Passées À venir

Foire aux questions

 

Retrouver son numéro de sécurité sociale
j'ai perdu mon numéro...
CPAM
Récupérer son diplôme du Baccalauréat
Bonjour, J'ai passé mon BAC session 2013 au lycée J.B. De Baudre Agen. Je n'ai jamais récupéré mon "diplôme"; en les contactant, le service administratif m'a précisé que tout avait été renvoyé chez vous. Si oui, comment dois je faire...
Scolarité
Rendez-vous Urssaf pour devenir auto-entrepreneur
Je voudrais prendre un rendez-vous pour parler d'un projet personnel qui est de créer une auto-entreprise. ...
Démarches création d'entreprise Aides
Demande de relevés de ma retraite 2015
Mes relevés de paiements versés pour ma retraite 2015...
Pension de retraite
Certificat d'immatriculation changement d'adresse
Bonjour, Nous voudrions changer l'adresse d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule appartenant à une société. Quels documents sont nécessaires ? et peut-on faire cette démarche par internet ?...
Certificat d'immatriculation
Confirmation stage pratique du Bafa
Bonjour, J'ai passé mon stage bafa pratique à Torcy. J'ai donc envoyé mon certificat a la Ddcs de Bobigny il y a un mois mais je n'ai toujours pas reçu de confirmation pour ma deuxième partie. Je souhaite entamer la dernière partie mai...
Scolarité
Renouvellement de la carte résident
Bonjour, En fait j'ai un soucis pour prendre un RDV pour le renouvellement de ma carte résident. Lorsque je remplis le formulaire sur le portail de la préfecture afin de prendre un RDV ça m'affiche toujours que le numéro AGDREF est in...
Titre de séjour
Procédure pour demande d'agrément Prêt Locatif Social
Je souhaiterais connaitre la procédure pour une demande d'agrément Prêt Locatif Social sur la commune de L'isle Jourdain. Qui peut me renseigner ? Est-ce considéré comme du logement social ?...
Crédit
adhesion urssaf
Nous sommes une pme, nous avons un établissement de deux salariés a Morangis et nous désirons payer nos cotisations salariales auprès de l 'urssaf la plus proche du lieu de travail de nos salariés. Pouvez vous nous indiquer la démarche pour obtenir...
URSSAF
Demande d'instruction en famille
Bonjour, Est il possible de recevoir par mail le dossier de demande d'instruction en famille ? En effet nous quittons en principe je territoire et il me faut donc déscolariser mon enfant. D'avance merci. ...
Scolarité
Délais d'attente d'une carte vtc
Bonjour, Je souhaite connaitre les délais d'attente après dépôt du dossier pour avoir une réponse pour la carte VTC par la préfecture de Bobigny 93...
Rensaignements sur l'impôt foncier et locatif
Je veux savoir quelle sont les conditions pour ne plus payer l'impt locatif et foncier...
Impôts locaux
Acceptation d'une succession
Notre fils né le 17 Novembre 1972 à l’ile Maurice est décédé le 05 Juillet 2015 à Paris. Nous souhaiterions savoir comment faire une acceptation de succession et où l'envoyer car nous, les parents, habitons à l'ile Maurice. Nous avons pu voir le c...
Après un décès
Quelles matières ne sont pas obligatoires.
Bonsoir, J'ai un BEPC, un CAP coiffure, un BREVET PROFESSIONNEL de coiffure, un DIPLÔME D’ÉTAT D'AIDE SOIGNANTE. Je suis actuellement en reconversion professionnelle à Limoges à ERP Féret du Longbois puisque je possède une reconnaissan...
Scolarité
Contact PMI pour un vaccin BCG
Bonjour,J'ai ma petite fille d'un mois et deux semaines qui ne peut pas avoir son BCG car il n'y en a plus en pharmacie donc on me redirige vers la PMI...
Peut-on changer le nom de famille devant le juge aux affaires familiales ?
Je vous explique je suis marié en simple instance de divorce. Divorce qui à ce jour n’est pas prononcé. Ma future ex femme a accouché d'une petite fille il y a maintenant 8 mois le soucis c’est qu'elle m'a fait part de ma nouvelle paternité devant le...
