Passées À venir

Foire aux questions

 

Perte du titre de séjour pendant la validité du récépissé
J'ai perdu mon ancienne carte de séjour dans la dernière semaine de validité de mon récépissé de demande de carte de séjour. Je comptais aller chercher ma nouvelle carte cette semaine. Dois-je demander un duplicata ou est-il possible de retirer la no...
Titre de séjour
Adoption de ma fille par mon conjoint
Bonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour que mon conjoint puisse adopter ma fille de 16 ans, en sachant que celle ci a été reconnu par son père biologique a l'âge de 3 mois en sachant que son père biologique n'a jamais souhait...
Adoption
Etudiante et demandeur d'emploi
Bonjour, Voici ma situation: Après mon baccalauréat obtenue en 2009, j'ai travaillé un an, puis j'ai repris mes études durant 2 ans, tout en travaillant. Après ces 2 années d'études, j'ai repris le travail à temps plein. Puis, je suis ...
Allocations chômage Scolarité
Formulaire de saisie du juge des affaires familiales
Bonjour, Serait il possible de recevoir par courrier le document de saisie du juges des affaires familliales? Si non ou puis je retirer se formulaire. cordialement...
Divorce et séparation
Demande carte résident de 10 ans
Bonjour, Ca fait 10 ans que je vis en France (7 ans carte d'étude et 4 ans carte vie privée et familiale). Je suis d'origine asiatique. Je travaille en CDI depuis 3 ans, situation financière, professionnelle stable. Etant pacsée ave...
Titre de séjour
Perte de la carte de resident algerien de 10 ANS
Bonsoir,Mon mari a perdu sa carte de résident de 10 ans, qu'elle dossier je dois fournir afin de la refaire et le prix s'il vous plait merci cordialement...
Titre de séjour
Carte grise et vente d'un véhicule d'une personne décédée
Bonjour, Ma mère est décédée le 18/09/15 et sur la carte grise il y a le nom de ma mère marqué en premier et une autre personne en C4.1 et personne n'arrive à nous dire qui est propriétaire de la voiture si c'est nous ses enfants (3) o...
Certificat d'immatriculation
Renouvellement permis de conduire pour cause d'usure
Mon permis en "carton rose" est détérioré, usure...que dois-je faire pour le remplacer ? Salutations...
Permis de conduire
Email au service des impôts
Impossible d'entrer mon adresse mail...
Demande de duplicata de diplôme Licence
Pourriez vous me fournir mon diplôme Optimisation de la Chaîne Logistique obtenue depuis 2013 au sein de l'iut de Tremblay en France mais non reçu à ce jour (2015) ?...
Scolarité
Epreuves DCG à bord d'un bateau de la marine
Bonjour, je suis actuellement sous contrat dans la marine nationale, je vis à Brest. Je souhaite passer un DCG en candidat libre à partir de 2016. Cependant je suis affectée sur un bâteau qui part en mission de mars à juillet. Il m'est donc impossib...
Scolarité
Demande d'arrêt du versement de la pension alimentaire
Bonsoir je dois payer la pension alimentaire pour ma fille tout les mois tant qu'elle n'est pas indépendante financièrement mais mais elle fait de l'interim et ce mois ci octobre 2015 elle a recu environ 1250 euros.  Ma question est ce que...
Divorce et séparation
Chèque CESU Fonction Publique
Bonsoir , Je suis aide soignante et je bénéficie gratuitement des cesu fonction publique hospitalière via mon CGOS . Si je les utilise pour une personne agréé qui vient donner des cours à domicile pour ma fille, devons nous lui faire u...
URSSAF
Titre de séjour espagnol en France
Je suis de nationalité marocaine avec carte de séjour espagnole de longue durée je vis avec mon mari depuis le 10/08/2015 à macon 71000. Mon mari est de nationalité espagnole j'aimerais bien savoir qu'est ce qu'il me faut pour avoir une carte de ...
Titre de séjour
Numéro NEPH et contravention
Bonjour, je voudrais savoir si au lieu de mettre son numéro de permis de conduire on peut mettre son numéro NEPH pour payer une contravention. Merci...
Permis de conduire
Formalités douanières
Bonjour, Je fais du sourcing de produits marocains vers l'Europe sous régime auto-entrepreneur. Pour le compte d'un distributeur anglais je vais acheter des produits au Maroc auprès de plusieurs fournisseurs de produits alimentaires et...
