Passées À venir

Foire aux questions

 

Travailler en milieu protégé
Bonjour,Je voudrais savoir quand le dossier de demande de reconnaissance travailleur handicapé a été traité et si on peut encore faire la demande pour travailler en milieu protégé (esat)....
Handicap
Je veux suivre une demande de naturalisation en ligne
Comment je peux suivre un dossier de naturalisation ?...
Naturalisation française
Information numéro de sécurité sociale
Bonjour, Je suis de nationalité française, j'étais ayant droit enregistré avec le numéro de carte vitale X lorsque j'étais encore étudiante. Suite à cela je suis partie vivre à l'étranger  en tant qu'expatriée et n'étais rattaché...
CPAM
Demande de duplicata de taxe d'habitation
Comment avoir un duplicata de la taxe d'habitation ?...
Impôts locaux
Erreur sur acte de naissance
je suis née au Sénégal, mon acte de naissance stipule sexe masculin, alors que je suis une fille. Mon titre de séjour mentionne bien que je suis une femme, mais mon numéro de sécurité social démarre par 1 (masculin). J'ai travaillé, perçu mes rembo...
CPAM
Commment obtenir un nouveau numéro de caf
Depuis mon divorce en 2012 , je n'ai plus mon numéro de caf, celui-ci a été donné à mon ex épouse par une amie à elle qui travaille chez vous sans mon accord. Depuis ma situation a changé , j'ai mon fils de 17 ans qui vit chez moi et avec la résidenc...
Aides au logement
Rendez-vous renouvellement carte d'identité et passeport
Bonjour, Faut-il prendre un rdv pour renouveler sa carte d'identité et son passeport ? Dans l'affirmative, comment dois je procéder ? Merci....
Carte nationale d'identité Passeport
Perte de fiches de paie
Bonjour, Je ne sais où m'adresser. Je vous donne les éléments en ma possession, vu sur mon bulletin de situation. Je n'ai rien jusqu'en 1993 année où je me suis séparée de mon mari. Il n'a rien me concernant. Pouvez-vous m'aider, la Ma...
URSSAF
Nouvelle immatriculation d'un véhicule français, immatriculé au Portugal et qui sera a à immatruler en France
Bonjour, Muté prochainement au Portugal, j'ai l'intention d'y exporter mon véhicule que j'immatriculerai au Portugal. La question se posera lors de mon retour, prévu dans deux ou trois ans. Il s'agit d'un véhicule acheté en Fran...
Certificat d'immatriculation
Perte de la carte électorale
Bonjour, Serait-il possible de me renouveler ma carte électorale car je l'ai égaré, merci....
Election et vote
Menace d'expulsion de logement par la propriaitaire à cause d'un refus d'acceptation d'augmentation de loyer
Ma propriétaire m'impose une augmentation de loyer écrit avec contrat de bail à partir de janvier. J'ai dit pas d'accord avec l'augmentation, elle me dit que si je ne suis pas d'accord je devrai quitter les lieux début janvier ou elle me "mettra deh...
Assurance logement
Demande d'attestation car carte d'identité en cours
Bonjour, Ma cni est en cours. Je voudrais savoir si ma mairie peut me delivrer une attestation en attendant qu'elle arrive. Merci...
Carte nationale d'identité
Savoir si une personne est crématisée dans un cimetière
Bonjour, Ma grand-mère, décédée le 19 octobre 2009, a été enterrée à L'HERMITAGE LORGE (22). Mes parents se sont occupés de toutes les démarches et n'ont prévenu personne de l'entourage familial de son décès. Nous n'avons donc pas pu a...
Attestation pour départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Bonjour, Habitant à Limay (78520), où puis-je obtenir une "attestation pour départ anticipé pour carrière longue" et ensuite où dois-je faire ma demande de départ de retraite anticipée ? Remerciements...
Retraite anticipée
Demande d'autorisation de détention d'arme de catégorie B
Bonjour, Je réside à Montfermeil 93370, où dois-je envoyer mon dossier et à quel service je dois le faire parvenir. Par avance merci...
Changement d'employeur APS
Bonjour, Je suis titulaire d'une APS et j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour un CDS. J'attends encore le retour de la Direccte pour l'autorisation de travail. Ma question est la suivante : Est-ce que je peux décider de changer ...
Titre de séjour
