Passées À venir

Foire aux questions

 

Date de départ à la retraite
Comment puis-je savoir si j'ai le droit à la retraite ?...
Âges et cotisations Retraite anticipée
Devenir salarié d'une association
Je suis fondatrice et présidente d'une association de loi 1901 (association qui vient en aide aux Enfants des rues au Népal). Quelles sont les démarches à faire pour que l'association puisse avoir un salarié à temps plein ? En tant que Présidente, pu...
Aides URSSAF
Problèmes de douanes
Bonjour, J'ai commandé un sac de marque sur un site américain d'une valeur de 300 euros qui donc n'était pas une contrefaçon. Je ne l'ai jamais reçu et pourtant j'ai été débité sur mon compte bancaire. La douane à détruit mon colis alo...
Vente à distance
carte grise
Je voudrais vendre la moto de mon époux décédé, mais la carte grise est à son nom, puis-je faire un changement de carte grise à mon nom ?...
Certificat d'immatriculation Après un décès
Allocation en cité universitaire
Quelles démarches faut t-il faire pour obtenir l'allocation pour un statut étudiant, plus précisément pour une chambre universitaire ? ...
Déménagement
Procédure de changement d'adresse
Bonjour, Je voudrais s'il vous plait savoir comment faire pour avoir un rendez-vous pour un changement d'adresse de la préfecture paris 18 ème à la préfecture de Fontenay-aux-roses Merci...
Titre de séjour
Demande de formulaires ATI et pension civile d'invalidité
Bonjour, Je suis secrétaire à la commission de réforme de Moselle à METZ. Je souhaiterais obtenir des formulaires d'ATI et de retraite pour invalidité pour les fonctionnaires d'Etat. Cordialement...
Pension de retraite
Demande entretien de tombe
Fille de parent enterrés dans le cimetière de la Teste je voudrais savoir comment faire pour que leur tombe soit entretenue : démarche et le coût. je vous remercie par avance....
Après un décès
Abandon de poste d'un salarié
Bonjour, Un de nos employés a été arrêté pour accident de travail à la mi -juillet 2014. Nous avons été obligé d'employer quelqu'un pour le remplacer le temps de son absence. Pendant les six mois suivants, il nous a fait parvenir ses...
Contrats de travail
Panneaux oubliés
Bonjour, Il semble que vous avez a priori oublié des panneaux de signalisations sur la D20 entre Entraigues et Joze. En effet, les panneaux Limitation 70 sont accompagnés de Marquage au sol effacé ou signalisation au sol effacée, alo...
Question concernant mon contrat de travail
J'ai un contrat de 115h par mois je suis en année incomplète ce mois ci j'ai fait 119h40 comment mon employeur doit me payer ? 115h ou 119h40?   Merci...
Contrats de travail
Demande de taxe d'habitation
Bonjour Ma fille qui habite à Tournefeuille depuis le 1/09/2014 n'a pas reçu son avis de taxe d'habitation. Elle est en tant qu'étudiante rattachée au foyer fiscal de la famille. ...
Impôts locaux
association loi 1901 et SIREN
Bonjour, une association qui n'emploie pas de personnel et qui se déclare en association loi 1901 est-elle obligée d'avoir un numéro de SIREN ? Merci... ...
Rendez-vous pour obtenir carte de séjour vie privée et familiale
Demande de rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour qui doit expirer le 22/04/2016...
Titre de séjour
Demande de RSA, d'aide au déménagement et d'APL
Bonjour,Je veux savoir svp comment ça marche pour le demande de rsa et aussi j'ai déposé un dossier d'aide au logement et d'APL depuis le mois d'août et je n'ai pas eu de réponse .merci ...
RSA Aides au logement
Permis de Conduire étranger
Madame, Monsieur, En ce moment j'habite à Chessy, mais j'ai un permis de conduire néerlandais qui expire le 16 janvier 2016. Je voudrais renouveler mon permis de conduire à la préfecture de Chessy Ainsi je voudrais faire une demande d'...
Permis de conduire
Candidature pour devenir auxiliaire de vie scolaire
