Expulsion HLM : serez-vous bientôt viré si votre salaire dépasse 3 000 € par mois ?

Une vidéo TikTok alarmiste circule actuellement, prétendant qu’un salaire dépassant 3 000 euros par mois entraînerait une expulsion automatique d’un logement HLM. Cette affirmation, qui a suscité de nombreuses réactions et partages, est en réalité une simplification trompeuse des règles régissant l’occupation des logements sociaux.

Quels sont les motifs d’expulsion d’un logement HLM ?

Car pour rappel, les motifs d’expulsion d’un logement HLM sont encadrés par la loi et incluent plusieurs situations spécifiques :

• les impayés de loyer et de charges ;
• les troubles de voisinage répétés, comme le tapage nocturne ou les dégradations des parties communes ;
• l’utilisation illicite du logement, comme la sous-location non autorisée ou la transformation en local commercial ;
• la non-occupation du logement pendant plus de 8 mois consécutifs dans l’année ;
• le dépassement des plafonds de ressources sur 2 années consécutives ou l’absence de réponse à l’enquête annuelle sur les ressources pendant 2 années consécutives.

Concernant le salaire à ne pas dépasser, les plafonds de ressources varient selon le type de financement du logement (PLAI, PLUS, PLS) et la composition du foyer. À titre d’exemple, pour un logement HLM, les seuils sont les suivants pour une personne seule :

• en Île-de-France : 52 039 €/an ;
• dans les autres régions de l’Hexagone: 45 241 €/an.

* Un jeune couple veut dire 2 personnes mariées ou partenaires de Pacs ou concubins qui n'ont pas d'enfant et dont la somme des âges révolus n'excède pas 55 ans.

Vous pouvez donc avoir un salaire qui dépasse 3 000 euros par mois et rester dans votre logement HLM. Par ailleurs, aucune loi n’est prévue pour modifier ces plafonds.

Bon à savoir : vous n’êtes pas concerné par ces plafonds de ressources si votre logement est situé en quartier prioritaire de la politique de la ville, si vous êtes handicapé ou si vous avez à votre charge une personne en situation de handicap.

La vidéo est donc une fake news

Cette vidéo, qui a été visionnée plus de 983 000 fois, illustre les risques liés à la propagation de fausses informations sur les réseaux sociaux :

• création d’une anxiété injustifiée chez les locataires de HLM ;
• incompréhension des véritables règles régissant le logement social ;
• potentielle dissuasion de personnes éligibles à demander un logement social.

Pour obtenir des informations précises sur les conditions d’attribution et de maintien dans un logement social, n’hésitez donc pas à consulter :

• le site officiel du service public ;
• celui de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) ;
• les sites des organismes HLM locaux ;
• ou notre site demarchesadministratives.fr.