Comment cumuler les allocations chômage avec son salaire ?

Retrouver un emploi moins bien rémunéré que le précédent n’oblige pas à choisir entre travailler et toucher ses allocations chômage. France Travail permet en effet de cumuler une partie de l’ARE avec un nouveau salaire, à condition que le total ne dépasse pas l’ancien revenu brut de référence. Ce mécanisme, ouvert à tous les contrats sans condition de durée ou d’heures travaillées, garantit un revenu global toujours supérieur à une situation de chômage total, tout en préservant les jours de droits non consommés pour l’avenir. Un dispositif équivalent existe aussi pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, avec ses propres règles de calcul et de plafonnement.

Le principe du cumul chômage et salaire

Reprendre un travail moins bien payé que le précédent ne signifie pas forcément perdre au change. France Travail a prévu un dispositif permettant de cumuler une partie de son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les revenus d’une nouvelle activité professionnelle. L’objectif est simple : encourager la reprise d’emploi, même partielle ou moins rémunératrice, en garantissant que le demandeur d’emploi touchera toujours plus en travaillant qu’en restant sans activité.

Autre avantage non négligeable : les jours d’indemnisation non utilisés pendant cette période de cumul ne sont pas perdus. Ils viennent allonger la durée des droits restants, une fois le nouvel emploi terminé.

Qui peut cumuler allocation chômage et rémunération ?

Le dispositif s’adresse à tous les allocataires qui retrouvent un emploi salarié, sans distinction de type de contrat. Un CDD, un CDI, un contrat à temps partiel ou à temps plein : peu importe la formule, le cumul reste accessible. Le nombre d’heures travaillées n’entre pas non plus en ligne de compte.

Une seule condition s’impose réellement : rester inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail et continuer à actualiser sa situation chaque mois.

Comment se calcule l’allocation cumulée ?

Le calcul s’effectue mensuellement, en fonction du salaire réellement perçu. Il repose sur une formule unique qui détermine le nombre de jours indemnisables (J) sur le mois :

J = [ARE mensuelle d’un mois complet sans activité - (salaire brut mensuel × 0,70)] ÷ montant de l’allocation journalière

Concrètement, 70 % du salaire brut mensuel vient en déduction de l’allocation qui aurait été versée sans reprise d’activité. Le résultat obtenu, divisé par l’allocation journalière, donne le nombre de jours à indemniser sur le mois. Ce chiffre est arrondi à l’entier le plus proche avant d’être multiplié par l’allocation journalière pour obtenir le montant final à verser.

Prenons un exemple concret. Un demandeur d’emploi percevait un salaire brut de 2 400 € avant son licenciement. Son salaire journalier de référence (SJR) s’élève à 90 €, ce qui lui donne droit à une allocation journalière de 54 €, soit une ARE mensuelle de 1 620 € (30 jours × 54 €) lorsqu’il ne travaille pas du tout.

Il retrouve un poste rémunéré 1 800 € brut par mois. Le calcul se déroule ainsi :

• J = [1 620 – (1 800 × 0,70)] ÷ 54 = [1 620 – 1 260] ÷ 54 = 6,67, arrondi à 7 jours.
• Allocation du mois : 7 × 54 € = 378 €.
• Revenu total perçu : 1 800 € + 378 € = 2 178 €.

Sur les 30 jours du mois, seuls 7 jours de droits ont été consommés. Les 23 jours restants sont automatiquement reportés et viendront allonger la durée d’indemnisation future.

À noter : aucun report n’est possible d’un mois sur l’autre en cours de cumul, sauf exceptions bien précises.

Le plafond à ne pas dépasser

Le cumul de l’allocation et du salaire obéit à une limite stricte : le total perçu ne peut jamais excéder l’ancien salaire brut ayant servi de base au calcul des droits. Ce plafond se détermine en multipliant le salaire journalier de référence par 30,42 :

Plafond mensuel = SJR × 30,42

Dans l’exemple précédent, le plafond s’établit à 90 € × 30,42 = 2 737,80 €. Le cumul obtenu (2 178 €) reste largement en dessous de cette limite, ce qui ne pose ici aucune difficulté. Si le total salaire + allocation venait à dépasser ce seuil, c’est le plafond lui-même qui serait retenu pour ajuster le nombre de jours indemnisables à la baisse.

Combien de temps peut-on cumuler ?

Le cumul reste possible tant que la durée des droits à l’ARE n’est pas épuisée. Il n’existe pas de limite de durée propre au dispositif de cumul : c’est la durée d’indemnisation initiale, éventuellement allongée par les jours non consommés, qui fixe la borne.

Les situations particulières

Certaines catégories d’allocataires suivent des règles différentes :

• Les salariés relevant de l’annexe VIII (techniciens et ouvriers du spectacle) et de l’annexe X (artistes du spectacle) ne sont pas soumis aux règles générales de cumul décrites ci-dessus ; des dispositions spécifiques s’appliquent à leur situation.
• Les bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne peuvent pas cumuler leur allocation avec un salaire. D’autres formes de soutien financier restent toutefois mobilisables dans leur cas.

Le cas des créateurs et repreneurs d’entreprise

Le principe du cumul s’étend également aux allocataires qui se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise, qu’ils aient ou non bénéficié de l’aide à la création d’entreprise (Acre). Contrairement au cumul salarié, aucun plafond de rémunération ne s’applique ici : seul le salaire mensuel de référence sert de limite.

Le calcul du nombre de jours indemnisables s’appuie sur les revenus déclarés aux organismes sociaux lors de l’actualisation mensuelle, selon une formule proche de celle du salariat :

J = [ARE mensuelle – (revenus déclarés × 0,70)] ÷ allocation journalière

Pour les micro-entrepreneurs, un abattement forfaitaire est appliqué au chiffre d’affaires avant ce calcul : 71 % pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement, 50 % pour les autres activités relevant du BIC, et 34 % pour celles relevant du BNC, avec un minimum de 305 € d’abattement.

Particularité importante : le cumul pour les créateurs d’entreprise n’est pas illimité dans le temps. Il cesse dès que 60 % du reliquat de droits existant au moment de la création ou de la reprise a été consommé. Passé ce seuil, une demande exceptionnelle de poursuite de versement peut être adressée à l’instance paritaire régionale (IPR), sous réserve de justifier de la poursuite effective de l’activité et de l’absence de revenus, dividendes compris.

Enfin, deux situations transitoires existent pour les revenus non salariés :

• Si les revenus sont déclarés mais pas encore justifiés, une avance est versée sur la base d’un nombre de jours affecté d’un coefficient de 0,8, le complément étant réglé une fois les justificatifs transmis.
• Si les revenus restent inconnus au moment de l’actualisation, une allocation provisoire correspondant à 70 % de l’ARE mensuelle est versée, la situation étant régularisée chaque année sur la base des déclarations fiscales.