Aides pour maintien à domicile de parents retraités diminués physiquement
Dans quelle mesure vous intervenez dans cette situation ? Mon père est retraité de la gendarmerie, vos coordonnées m'ont été données par une personne qui se charge d'informer ceux qui cherchent de l'aide pour le maintien à domicile, dans le cadre de...
Handicap
Que faire lorsque le pavillonneur ne respecte pas la date limite d'ouverture de chantier ?
Toutes les conditions suspensives du contrat sont réalisées depuis le 17 septembre le pavillonneur ne respecte pas la date limite d'ouverture de chantier qui est de 2 mois le terrassier indépendant du pavillonneur ne veut pas intervenir sans l'ordre ...
Plainte consommateur
Demande de carte grise
Bonjour,Je vous ai envoyé les papiers nécessaires ainsi que le règlement en juin 2015 concernant ma demande de carte grise et à ce jour je ne l'ai toujours pas reçue. Vous avez encaissé le chèque d'un montant de 329.50€ le 10/08/15 et j'att...
Certificat d'immatriculation
Demande d'exonération de la taxe foncière
Nous venons d'effectuer d'importants travaux d'économie d'énergie à notre immeuble. Quelles sont les formalités pour la demande d'obtention de l'exonération de la taxe foncière ? D'avance merci. Cordialement...
Impôts locaux
Retard de paiement des cotisations à la Maison des Artistes
Bonjour, Je suis graphiste indépendant et je dois m'acquitter avant le 15 novembre de mes cotisations auprès de la Maison des Artistes Q3 (1721€) et Q4 (1575€) soit 3296€ en tout. Ma trésorerie ne me permet que de m'acquitter pour l'in...
Arrêt du statut de frontalier
Suite a un licenciement, je ne suis plus frontalier mais au chômage. Comment faire pour changer mon statut ainsi que mes cotisations ? Dans l'attente de votre réponse. Meilleures salutations...
URSSAF
Demande renseignements sur le cimetière d'Unac (Ariège)
Nayant plus de contact avec mon ex belle-soeur Martine, je voudrais savoir si le corp de mon frère Jean, décédé le 23/11/1995, est toujours dans la tombe de la Famille. Dans l'attente de votre réponse, Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations dis...
Après un décès
Echange de permis de conduire suisse contre un permis de conduire français
Bonjour, Je désire échanger mon permis de conduire suisse contre un permis de conduire français. Cela fait plus de 10 ans que je suis installée en France et je possède la double nationalité (franco-suisse). Quelles démarches dois-je e...
Permis de conduire
Taxes foncière et taxe habitation avec pension invalidité cat 1
Bonjour Madame, Monsieur, Résidente depuis 1996 à Ressons sur Matz sauf de 2008 à 2012, je n'ai jamais fait aucune demande d'aide. Cependant je perçois une pension d'invalidité de cat 1 d'un montant de 532 euros et pour l'instant pas...
Renouvellement de titre de séjour
Bonjour, Je suis étudiante étrangère. Je dépendais de la préfecture de limoges. Je viens d'emménager à combs la ville pour suivre mon conjoint qui est affecté au palais de justice de Paris. Pour cette année je souhaiterais faire une demande de titr...
Titre de séjour
Problème d'inscription en ligne d'une société
Bonjour, J'essaye d'inscrire ma société sur le site pour effectuer les différentes démarches en ligne et le site ne reconnait pas mon numéro de SIRET comment puis-je changer ça ? Bien cordialement...
URSSAF
Délai d'attente pour une réponse CLCA
Bonjour, J'ai envoyé mon courrier de demande de congé parental le 8/10/15, je n'ai toujours pas de réponses. Quel est le délai d'attente ? Car je je n'ai plus de salaires depuis le 8/10/15... Car sur le site de la CAF sur mon compte...
Retranscription d'un diplôme d'infirmier marocain en diplôme aide-soignant français
Titulaire d'un diplôme d'état d'infirmier marocain et d'une attestation de réussite au diplôme d'aide-soignant au Maroc, est-il possible de faire retranscrire le diplôme en DEAS : diplôme d'état d'aide-soignant ...
Scolarité
Usurpation de plaque d'immatriculation
A quel service m'adresser pour avoir une nouvelle carte grise ? Je suis allé à la gendarmerie porter plainte. cordialement...
Certificat d'immatriculation