Bonsoir, J'ai 31 ans, j'ai le bac et avec 3 enfants à charges je désire postuler en tant qu'AVS à mi temps. Je viens vers vous pour savoir à qui m'adresser pour postuler sur ce poste au MUY. Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Recherche d'emploi
Demande de rendez-vous pour majoration retraite
Bonjour, Concernant un problème sur la retraite de mon père, à ce jour peu compréhensible compte tenu de vos courriers, je souhaiterais prendre un rendez vous à Thonon pour éclaircir ce dossier. En vous remerciant. ...
Pension de retraite
Demande d'envoi de mon numéro NEPH
Pouvez vous m'envoyer mon numéro NEPH s'il vous plait merci d'avance ...
Permis de conduire
Retour sur la constitution d'association
Bonjour, Nous sommes un collectif. Nous vous avons envoyé début octobre les papiers nécessaires à la constitution de notre association (statuts, procès verbaux) et n'avons à ce jour aucune nouvelle de votre part. Nous avons probablem...
Démarches création d'entreprise
Démarche pour un renouvellement du permis poids-lourds
Bonjour,J'aurais souhaité avoir des renseignements pour le formulaire et les démarches à suivre pour le renouvellement de mon permis poids-lourds je vous en remercie....
Permis de conduire
Demande cerfa pour déclarer ses revenus d'auto-entrepreneur
J'ai reçu la réponse à ma question concernant l'imprimé Cerfa13821-01. Or cet imprimé n'apparait pas dans la liste quand on inscrit la recherche (ce que j'avais évidemment fait ce matin) dans la rubrique Formulaires et CERFA pas plus que lorsqu'on in...
URSSAF
Comment faire une demande pour récupérer une attestation de la JAPD
Bonjour, J'ai perdu mon attestation de la JAPD et je souhaite la récupérer. Or je ne trouve pas où faire ma demande en ligne. J'ai fais ma JAPD dans un collège à côté de Perigueux, quel centre dois-je contacter ? Comment ? Merci...
Date d'envoi de mon permis de conduire
Bonjour, J'ai passé mon permis de conduire le 16 juillet 2015. Et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon permis définitif. Pouvez vous m'informer de son suivi ? Avez vous tous les documents nécessaires pour me le délivrer ? Merci p...
Permis de conduire
Recherche d'un imprimé CERFA 13821-01
Je souhaite effectuer ma déclaration trimestrielle de recettes d'auto-entrepreneur sur imprimé Cerfa papier (en attente de règlement de mon inscription sur net-entreprises.fr). L'imprimé doit porter le n°13821-01. Où le trouver sur votre site ? (ou a...
URSSAF
Conseils pour une personne en instance de divorce
Bonjour , J'ai entamé une procédure de divorce en avril 2015. Mon ex femme et moi, avions acheté une maison en 2008. Sur le remboursement de la maison actuellement, il n'y a que les intérêts de payés. Donc à ce jour et depuis le mo...
Divorce et séparation
Motifs changement de nom de famille
Bonjour. Pour justifier d'un ''intérêt légitime'' : Quel est le niveau d'appréciation du 'ridicule ou péjoratif' ? ('Daniault' est il considéré comme ''d'agneau'' associé à mon 2ème prénom, Christian - agneau du christ). Les motifs de type r...
Nom et prénom
Rendez-vous MDPH Narbonne
Je viens d'avoir un message d'une personne me donnant rendez vous pour mercredi prochain afin d'établir mon dossier MDPH. Je n'arrive pas à la contacter par téléphone les lignes sont toujours occupées. Que cette personne me confirme cette visite par ...
Handicap
Convention cnav/unedic pour pôle emploi
Comment obtenir un formulaire convention cnav/unedic pour pôle emploi pour compléter mon dossier d'indémnisation...
Allocations chômage
Montant alloué pour les chèques cadeaux
Bonjour, Nous sommes une société de 56 employés, notre directeur nous a versé 100 euros en chèques cadeaux au mois de septembre pour les bons résultats de l'entreprise. Le CE souhaiterait verser aux salariés des chèques cadeaux à noël...
URSSAF