Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande de numéro UTI
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre pour avoir un numéro UTI. Merci d'avance Cordialement...
Recherche le formulaire Cerfa n° 13788-01
Je ne trouve pas sur votre site le formulaire de demande de reconnaissance travailleur handicapé. Je dépends de la MDPH Montélimar (26). Quelles sont ses coordonnées ? Merci....
Handicap
Quel sera le montant de ma retraite ?
Bonjour, Je suis retraité de l'éducation nationale depuis septembre 2006. En 1977 j'ai pris un congé pour convenances personnelles pendant lequel j'étais salarié d'une entreprise privée. De plus, depuis 2006 j'ai exercé différents empl...
Pension de retraite
Officialiser la garde alternée
Bonjour, Séparée depuis 2013 du père de mes enfants, nous avons mis en place la garde alternée d'un commun accord et cela fonctionne très bien par contre nous ne sommes jamais passé devant un juge pour valider notre mode de garde. Que ...
Divorce et séparation
Recherche la naissance de mon grand père
Mon grand père maternel né en 1780 au nord du pas de calais a rejoint l’Algérie. Donc je voudrais savoir beaucoup plus sur lui son extrait de naissance s'il existe bien sur. Car là je vous raconte ce que notre grande mère nous raconte de lui disai...
Changement d'employeur APS
Bonjour, Avec mon APS j'ai déposé le dossier de CDS et commencé à travailler en CDI, j'ai aussi obtenu mon titre de séjour salarié. Mon employeur (ssii) ne respecte pas le type de mission sur lesquelles on s'était mis d'accord, je trou...
Erreur d'orthographe sur mon acte de mariage
Bonsoir,J'ai sur mon acte de mariage avec ma femme une erreur d' orthographe au niveau du NOM de famille de mon ex femme. L'acte de mariage a été célébré à l'étranger (Algerie) et transcrit à NANTES au servise des étrangers. Merci de me ren...
Nom et prénom
Avancement paiement de ma taxe d'habitation
En date du 5 novembre 2015, ma Mère a posté le TIP pour payer la taxe d'habitation pour un montant de 844 €, or à ce jour le montant du TIP, n'a toujours pas été prélevé sur son compte bancaire. En la questionnant, elle ne se rappelle pas avoir t...
Impôts locaux
Veuve d'ancien combattant demande une part de quotient familial supplémentaire
Ma mère a 72 ans et est veuve d'un ancien combattant depuis le 28 Avril 2015 (mon père allait avoir 76 ans le 14 Août 2015). Peut-elle bénéficier au titre des impôts d'une demi-part supplémentaire ? A qui doit-on faire une demande d'attestation d'anc...
Pension de retraite
Où se trouve mon permis de conduire après une suspension ?
Bonjour, Suite à une accumulation des pertes de points sur mon permis, il m'a été demandé de le restituer. Me rendant à la préfecture pour le rendre, il ne m'a pas été pris car il aurait resté des points car j'aurais regagné des point...
Permis de conduire
Quand faire le dossier de demande de retraite dans le secteur privé
Bonjour, Retraitée de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2013, je me demande à quelle date je peux faire valoir mes droits à la retraite du secteur privé. Courtoisement...
Âges et cotisations
Déclaration de changement d'adresse d'activité libérale
Je suis infirmière libérale j'ai déplacé mon activité d'une commune à une autre commune sur le même département. Quel service joindre auprès de l'URSSAF pour déclarer ma nouvelle situation? ...
URSSAF
Devenir assistante maternelle
Bonjour, Je viens d'aménager à 82270 Montpezat-de-Quercy et je souhaiterais faire les démarches pour devenir assistante maternelle à domicile. Où dois-je m'adresser ? Que dois-je faire comme démarches ?...
Démarches création d'entreprise
Demande de certificat de nationalité française
Bonjour, J'ai déposé une demande de délivrance du certificat de nationalité française le lundi 23/11/2015 par poste au niveau de Marseille je me suis déplacée pendant cette période avec un visa. A ce titre, le formulaire dûment rempl...
Naturalisation française
Envoi de l'imprimé 2705a
Pouvez-vous m'indiquer l'adresse exacte du service à qui je dois adresser l'imprimé 2705A - déclaration partielle de succession merci cordialement...
