Passées À venir

Foire aux questions

 

Aide financière pour passer le code de la route
Bonjour, Ayant 16 ans et demi j'aimerais passer mon code de la route cependant n'ayant aucun revenu financier et des parents avec une situation compliquée j'aimerais savoir si il y a d'autres moyens ?...
Permis de conduire
Remboursement des impôts sur le revenu
Bonjour,Je me suis séparé en septembre 2014 et j'ai payé le 1er et 2eme tiers des impôts sur le revenu 2014. En Septembre 2015, les impôts m'ont fait payé l'intégralité de mon IR pour 2014, soit 2505€. J'ai fait une réclamation car j'ai d...
Procès civil Porter plainte Plainte consommateur
Attestation de conformité à la directive européenne 2005/36/CE
Je suis infirmière, diplômée en 2001 à Chalette sur Loing, j'ai toujours travaillé en France. Je suis maintenant installée en belgique depuis 3 mois et je souhaite y travailler comme infirmière. Je suis en train de préparer mes papiers pour deman...
Recherche d'emploi
Demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil
Bonjour, J'ai fais une demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil pour mon compagnon par mail depuis le 22 octobre et je n'ai toujours rien reçu. J'ai rendez vous chez le notaire le 14 décembre Comment faire pour l'avoir à temps ...
Ma demande de retraite personnelle introduite en août 2015
Je vous ai fait parvenir ma demande de retraite depuis le mois d'août 2015. J'aimerais savoir la suite que vous y aviez réservée et aussi si vous aviez réussi à obtenir des renseignements concernant les emplois que j'avais occupés en Suisse. Je vous ...
Âges et cotisations Pension de retraite
Duplicata de ma taxe foncière 2015
Je ne retrouve pas mon avis d'imposition pour ma taxe foncière 2015...
Impôts locaux
Aide financière pour le chauffage au fuel
Bonjour, Je souhaitais savoir s'il y avait des possibilités de bénéficier d'aides pour mon chauffage au fuel aux vues de ma situation. En effet je suis sans emploi et en difficulté au niveau de ma santé. J'ai 24 ans, je suis inscrit co...
Départ à l'étranger et demande de formulaire
Comment obtenir le formulaire E121/51 ?...
Âges et cotisations Pension de retraite
Perte de mon titre de séjour
J'ai perdu mon titre de séjour au Liban, quoi faire? est-il nécessaire d'aller en France pour remplir une déclaration de perte ? Est ce que je peux fixer ce problème tout en étant au Liban ?...
Titre de séjour
Construction d'un poulailler pour un élevage de poulets en plein air
Madame, Monsieur, Je me permets de venir vers vous car 2 poulaillers pour une surface de plancher de 822m2 vont être construits a environ 150m de ma maison et l'espace de vie des poulets sera jusque devant chez moi, soit 10m. Cet éleva...
Procès civil Porter plainte
Je cherche à devenir assistante maternelle agréée
Bonjour, Je m'adresse à vous car je compte déménager et venir vers Cambrai. Je suis actuellement aide médico psychologique dans un foyer d'adultes atteint du spectre autistique, et je souhaite me reconvertir en nourrice agrée. Je poss...
Contrats de travail Recherche d'emploi Démarches création d'entreprise
Retrouver son numéro neph
Bonjour, J'ai passé le permis et je recherche mon numéro neph pour voir le résultat sur internet. Cependant il n'apparaît nul part, j'ai la convocation mais le numéro n'apparaît pas. Je n'ai aucun autre document. Je vous remercie
Permis de conduire
Demande de nationalité française pour ma fille
Bonjour,J'ai une fille de 4 ans elle est née en Algérie en 2012, j’ai la reconnaissance au niveau de la mairie algérienne. Elle est rentrée en France avec visa touristique pour lui retirer une carte d'identité. Ils m'ont demandé de faire la...
Naturalisation française
Modèle de document CPAM
BONJOUR, MON ONCLE FRANCAIS RESIDANT ACTUELLEMENT EN ITALIE A BESOIN DU MODELE S1 REQUIS PAR L'AUSL ITALIENNE ...
CPAM
Connaître le montant de ma pension retraite
Je vais être à la retraite le 1er mai 2016 et j'aurais voulu savoir combien je vais toucher car j'ai un projet en vu merci...
Pension de retraite
Mon épouse handicapée à plus de 80% souhaite poser sa retraite anticipée