Demande de couverture médicale après un retour en France pour ma retraite
Bonjour,Je suis retraité aux Etats Unis et y vit encore. J'ai la double nationalité . Je voudrais rentrer en France. J'ai un numéro de sécurité sociale et un numéro de retraite délivré par la cram des pays de la Loire le 22 septembre 1999....
CPAM
Paiement de 2 cotisations Sécurité Sociale étudiante LMDE pour l'année 2015/16
Mon fils étudiant inscrit à l'ENSAAMA olivier de serre a constitué un dossier qui a été annulé lors de sa démission fin septembre 2015 (le chèque qui devait être détruit a été endossé en novembre 2015) Il s'est inscrit à CHAUMONT 52 DSSA lycée CDG ...
Scolarité
Disparition d'un Syndic de copropriété
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Notre syndic de copropriété a disparu sans laisser d'adresse depuis plus de 6 mois et nous n'avons récupéré aucun des documents relatifs au syndic et à la copropriété (ainsi que les fonds déposés). Auc...
Plainte consommateur
Demande de duplicata de carte grise
Je souhaite faire un duplicata par correspondance mais je n'ai pas le contrôle technique. Comment faire ? j'ai tous les autres documents Carte ID, justificatif de domicile, Cerfa n°13753*02, Cerfa n°13750*05 ...
Certificat d'immatriculation
Horaires d'ouverture de la pmi de saint laurent de cerdans
Bonjour, Pouvez vous me confirmer la venue de la pmi à saint laurent de cerdans le deuxième lundi de chaque mois ? Si oui pouvez vous me donner les horaires et le lieux de consultation svp. Merci par avance....
Obtention de mon numéro de TVA intracommunautaire
Je viens de créer une sarl, j'ai reçu un extrait Kbis et l'immatriculation au RCS de Créteil. J'ai besoin de mon numéro de TVA qui ne m'a pas été transmis. Que dois-je faire pour l'obtenir ? Merci d'avance. ...
Arrêt de travail au Cameroun pour raison de santé à 64 ans
Je suis rentré en France à la suite de l'arret de mon travail suite à un oedeme du poumon. Je dois prendre ma retraite le 01/04/2016 la Caf me demande de déposer une demande de retraite je ne sais pas comment faire....
Âges et cotisations Pension de retraite
Nouveau contrat CUI-CAE à l'issue d'un contrat CUI-CAE
Bonjour, Mon épouse, âgée de 55 ans, chômeuse de longue durée et reconnue travailleuse adulte handicapée, est actuellement en 5ème année de contrat CUI-CAE dans une école privée comme ASEM (Agente Spécialisée des Ecoles Maternelles). C...
Contrats de travail
Quelles sont les démarches à faire afin que mon ex mari fasse la moitié du chemin (400km/2) ?
Quelles sont les démarches à faire afin que mon ex mari fasse la moitié du chemin (400km/2), sachant que j'habite et travaille dans la région centre et que ma fille vit près d’Amiens ? Que les frais de route soient divisés par 2. Sachant que j'ai ét...
Divorce et séparation
Extrait d'Acte de Naissance avec Mentions Marginales
Je voudrais un Extrait de Naissance avec Mentions Marginales ...
Naissance
Démarche pour une inscription de voiture de petite remise
Bonjour,Je voudrais inscrire mon véhicule en préfecture en voiture de petite remise. Je sais que la loi m'y autorise mais je n'arrive pas à sortir les documents sur internet. Pouvez-vous voir si vous pouvez m'aider merci d'avance. J'habite ...
Déclaration d'avantages vieillesse ou invalidité
La Caf vient de m'envoyer un formulaire de déclaration d'avantages vieillesse ou invalidité à remplir, mais je ne sais pas quelle somme indiquer dans la case " Avantages vieillesse (pension, allocation, retraite) ni quelle somme indiquer dans la case...
Demande de retraite au régime général pour personne n'ayant jamais travaillée
Je souhaite connaître les droits à une retraite de base pour ma mère née le 11/06/1931, n'ayant jamais travaillée mais ayant élevée ses trois enfants....
Pension de retraite
Cotisation URSSAF et inscription à la sécurité sociale
Bonjour, je suis un ex professeur rattaché à la MGEN, démissionnaire. En juin 2015 j'ai débuté un nouvel emploi dans un organisme de formation privé et donc chaque mois je cotise à l'URSSAF. En aout de cette année la MGEN a résilié mes droits Sécuri...
CPAM