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Des caméras mobiles pour les pompiers et surveillants de prison en intervention

Le lundi 30 juillet 2018, le Parlement a voté pour l’extension de l’usage de caméras-mobiles lors de l’intervention des pompiers et surveillants pénitentiaires, en plus des agents de police et de la gendarmerie qui utilisent ce dispositif depuis juin 2016 à titre d’expérimentation. L’usage de caméras individuelles a pour but d’améliorer la sécurité des agents et améliorer les rapports avec la population. Cette expérimentation des caméras-piétons durera pendant trois ans et soulève déjà de nombreuses questions concernant les règles à mettre en place pour la protection de la vie privée des personnes filmées.
Sommaire

L’utilisation des caméras mobiles lors des interventions des forces de l’ordre était déjà en pratique depuis 2016 jusqu’à juin 2018, à titre expérimental, et cela, dans 300 communes françaises. Ces enregistrements vidéos étaient effectués lors des interventions des agents de la police municipale, des militaires de la gendarmerie nationale à l’aide de caméras individuelles, ainsi que pour les agents de la SNCF et de la RATP. Une expérimentation qui s’est révélée positive après étude du ministère de l’Intérieur auprès des communes concernées.

Ce lundi, suite à une proposition de texte au Parlement, le sénateur Jean-Pierre Decool a obtenu 54 voix « pour », dans le but de prolonger cette expérimentation sur les 3 prochaines années. S’ajoute à cette expérimentation, une extension de l’usage des caméras-piétons destinées aux surveillants de prison, ainsi qu’aux pompiers. Faisons le point sur cette actualité.

Des caméras mobiles pour les pompiers et surveillants de prison en intervention


Objectif de l’utilisation des caméras-piétons

L’objectif des caméras-piétons est d’améliorer les rapports entre les forces de l’ordre et la population. Le traitement des données filmées par les agents a pour but de prévenir les incidents pendant les interventions, de constater des infractions et permettre de retrouver les auteurs. Il y a également un objectif pédagogique et de formation pour les agents à l’issue des interventions.

Des avis mitigés pour les pompiers et les centres pénitentiaires

Jacqueline Gourault, ministre au sein du ministère de l’Intérieur, doute de la nécessité de l’utilisation de ces caméras par les pompiers, et cela, pour des raisons de protection de la vie privée des personnes à qui les pompiers portent secours.

D’un autre côté, certains départements se réjouissent de ce vote pour l’utilisation des caméras par les casernes de pompiers. C’est le cas pour les pompiers du Rhône qui ont été victimes à maintes reprises d’agressions pendant leurs interventions. Par la mise en place de ce dispositif de caméras-piétons, ils se sentent plus en sécurité.

Concernant les centres pénitentiaires, le recul n’est pas suffisant pour juger de la nécessité de ces caméras mobiles, l’expérimentation permettra de mesurer son utilité à l’avenir et apporter une meilleure sécurité des surveillants en service.

Un encadrement de l’utilisation des caméras mobiles

Étant donné que ces caméras mobiles pourront être utilisées en tous lieux, la CNIL indique que les données ne peuvent pas être centralisées. Des règles doivent être mises en place dans le but de limiter l’atteinte à la vie privée de chacun.

Cette expérimentation des caméras mobiles durera pendant trois ans et des correctifs seront apportés dans les règles qui établissent son utilisation d’après la ministre Jacqueline Gourault.

Seules les forces de l’ordre ont le choix de maintenir la caméra éteinte ou allumée pendant l’intervention d’après le député de Seine–Saint-Denis, Stéphane Peu. La conservation des données filmées sera d’une durée de 6 mois sauf si elles sont utilisées dans le cadre de procédures disciplinaires, administratives ou judiciaires. Si tel est le cas, elles pourront être conservées plus longtemps. Puis, après utilisation de ces données filmées à fins de preuves, celles-ci ne pourront être conservées que pendant un mois après la fin de la procédure.