Passées À venir

Foire aux questions

 

Révision de la pension alimentaire
Bonjour,Je touche une pension pour mes trois enfants mais depuis cette année l'école de deux de mes enfants me revient plus cher que prévu et en demandant au papa de bien vouloir m'aider il me répond que j'ai une pension pour ça. Ma fille e...
Divorce et séparation
Demande de numéro de sécurité sociale
Bonjour,J'ai fait mon dernier semestre de formation en France et j'ai obtenu par la même occasion mon master 2 MIAGE. Par la suite j'ai signé un CDI, mais il se trouve que je n'ai pas de numéro de sécurité sociale. J'aimerais savoir les dém...
CPAM
changement d'adresse
Bonjour, J'étais étudiant étranger de l'université de Nice et je résidais à Nice. Après mon Master 2 j'ai obtenu de la préfecture de Nice l'Autorisation Provisoire de Séjour de 1an pour chercher un emploi. Actuellement j'ai obtenu un C...
Titre de séjour
Demande de copie des statuts Association
Bonjour, Suite aux déménagements successifs de la représentante de l'Association et à la perte de certains documents, j'ai été mandatée afin de rechercher une copie des statuts signés et déposés. Que devons-nous faire pour obtenir une...
Retirer un duplicata de carte de résident avec une procuration
Bonsoir, Je souhaiterais savoir : Ma mère est en Algérie et a perdu sa carte de résidence et elle souhaiterais m'envoyer la déclaration de perte avec une procuration afin que je puisse retirer un duplicata à sa place.  Est-ce poss...
Titre de séjour
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a maintenant 3 semaines et je ne suis pas sûr des documents à fournir pour le changement de carte grise. J'ai en ma possession le formulaire cerfa rempli, la photocopie de ma carte d'ide...
Certificat d'immatriculation
Demande de départ en retraite pour cause de handicap
Bonjour,Je viens d'avoir 59 ans, je suis au chômage, j'ai été reconnu travailleur handicapé par la mdph, cap emploi a refusé de m'inscrire à cause de mon âge. Pôle Emploi me verse l'ass de 16,25 euros par jour, je n'ai pas d'autres revenus....
Retraite anticipée
Différence entre le numéro de ma carte de séjour et mon récépissé
Bonjour, Je suis allé à la préfecture pour avoir des nouvelles de ma carte de séjour, celle-ci n'était pas encore prête. Ils m'ont donc donné un récépissé, sauf qu'il y a une différence entre le numéro de ma carte de séjour et le récép...
Titre de séjour
Permis papier rose toujours en attente
Bonjour, Je suis passé plusieurs fois sur place pour avoir des renseignements concernant le déroulement de fabrication de mon permis définitif (papier rose) alors différents agents de bureau m'accueillant m'informaient que ceci est tou...
Permis de conduire
Recherche poste d'auxiliaire de vie scolaire
Bonjour, Je vis à Castelsarrasin et je viens d'obtenir mon diplôme d'auxiliaire de vie sociale. Je suis en recherche d'emploi et j'avoue qu'être auxiliaire de vie scolaire me plairait beaucoup. Pourriez vous me dire où je dois me rense...
Recherche d'emploi
Séparation couple non marié
Bonjour, En instance de séparation avec ma concubine (non marié et non pacsé), je souhaite connaitre mes droits concernant la garde de nos enfants âgés de 18 mois et de 4,5 ans. C'est ma femme qui désire cette séparation et qui quitte ...
Divorce et séparation
Demande de remboursement suite à un rescrit social
Bonjour, Je vous écris afin de résoudre une situation. Le 21 juillet nous avons reçu votre réponse sur cette rescrit concernant le calcul du montant d’allègement Fillon pour notre société et nous sommes créditeurs d'une somme assez imp...
URSSAF
Demander la garde totale de mon enfant
Quelles démarches dois je faire pour avoir la garde totale de mon enfant ?...
Divorce et séparation
Demande de traces de la carte d'invalidité de mon père
Avez vous des traces ou même la carte d'invalidité de mon père demeurant à ce jour en maison de retraite au CDRS à Colmar, car les instances me la demande et je n'ai rien trouvé dans ses affaires. Mon père habitait à Lure avant de venir en Alsace, c'...
Handicap
Lâcher de lanternes chinoises 100% dégradables
Bonjour, J'aimerais lancer 17 lanternes chinoises à Paris 75012. Quelle démarche doit on faire ? ...
