame, Monsieur, J'ai fait bâtir il y a 5 ans une maison. Celle-ci ne figure toujours pas sur le cadastre. Je paye pourtant des impôts fonciers pour cette habitation. Est-ce normal ? Par avance merci pour votre réponse.&n...
Déménagement
Demande d'information sur le TCF
Je suis titularisé en Tunisie d'une maîtrise de langue et de littérature anglaise, et la Tunisie est membre de l'organisation internationale de la francophonie, et le français est une matière principale jusqu'au Baccalauréat dans notre système éduca...
Naturalisation française
Refus du propriétaire de faire des travaux
Je suis actuellement locataire depuis le 01/03/2015 nous avons constaté après notre emménagement qu'il y avait des fuites, nous les avons constaté au mois d'avril, ils ont alors fait venir 3 trois plombiers différents et refait la toiture au mois d'...
Construction