Nom et prénom Naissance
Je n'arrive pas à créer mon compte
J'ai des impôts fonciers et taxe d'habitation sur bannière de Luchon en je voudrais créer un compte pour pouvoir regarder mes comptes...
Impôt sur le revenu Impôts locaux
Echange de permis de conduire marocain pour un permis français
Bonjour,Je suis de nationalité Mexicaine et je suis mariée avec un citoyen Français (on s'est marié en Octobre/2009). J'ai reçu mon premier titre de séjour en Avril 2014 et j'aimerais changer mon permis de conduire marocain pour le permis d...
Permis de conduire
Attestation de rattachement de mon enfant au foyer fiscal
Bonjour,Je vous ai fait la demande d'une attestation précisant que ma fille est bien attachée au foyer fiscal que ma mutuelle me réclame et que je n'ai pas reçu. Je vous remercie par avance....
Impôt sur le revenu
Numéro de sécurite nationale
Je suis Belge, résidant en France depuis plus de 3 mois et j'aimerais obtenir mon numéro de sécurité sociale. Ma conjointe est française mais nous ne sommes pas mariés. Puis-je faire une demande personnelle ou dois-je faire la demande comme "ayant dr...
CPAM
Naturalisation
Bonjour, Je suis un cabinet d'avocat et je suis en charge de la demande de naturalisation de mon client. Une fois le dossier complété, puis-je vous le faire parvenir par voie postale en RAR ? Y a t il une prise de rendez-vous ensuite...
Naturalisation française
Déclaration de vol d'une carte d'identité
Obtenir un formulaire CERFA n° 203248 de déclaration de vol d'une carte d'identité...
Carte nationale d'identité
Accident du travail et perte de salaire
Madame , Monsieur,J'atteste que mes indemnités journalières ne correspondent pas à la date du jour de mon accident du travail. En effet, mon accident du travail est survenu le 1er octobre 2015 à 15h (8h-15h) En l'espèce je constate que sur ...
Handicap
Comment percevoir la reversion de retraite de mon ex époux décédé
Mon ex époux est décédé le10/11/2015. Mariée pendant 25 ans et j'ai eu 2 enfants j'aimerais recevoir un formulaire de demande de pension de reversion de retraite....
Pension de retraite
Dépôt de dossier de nationalité par filiation
Bonjour,  Ma mère prépare son dossier pour demander la nationalité par filiation de mère. Sa mère est française par mariage. Est ce possible de déposer un dossier familiale c'est à dire ma mère et ses enfants adultes demandent ensemb...
Naturalisation française
Demande d'information avancement dossier de regroupement familial
Bonjour,  J'ai déposé un dossier de regroupement familial. Je voulais savoir à quelle étape est mon dossier Merci ...
Titre de séjour
Obtenir une carte électorale
Bonjour Je souhaite obtenir ma carte électorale sur Cagnes sur mer, celle que j'ai étant rattachée à Castelnaudary dans l'Aude ...
Election et vote
Permis étranger en France
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques renseignements sur mon permis de conduire. Je suis de nationalité Burkinabé (Burkina Faso) et je détiens actuellement un permis de conduire B et C. Je suis entrée en Franc...
Permis de conduire
Changement de nom pour mes enfants
Bonjour, Ca serait pour connaître les démarches a faire pour enlever mon nom de jeune fille à mes enfants de 6 ans et 3 ans vu que quand ils sont nés on était pas marié et mon fils de 6 ans a du mal à comprendre et a du mal à accepter...
Nom et prénom
Visite médicale pour permis de conduire
Je dois passer ma visite médicale pour mettre à jour mon permis poids lourd. Quels sont les documents qu'il me faut ainsi que la liste des médecins agréés pour cela. Merci...
Permis de conduire