Date de début du titre de séjour en cas de renouvellement
Bonjour, En juin 2015 mon titre de séjour est périmé. Malheureusement je m'y suis pris en retard pour demander son renouvellement. J'ai obtenu un rendez-vous pour le mois de Septembre 2015. Le 16 septembre la préfecture m'a remis un ré...
Titre de séjour
Carte grise non distribuée liée à un changement d'adresse
Bonjour, Mon concessionnaire Renault et la préfecture de Charleville Mezière m'ont demandé de vous contacter car la carte grise pour le véhicule n'est jamais arrivée à mon domicile faute de mauvaise adresse. Adresse que j'ai déjà corri...
Certificat d'immatriculation
Connaitre la valeur locative cadastrale d'une parcelle
Bonjour,  Je suis en négociation pour acheter un terrain à BAVANS. J'aimerais connaître la valeur locative pour cette parcelle pour calculer la taxe foncière et la taxe d'habitation que j'aurai à m'acquitter si je m'installe sur cette ...
Impôts locaux
Envoi permis de conduire
Bonjour, j'ai passé mon permis de conduire en Martinique et je suis partie par la suite en France pour les études. Je voudrai faire les démarches afin de récupérer mon permis ici et je voudrais savoir dans cette situation quels sont les documents à f...
Permis de conduire
Demande de duplicata de permis de conduire
Bonjour, Je souhaiterais savoir où faire la déclaration de perte de permis de conduire ? En effet, je suis allée à la police municipale et on m'a déclaré que cela ne se faisait QUE via internet en contactant la préfecture. Pour inform...
Permis de conduire
Démarche en préfecture pour céder une voiture
J'avais cédé ma voiture et je voudrais envoyer la déclaration de cession par email à la préfecture. J'ai une résidence à Saint Etienne du Grès 13103....
Certificat d'immatriculation
Démarche de régularisation pour la garde des enfants suite à une rupture de pacs
Bonjour, Ma conjointe et moi allons nous séparer et je souhaite savoir comment régulariser deux choses : La pension alimentaire que je vais devoir verser. Est-ce obligatoire de passer devant un juge ? Quel est le montant que je va...
Divorce et séparation
Récuperer mon permis de conduire
J'ai fait une demande pour récupérer mon permis de conduire. La demande a été validée et mon permis est disponible. Il est indiqué sur le courrier qu'il est disponible en "Préfecture de Paris", est-ce que vous pouvez-me dire en quelle préfecture dois...
Permis de conduire
Ajout erroné d'une lettre dans le nom de famille sur l'acte d"état civil
Bonjour. J'ai trois enfants qui ont (père et mère espagnols) comme nom de famille celui du père et celui de la mère en deuxième position. On fait les démarches pour la carte d'identité du premier et je me rends compte que la personne...
Nom et prénom
Définition d'une MDPH
Qu'est-ce que la mdph ?...
Handicap
Demande d'une attestation de non paiement des allocations familiales suite à l' inscription à Pôle Emploi
Bonjour, Je vous écris afin d'obtenir une attestation de non paiement des allocations familiales suite à mon inscription à Pôle Emploi. Je suis inscrite au chômage depuis le 08 août 2014. Cependant, depuis mon inscription c'est mon m...
Aides au logement
Perte de carte de résidence
Bonjour,  Mon père a perdu sa carte de résidence, mais il doit partir en Chine le 26/12/2015. Est-il possible d'obtenir le duplicata sous 10 jours ? Merci....
Titre de séjour
Date de délivrance de ma carte de séjour
Bonjour,J'ai disposé une demande de renouvellement de titre de séjour en préfecture le 12/11/2015 j aimerais bien savoir comment faire pour voir si mon titre est prêt ? cordialement...
Titre de séjour
Etat d'avancement renouvellement titre de séjour étudiant 2015-2016
Bonjour, Je suis étudiante à l'université de Strasbourg (Alsace) et j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant pour mon année de Master 2. Je souhaiterais savoir quand je recevrai la lettre de convocation et ...
Titre de séjour
Quel est le nombre de personnes en situation de handicap à Villemomble ?
Dans le cadre d'une preuve de bac, nous étudions la réhabilitation des ERP pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Nous avons les chiffres au niveau national, mais nous avons également besoin de ces derniers au niveau de Villemom...
Handicap