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L'Assemblée nationale adopte le projet de budget de la sécurité sociale pour 2019

Mardi 30 octobre 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget de la sécurité sociale 2019. Quelles sont les principales mesures qui vont être mises en place ?
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Ce mardi, les députés ont adopté le nouveau texte de loi sur le budget de la sécurité sociale en première lecture, par 335 voix contre 190 et 33 abstentions. Quelles sont les principales mesures qui ont été adoptées ?

L’Assemblée nationale adopte le projet de budget de la sécurité sociale pour 2019


Quasi-gel des pensions de retraite

Le quasi-gel des pensions des retraités a été acté. Concrètement, la revalorisation des retraites sera plafonnée à 0,3 %, un seuil bien inférieur à celui de l’inflation prévue autour de 1,6 %, et cela pour permettre à l’État de réaliser une économie de 1,8 milliard d’euros.

Le gouvernement a quand même fait un geste pour les retraités les plus précaires : 350 000 foyers seront exonérés de la hausse du taux de la CSG de 1,7 point.

Revalorisation de l’AAH et du minimum vieillesse

On a beaucoup parlé du fait que le gouvernement souhaitait réévaluer les conditions d’obtention de certaines aides sociales comme le RSA, mais il n’est pas question de toucher au minimum vieillesse et à l’AAH (Allocation adulte handicapé). Le montant de ces prestations va toutefois être revalorisé.

Pour ce qui est de l’AAH, les bénéficiaires qui perçoivent actuellement 819 € par mois, soit le montant maximal, verront leur aide mensuelle revalorisée de 41 € au 1er novembre 2018. Puis dans 1 an, en novembre 2019, elle fera l’objet d’une nouvelle augmentation de 40 € et atteindra donc la somme de 900 €.

CICE et heures supplémentaires des salariés

Le nouveau budget de la sécurité sociale prévoit aussi la transformation du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de cotisations sociales patronales.

D’autre part, les heures supplémentaires effectuées par les salariés seront exonérées de cotisations sociales (mais pas défiscalisées).



Reste à charge zéro

L’instauration du « reste à charge zéro » a également été validée, ce qui va permettre un meilleur remboursement de certains soins dentaires, d’optique et d’audiologie par la CPAM et les complémentaires santé.

Fusion de la CMU et de l’ACS

L’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé) et la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) vont fusionner pour permettre une meilleure prise en charge des soins pour les personnes les plus précaires. Celles qui pouvaient obtenir l’ACS pourront bientôt profiter de la CMU-C.

Cette mesure sera mise en place au 1er novembre 2019 et permettra un meilleur accès aux soins pour 1,2 million de bénéficiaires.

Les médicaments princeps beaucoup moins bien remboursés à partir de 2020

Le recours aux médicaments génériques va devenir quasi obligatoire pour que les malades soient remboursés au taux maximal prévu par l’Assurance Maladie. Une justification médicale sera désormais nécessaire pour obtenir des princeps (médicaments d’origine) et se les faire rembourser au taux plein.

À partir de 2020, il y aura une réelle différence dans les remboursements. Les patients seront dissuadés d’utiliser des princeps sans raison médicale valable, car ils seront beaucoup moins bien remboursés que les génériques. « Des critères médicaux objectifs » encadreront le recours au princeps, et notamment les conditions dans lesquelles un médecin peut utiliser la mention « non substituable » pour ses prescriptions.

Désengorgement des hôpitaux

Un nouveau dispositif va être expérimenté pendant 3 ans pour désengorger les urgences. Un mode de tarification hospitalière, appelé «forfait de réorientation», sera instauré dans les établissements volontaires pour inciter les hôpitaux à rediriger les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville.

En outre, les hôpitaux non agréés qui effectuent des actes de chirurgie sans autorisation, notamment pour des cancers, seront contraints de rembourser l’Assurance Maladie pour les actes qu’elle aura pris en charge.

Prévention

Des mesures sont également tournées vers la prévention. Pour lutter contre l’épidémie de grippe saisonnière, des campagnes de vaccinations ont été lancées. La possibilité pour les pharmaciens de procéder à l’injection du vaccin pour leurs clients sera également généralisée pendant l’hiver 2019-2020. Aujourd’hui dans les départements « test », les patients peuvent déjà se faire vacciner dans certaines pharmacies.

Le fonds dédié à la lutte contre le tabac disparait au profit d’un fonds plus générique ayant pour but de lutter contre les substances addictives. Les amendes pour consommation de cannabis devraient être reversées à ce fonds.

Congé maternité et congé paternité

Deux grandes évolutions au programme pour le congé maternité et le congé paternité. D’une part, les travailleuses indépendantes, agricultrices et chefs d’entreprises pourront bénéficier du même nombre de jours de repos que les salariées, et ce dès 2019.

Puis pour les pères dont le nouveau-né doit être hospitalisé à la naissance, un allongement exceptionnel du congé paternité vient d’être voté.

Autisme

Enfin, le nouveau budget de la sécurité sociale prévoit des moyens supplémentaires pour détecter plus rapidement l’autisme chez les enfants et un parcours de santé plus adapté à leur condition va être développé.