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Les entreprises n'auront plus à fixer un nombre minimum de jours de télétravail

Un nouveau protocole sanitaire va s’appliquer aux entreprises à partir de ce mardi soir. Désormais, elles seront libres de déterminer les modalités de recours au télétravail.
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Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, ce lundi 30 août 2021, un nouveau projet de protocole sanitaire permettant de laisser les entreprises s’organiser comme elles le veulent en matière de télétravail. Ce texte sera publié « demain soir », a annoncé sur BFMTV, Élisabeth Borne, la ministre du Travail.

Les entreprises n’auront plus à fixer un nombre minimum de jours de télétravail

Télétravail : les règles avaient déjà été assouplies

Pour rappel, les règles en matière de télétravail ont déjà été assouplies avec le protocole sanitaire du 30 juin. En effet, obligatoire jusqu’alors pour les salariés qui pouvaient effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, cette dernière version laissait les entreprises définir un nombre de jours minimum de télétravail, grâce à un échange entre les représentants des salariés et la direction. Et pour servir d’exemple, l’exécutif instaurait trois jours de télétravail au moins pour les fonctionnaires.

Désormais, fini donc le nombre de jours de télétravail minimum. « Toutes les organisations patronales et syndicales souhaitent qu’on redonne la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail », a déclaré Élisabeth Borne, ce lundi 30 août. Ainsi, selon Les Échos, la direction de l’entreprise et les représentants des salariés devront se mettre d’accord sur « les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail ».

3 % des salariés en télétravail tous les jours de la semaine en juillet

Pour mémoire, les salariés en télétravail sont de moins en moins nombreux. Ainsi, selon la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), en juillet, seuls 3 % des salariés continuaient de travailler à distance tous les jours de la semaine contre 4 % en juin, 8 % en mai et 10 % en avril. De plus, 13 % des salariés étaient en télétravail entre 2 jours et 4 jours par semaine, un chiffre quasiment stable sur 3 mois. Enfin, 4 % travaillaient à distance un jour par semaine, comme lors du mois de juin (contre 3 % en mars et en avril).

Par ailleurs, en date du 31 juillet, 38 % des salariés travaillaient au sein d’une entreprise où le télétravail n’était pas autorisé. À l’inverse, 15 % des employés travaillaient au sein d’une structure qui autorisaient le travail à distance toute la semaine et 47 % des salariés dans une entreprise où le télétravail n’était possible qu’un certain nombre de jours.

Notons que c’est dans les secteurs de l’information et de la communication, des services aux entreprises, des activités financières et d’assurance et dans les activités immobilières que le nombre de jours de télétravail était le plus élevé.

Enfin toujours selon la Dares, début août, 27 % des employeurs envisageaient de faire évoluer les règles en matière de télétravail dans les prochains mois et 42 % estimaient qu’elles ne devaient pas changer dans leur entreprise.