Après un décès
Déplacer une remorque de 2000kg
Je veux déménager une remorque de 2000 kg en France. Avec les conseils de la DREAL à Perpignan j'ai préparé tous les documents nécessaires. Quelle est maintenant la suite ? Avec qui je dois faire un RV ou?? Merci pour votre aide. J'habite à coté de...
Prime pour l'emploi pour un intérimaire
Combien faut-il d'heures pour bénéficier de la prime pour l'emploi ? Est ce qu'en étant intérimaire j'y est droit ?...
Prime pour l'emploi (PPE)
Demande de titre de séjour salarié
Bonjour, Ça fait un mois et demi que j'ai commencé à travailler à Nantes et je vais faire une demande de changement de titre de séjour. Actuellement j'ai un APS qui m'a été délivré par la préfecture de Paris. Je voudrais savoir les doc...
Titre de séjour
Où me procurer le cerfa n° 51687 et l'attestation de situation vis à vis de la retraite anticipée pour carrière longue
Je suis fonctionnaire; j'aimerais faire ma demande de retraite anticipée pour carrière longue avant le 20 JANVIER 2016, car le 31 12 2016, j'aurai cotisé 173 trimestres à taux plein. Je pourrai ainsi partir réellement le 1er janvier 2017 à la retrai...
Retraite anticipée
Vendre la voiture de mon père
Bonjour, Je vais devoir vendre la voiture de mon père qui, à 82 ans ne souhaite plus la conduire et ne se sent pas capable de gérer la vente. Le souci c'est que mes parents habitent le Pas de Calais et moi la région parisienne. Comme...
Certificat d'immatriculation
Demande de départ en retraite d'un fonctionnaire
Je souhaite partir en retraite le 1er janvier 2017. Je suis fonctionnaire Je cumulerai, le 31 12 2016: 534 points IRCANTEC + 5900 points RAFP + 139 TRIMESTRES ET 16 jours à la CNRACL + 30 trimestres à la CNAV + 4 trimestres pour avoir eu un enfant...
Âges et cotisations Retraite anticipée Pension de retraite
Vote pour les régionales
Bonjour, Suite à de nombreux déménagements, je ne sais plus dans quelle ville je dois aller voter ce dimanche. Pourriez vous me le dire ? ...
Election et vote
Prime à l'emploi pour personne handicapée
Etant travailleur handicapé de plus de 45 ans, j'ai embauché en CDI au mois d'août. J'ai bien eu l'aide de l'Agefiph, mais on ma laissé entendre que j'aurais une aide du conseil régional de 2000€ car plus de 45 ans. Quand est il de cette aide, exis...
Comment creer sa boutique ?
Je voudrais ouvrir une épicerie, vente de produits traditionnels, dégustation de quelques produits sur place, comme du vin, ou un café. Quelle licence ai je besoin? cordialement...
Comment voter dans une ville après un déménagement
Bonjour, J'ai déménagé il y a maintenant trois ans pour mes études, et ensuite pour des stages. Je n'avais donc pas changé de lieu pour les différents votes puisque mes études et mes stages ne m'ont pas permis de m'installer durabl...
Election et vote
Attestation de non inscription au répertoire civil
Bonjour, Je souhaite me pacser avec ma compagne allemande et elle a donc besoin d'une attestation de non inscription au répertoire civil, j'ai bien noté l'email adresse mais quelles sont les informations à donner et il y a-t-il besoin ...
Demande de naturalisation
Je voulais faire la demande est-ce qu'il me faut un formulaire à remplir ?  Mon fils qui est né sur le territoire français sera avec moi sur la demande il a 10 ans et par rapport à la langue française j'ai des diplômes français ça suffit ou i...
Naturalisation française
Carte de séjour volée et passeport périmé
Bonjour, On m'a volé ma carte de séjour récemment et je dois donc en obtenir un duplicata, seulement mon passeport est périmé et je dois me rendre à Paris pour le refaire au consulat gabonais alors que j'habite à Nice. Ma question est ...
Titre de séjour
Envoi du formulaire Cerfa 14333*02
Bonjour, A quelle adresse et comment je dois renvoyer le formulaire pour une demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité ? Merci...
Résiliation d'un contrat de travail
Bonjour, Ma mère (91 ans) est hospitalisée depuis deux mois et elle m'a demandé de résilier le contrat de travail qu'elle avait souscrit avec une salarié en charge du ménage. Elle est actuellement en maison médicalisée sur Lamballe en ...