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Amendes et contraventions

Consommation de drogue : tout savoir sur le paiement immédiat voulu par Emmanuel Macron

Actualité publiée le - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Les amendes pour consommation de drogues, d’un montant forfaitaire de 200 euros, pourront bientôt être payées immédiatement.
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Jugeant « inacceptable » que seuls 35 % des amendes pour consommation de drogues soient réellement payés, Emmanuel Macron a annoncé dans La Provence vouloir que le paiement soit désormais possible directement sur place. Pour ce faire, il a demandé à Gérard Darmanin, le ministre de l’Intérieur de « préparer un décret pour la fin de l’été ».

Consommation de drogue : tout savoir sur le paiement immédiat voulu par Emmanuel Macron

Consommation de drogues : c’est quoi cette amende forfaitaire ?

L’amende forfaitaire pour consommation de drogues existe depuis 2016. Auparavant, un consommateur devait être conduit au commissariat, puis présenté au parquet. Et l’autorité judiciaire fixait alors le montant de la sanction. L’idée était donc de désengorger les tribunaux.

Ainsi, selon Emmanuel Macron, « 350 000 amendes » ont été dressées depuis septembre 2020. Pour rappel, elle s’élève à 200 euros. Cependant, si elle est payée dans les 15 jours, elle est minorée à 150 euros et au-delà de 45 euros, elle est majorée à 450 euros.

Attention toutefois, le consommateur ne doit pas avoir plus de 5 grammes de cocaïne, 5 sachets ou 5 grammes d’ecstasy ou 50 grammes de cannabis. Au-delà de ces seuils, il devra être jugé par le tribunal et encours une peine maximale de 3 750 euros d’amende et de 1 an de prison.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement de l’amende ?

En cas de non-paiement de l’amende, la personne concernée va recevoir plusieurs lettres recommandées de la DGFiP (Direction générale des finances publiques). Par la suite, le Trésor public peut faire une demande auprès de la banque du consommateur de drogues.

Cependant, son compte bancaire doit être assez approvisionné. Autrement dit, s’il ne lui reste pas un montant minimum pour vivre, alors l’amende ne peut pas être prélevée sur son compte.

Comment se fera le paiement immédiat ?

« On a commencé à équiper les agents de 5 000 terminaux de paiement », a souligné Emmanuel Macron. Ainsi, à l’image de ce qu’il se passe en cas d’excès de vitesse, les consommateurs de drogues pourront également payer l’amende directement sur le lieu de l’infraction.

Cependant, n’oubliez pas : comme le rappelle le site service-public.fr, si vous payez immédiatement, cela signifie que vous reconnaissez l’infraction. Par conséquent, vous ne pourrez pas contester cette amende par la suite.


Quels sont les avis des syndicats ?

Les syndicats des policiers ne voient pas cette mesure d’un bon œil. « Percevoir une amende forfaitaire » n’est pas « le rôle d’un policier », a estimé Rudy Manna, le secrétaire départementale du syndicat Alliance Police nationale dans les Bouches-du-Rhône sur BFM TV. Même avis du côté de Grégory Joron, d’Unité SGP-Police FO, qui estime dans Le Parisien que les policiers ont déjà assez « de missions » et « de difficultés sur le terrain » sans que s’ajoute cette « charge supplémentaire ».

 

Redacteur
Olivier
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.