Bonjour, Mon épouse souhaiterait liquider sa retraite anticipée pour la partie de ses 31 trimestres cotisés au titre du régime général. Sachant qu'elle est déjà en retraite d'invalidité pour sa partie de carrière fonctionnaire, pourquo...
Âges et cotisations Retraite anticipée
J'aimerais avoir un duplicata de mon avis d'imposition 2014
Bonjour,J'aimerais avoir un duplicata des impôts car les miens ont brulé avec ma voiture...
Impôt sur le revenu
Scooter importé avec plaque d'assurance allemande
Bonsoir, Je re-tape donc... ; ) Aurais-je le droit de conduire mon scooter importé de l'Allemagne avec sa plaque d'assurance allemande valide jusqu'en février, le temps je n'aurai pas encore un compte bancaire en France et ne puis donc pas prendre ...
Certificat d'immatriculation
Immatriculer un scooter importé d'Allemagne
Bonsoir, Je viendrai m'installer à Bois-Colombes dans quelques jours et j'emmènerai mon scooter (Vespa 50 cc) qui porte une plaque d'assurance allemande valide jusqu'à février 2016. Aurai-je le droit de la garder et conduire tant que je n'ai pas de c...
Certificat d'immatriculation
Vente d'une part d'indivision
Bonjour, Comment est-il possible de trouver un acheteur d'une seule part d'une indivision comprenant trois parts. Les deux autres ne souhaitant ni acheter la part à vendre, ni vendre à trois la totalité des trois parts. il s'agit p...
Demande de rendez-vous pour une admission exceptionnelle au titre de séjour
Bonjour Madame, Monsieur,Je viens par la présente vous signifier que je me suis bien présenté au rendez-vous du 20/11/2015 à 10 heures au guichet 79 en vu de déposer tout les documents demandés pour l'obtention d'un titre de séjour , sauf...
Titre de séjour
Demande de cours de français
Bonjour je veux prendre des cours de français à Courtry. Je suis Roumain et je veux apprendre le français à Courty parce que je vis ici. Merci...
Scolarité
Déclaration URSSAF
Je souhaite savoir si j'ai été déclaré par mon employeur et pour quelle période. Pourriez-vous me faire parvenir ma D.U.E (déclaration unique d'embauche) puisque mon employeur semble ne pas vouloir me la donner....
URSSAF
Changement de numéro URSSAF
Bonjour, Mon épouse était affiliée aux chèques CESU et nous étions affiliés à l'URSSAF. Son entreprise a été absorbée et nous recevons dorénavant les chèques CESU par leur intermédiaire. On nous demande de résilier notre ancien compte ...
URSSAF
Adoption simple d'un adulte
Bonjour, Je cherche le formulaire pour l'adoption d'un adulte car j'ai 40 ans et j'aimerais me faire adopter par mes grands-parents maternels qui m'ont élevé depuis ma naissance. J'ai beau chercher sur internet mais à part des question...
Adoption
Changement de statut pour un visa
Bonjour, J'ai un visa étudiant-concours et je suis entré par concours d'entrée dans un conservatoire de la ville de Paris. Qu'est-ce que je dois faire pour pouvoir changer le statut de mon visa sur le territoire français ? Merci be...
Titre de séjour
Difficultés financières pour refaire une carte de séjour
Bonjour,J'ai perdu ma carte de séjour et je suis actuellement au r.s.a donc pas les moyens financiers de la refaire qui peut m(aider ?...
Titre de séjour
Demande de filiation à la cpam de Mayotte
Mon mari est muté le 01 janvier 2016. On sera sur petite terre le 21 décembre 2015.j'ai prévenu ma cpam du Finistère de notre départ.quel organisme doit s'occuper de la filiation de mon dossier ?...
CPAM
Information pour dénoncer un fraude en entreprise
Bonjour, je voudrais savoir où nous devons envoyer une déclaration sur l'honneur lorsque nous sommes témoin d'une fraude dans une entreprise (paiement en liquide, travail sans contrat). Cela concerne un restaurant. Bien cordialement,<...
Porter plainte
Vacances en France pour un citoyen non communitaire
Bonjour, Je suis un citoyen Italien marié avec une femme avec un passeport du Sri Lanka. On voudrait, comme d'habitude, passer nos fêtes de fin d'année dans le studio dont je suis propriétaire en Vanoise. Ma femme a un permis de séjo...
Vacances