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Drogues : généralisation de l'amende forfaitaire de 200 euros

Testée depuis le mois de juin dans plusieurs villes de France, l’amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants est désormais généralisée.
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Testée dans plusieurs villes depuis le mois de juin, la généralisation de l’amende forfaitaire de 200 euros pour usage de drogues est entrée en vigueur le 1er septembre. Elle s’applique à la consommation de tous les stupéfiants.

Drogues : généralisation de l’amende forfaitaire de 200 euros


Une amende forfaitaire qui vise essentiellement les consommateurs de cannabis

Si cette amende de 200 euros concerne tous les consommateurs de drogues, quelles qu’elles soient, elle cible tout particulièrement les consommateurs de cannabis. Malgré une politique extrêmement répressive, l’une des plus répressives d’Europe, et bien que l’usage de stupéfiants soit passible d’un an de prison et de 3750 euros d’amende, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis du continent, et les troisièmes consommateurs de cocaïne.

Cette amende est testée depuis le mois de juin dans les villes de Rennes, Reims et Créteil, et depuis mi-juillet à Marseille et à Lille. La décision de généraliser ce dispositif a été prise par le gouvernement suite à une fusillade liée au trafic de drogue, survenue à la fin du mois de juillet à Nice.

Selon le Premier ministre Jean Castex, cette amende doit permettre d’appliquer « une sanction sans délai » et de lutter « contre les points de revente qui gangrènent les quartiers », a-t-il déclaré. D’après le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, il s’agit d’une « technique qui consiste à tuer tout trafic de drogue et toute consommation » et qui s’appliquera partout, « dans les quartiers de Créteil comme dans le XVIe arrondissement de Paris ».

Cette amende forfaitaire était souhaitée par la majorité LREM pour lutter contre une « dépénalisation de fait » du cannabis, l’usage de cette drogue ne débouchant généralement que sur un rappel à la loi. « Ça évite des dizaines d’heures de procédure pour au bout, avoir un simple rappel à la loi », a souligné Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat policier Alliance.

L’amende sera inscrite au casier judiciaire du consommateur. Son montant pourra être abaissé à 150 euros si elle est réglée sous 15 jours, mais atteindra 450 euros si elle payée au-delà de 45 jours.

Une mesure critiquée par les médecins et les magistrats

Les magistrats et les médecins sont majoritairement opposés à cette « énième mesure répressive », qu’ils considèrent contre-productive.

« L’amende pousse les usagers dans la clandestinité et éloigne de l’accès aux médecins. Si vous la payez, qui va vous inciter à rencontrer un professionnel ? » s’interroge Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction.

Jacky Coulon, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM), regrette lui aussi que la question du soin ne se pose pas avec cette mesure qui « transfère le pouvoir d’appréciation du parquet au policier ». D’autant que selon lui, ce dispositif ne permet qu’un « gain de temps relatif », puisque « les affaires de consommation ne sont pas les plus chronophages », estime-t-il.

Dans l’ensemble des villes où ce dispositif a été testé, 545 amendes ont été dressées. D’après Béchir Saket, cofondateur de l’association L630, qui milite pour la dépénalisation du cannabis, « avec 500 amendes dans des villes qui réunissent 1,6 million d’habitants, et une personne sur trois qui paye, cette mesure est déjà un échec. C’est une condamnation sur le trottoir, qui va renforcer les contrôles au faciès ».

Pour Éric Poulliat, député La République En Marche et co-auteur d’un rapport parlementaire à l’origine de cette amende forfaitaire de 200 euros, « on ne va pas rentrer chez les gens pour savoir s’ils prennent de la drogue […] mais c’est déjà beaucoup de montrer à un gamin que son grand frère ne peut pas fumer un joint en terrasse sans être inquiété ».

Selon lui, ce dispositif « ne va pas agir profondément sur la consommation ni sur l’engorgement des tribunaux. Elle est là pour rappeler un interdit pénal et libérer du temps de police pour lutter contre le trafic ».

Les recettes générées par cette amende forfaitaire doivent être allouées au fonds de lutte contre les addictions.