Évènement annulé à cause du Coronavirus : Est-il possible d'obtenir un remboursement ?
Face à l’épidémie de Coronavirus, le gouvernement a pris des mesures permettant de limiter la propagation du virus. Parmi ces dispositions, l’annulation ou le report de certains évènements rassemblant plus de 5 000 personnes au sein d’un lieu fermé. Si vous deviez participer à un évènement qui a été annulé pour cause de coronavirus, pouvez-vous obtenir un remboursement ?
Des évènements culturels et sportifs annulés
Pour éviter la propagation du coronavirus sur notre territoire, le gouvernement a annoncé l’annulation de certains évènements culturels et sportifs. Dès à présent et jusqu’à avis contraire, « tous les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné seront annulés », a fait savoir Olivier Véran, le ministre de la Santé.
Il en est de même pour les évènements organisés en extérieur lorsqu’« ils conduisent à des mélanges avec des populations issues de zones où le virus circule possiblement ».
Parmi les rassemblements annulés, certains concerts, le semi-marathon de Paris, la dernière journée du Salon de l’Agriculture ou encore le carnaval d’Annecy du 6 au 8 mars qui sera probablement reporté au mois de juin.
Est-il possible de se faire rembourser un évènement annulé pour cause de coronavirus ?
Selon l’association de consommateurs UFC Que Choisir, si l’évènement sportif ou culturel auquel vous deviez participer a été annulé, ou que le lieu que vous comptiez visiter est fermé (comme le Musée du Louvre par exemple), vous êtes en droit de demander le remboursement de votre billet d’entrée, billet de spectacle, place de concert ou dossard de participation.
« Le fait que la lutte contre le coronavirus soit un “cas de force majeure” selon l’article 1218 du Code civil n’exonère pas le professionnel de ses obligations de remboursement en cas d’annulation », explique l’association sur son site internet.
En revanche, en « cas de force majeure », le consommateur n’a pas le droit à des dommages et intérêts.
L’évènement est reporté, est-ce possible de se faire rembourser quand même ?
En théorie, l’organisateur est en droit de reporter l’évènement prévu ou de le remplacer par un évènement similaire.
Dans les faits, les participants devraient pouvoir se faire rembourser assez facilement s’ils en font la demande, au moins pour les grands évènements culturels et sportifs qui demandent des mois de préparation et sont très contraignants à organiser (marathon de Paris, concerts…).
Qu’en est-il du remboursement des frais annexes ?
Si vous aviez réservé un hôtel, un billet de train ou un billet d’avion pour vous rendre à un évènement qui a été annulé à cause de l’épidémie de coronavirus, vous n’obtiendrez pas le remboursement de ces frais de la part de l’organisateur de l’évènement. Celui-ci n’étant effectivement pas responsable de ce cas de force majeure qu’est l’épidémie.
Il faudra donc essayer de négocier à l’amiable avec l’hôtelier, la compagnie aérienne ou la SNCF.
Est-il possible de recourir à l’assurance annulation souscrite ?
Il est conseillé de relire les termes de votre contrat d’assurance pour savoir si vous pouvez être indemnisé.
Cependant, la plupart des assurances annulation ne proposent pas de remboursement dans le cas d’une épidémie, considérée comme un cas de force majeure.
L’évènement n’est pas annulé, mais vous ne souhaitez plus y participer
Si l’évènement auquel vous aviez prévu de participer n’a pas été annulé, c’est que les autorités considèrent qu’il ne met pas en danger la santé et la sécurité des citoyens.
Dans ce cas, vous pouvez toujours demander un remboursement de votre billet ou ticket d’entrée, mais le professionnel organisateur n’aura aucune obligation de vous l'accorder.
