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Foire aux questions

 

Besoin d'un rendez-vous avec ma caisse de retraite
J'ai 58 ans et je suis en carrière longue. Je travaille chez Renault sas je souhaiterais obtenir un rendez-vous afin de savoir comment constituer mon dossier merci de me répondre....
Retraite anticipée
Je pars de la Suisse pour la France comment faire pour nos permis de conduire ?
Bonjour, Je demenage à la fin du mois à Igny 70700. J'aurais aimer savoir quelles démarches faire et quels sont les papiers à remplir pour ma voiture et nos permis. Meilleures salutations...
Certificat d'immatriculation Permis de conduire
Perte de mon titre de séjour
Que dois je faire pour le renouveler ?...
Titre de séjour
Dépôt de dossier demande de naturalisation
Bonjour . je vous demande un RDV pour déposer mon dossier de naturalisation ....
Naturalisation française
Taxe d'habitation et redevance télé
Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons emménagé à Torcy (77) en décembre 2014. En septembre, mon conjoint a reçu la taxe d'habitation et la redevance télé à payer, ce qu'il a fait dès réception. Début novembre, il a reçu à nouveau un...
Impôts locaux
Comment prendre un rendez vous à la carsat de ma région ?
J'ai 65 ans et je voudrais remplir mon dossier de demande de retraite. Je n'arrive pas à joindre ma carsat par téléphone malgré mes nombreuses tentatives. Je dépends de la carsat d'Hérouville St Clair (14200). J'ai reçu en avril 2008 mon dossier d'é...
Âges et cotisations Pension de retraite
Demande de carte de séjour suite à une perte de cette dernière
J'ai besoin d'un formulaire à remplir pour une demande carte perdu...
Titre de séjour
Changement des conditions d'accueil de la garde alternée
Bonjour, Depuis 5 ans je suis séparée du père de mes deux enfants de 8 et 10 ans, fille et garçon. Ces derniers vivent en résidence alternée (1 semaine/1semaine) tout dernièrement l'amie de leur père a commencé à travailler en tant q...
Divorce et séparation
Délivrance de min titre de séjour
Bonjour, J'aimerais savoir si ma carte de séjour est prête merci....
Titre de séjour
Demander de rajouter un prénom mon état civil
Bonjour, Je souhaite non pas supprimer mais ajouter un prénom parce que celui que j'ai ne me convient pas du tout et malheureusement je n'en ai qu'un. J'ai été affublée du prénom de Paulette, je le vis très mal et cela depuis mon enfan...
Nom et prénom
Avis d impositions
Bonjour,J'ai 30 ans je n ai jamais déclaré mes impôts, mais je ne suis pas imposable. Cela fait 3 ans que je ne travaille plus. J'ai vivement besoin d'un avis d'imposition. Quelle démarche suivre ? Merci ...
Impôt sur le revenu
non respect de la rt 2012
Mon voisin construit une extension il a obtenu le formulaire de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire ce monsieur agissant en qualité de maitre d'ouvrage ce monsieur n'a aucune connaissance ...
Construction
Perte de dossier d'inscription à l'auto-école
Bonjour,Ayant été inscrite en 2011 dans une auto école, j'ai égaré mon dossier d'inscription, cependant aujourd'hui j'aimerais le repasser, mais pour cela il me faut faire un duplicata de dossier, pourriez vous me donner la procédure pour r...
Permis de conduire
Trouver mon numéro de sécurité sociale
Bonjour, Je suis un résident belge et j'ai un contrat français depuis le 01/06/2015. Je change de contrat le 01/11/2015 et la société me demande mon numéro de sécurité sociale. La société précédente me demande de voir avec vous. Pouve...
URSSAF
Dépot des audit énergétique obligatoire
Bonjour Je suis Bureau d'étude et réalise les audit énergétiques obligatoire de plusieurs entreprises dont les sièges sont à St Ouen ou à Ivry sur Seine. Pouvez vous m'indiquer à quelle adresse les rapports d'audit doivent être envoyés ? Merci d'a...
Demande d'un stage
Bonjour, Madame, Monsieur, Juste savoir si vous prenez des stagiaires dans votre structure ? ...
Scolarité
Réglementation sanitaire d'un département
Bonjour,  Pouvez vous me donner des informations sur le règlement sanitaire Départemental du 92 ainsi que les les spécificités de votre localité en matière d’environnement. (exemple : parc national, zone protégée…) ...
Remise des audits énergétiques
Bonjour, Je suis bureau d'étude énergétique et j'ai réalisé l'audit énergétique obligatoire d'une société. Pouvez vous m'indiquer à quelle adresse le rapport doit être transmis ? Merci d'avance. Bien cordialement...
Changement de carte grise de Belgique en France
Bonjour, Je vais ce mercredi chercher une citroen xm année 2000 à Anvers en Belgique (donc voiture belge) et j'ai lu que la facture devait être aux noms de la carte grise. Seulement là cela ne sera pas le cas car la voiture a été vendu...
Certificat d'immatriculation
Prendre sa retraite à 60 ans
J'ai travaillé en France depuis le mois de Mai 2010 à Décembre 2015 . Je dois arrêter de travailler et demander la retraite car je déménage dans un autre pays de la communauté européenne, la Belgique, pour des raisons de famille. Je suis en train de...
Âges et cotisations Pension de retraite
Lieu pour se pacser
Bonjour,Peut-on se pacser au tribunal de marmande ? Cordialement ...
Union
Départ à la retraite
J'ai travaillé 10 ans à la mairie de Paris (de 1982 à 1992). Je pars à la retraite fin d'année prochaine. Je voulais savoir quand et comment je toucherai votre pension de retraite ? ...
Âges et cotisations Pension de retraite
Aide à domicile à régulariser
Comment régulariser la situation de mon aide à domicile ? ...
Carte de vote volée
POURRAIS-JE RECEVOIR PAR COURRIER MA NOUVELLE CARTE DE VOTE ?...
Faute d'ortographe sur carte électorale
J'ai récemment déménagé et fait la demande en mairie pour obtenir une carte électorale seulement mon nom a été mal orthographié et mes 2 ème et 3 ème prénoms ont été inversé. Est il possible d'en demander une nouvelle ?...
Changement d'adresse sur titre de séjour
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je viens d'emménager sur Lyon. Je résidais avant dans les Hauts de Seine en île de France. Je souhaiterais donc savoir les démarches à entreprendre pour changer d'adresse sur mon titre de ...
Titre de séjour
De quel centre des impôts je dépends ?
Bonjour, J'ai déménagé et je ne sais du coup pas de quel centre de trésorerie des impôts je dépends ? J'habite sur la commune 77610 Cordialement ...
Impôts locaux
Lieu
Bonjour,Pouvez vous m'aider et me dire quels documents dois-je obtenir pour savoir où est enterré quelqu'un ? J'ai déjà contacté la mairie de naissance qui n'a pu me fournir que le date et le lieu du décès merci d'avance...
Après un décès
Dossier DALO
Bonjour, Je souhaiterais savoir à quelle adresse je dois envoyer mon dossier DALO. Merci, Cordialement....
Transformation ambulance en CTTE/Fourgon
Les services de la DREAL à Perpignan me demande pour poursuivre l'étude de notre dossier de fournir : Ticket de pesée (essieu avant, essieu arrière, total) et un certificat de carrossage en CTTE/FOURGON. Où peut-on s'adresser à CARCASSONNE ou dans le...