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Les travaux d'accessibilité facilités dans les copropriétés en 2021

Le 2 juillet 2020, un décret d’application est publié et annonce le report en 2021 des mesures concernant les travaux d’accessibilité dans les copropriétés. Explications.
Sommaire

Le décret en question spécifie certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019 relative à la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, qui devaient initialement entrer en vigueur le 1er juin 2020. Il comporte notamment une partie dédiée à tout copropriétaire souhaitant effectuer des travaux à ses frais pour améliorer l’accessibilité des parties communes aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Les travaux d’accessibilité facilités dans les copropriétés en 2021


Un processus plus aisé

Les travaux d’accessibilité dans les copropriétés sont souvent onéreux et soumis au vote du syndic. Ce sont autant d’obstacles qui refrènent les tentatives visant à faciliter l’accès des parties communes aux personnes en situation de handicap.

À l’heure actuelle, les copropriétaires sont en droit de refuser la réalisation de travaux d’accessibilité proposés par l’un des membres, en soulignant par exemple l’impact sur l’esthétisme. Ils invoquent pour cela à la majorité l’article 24 de la loi de 1965. En 2021, le vote et l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires ne seront plus requis. En effet, l’ordonnance énonce le « droit pour chaque copropriétaire de faire réaliser, à ses frais, des travaux d’accessibilité ».

La proposition de travaux doit seulement être notifiée au syndic et s’inscrire comme point d’information à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle s’accompagne également d’un document détaillant les modifications. Les copropriétaires disposent tout de même d’un délai de 2 mois pour contester les travaux. Ces derniers ne peuvent donc pas débuter avant la fin de ce délai.

Fournir un descriptif des travaux envisagés

Le copropriétaire réalise un descriptif détaillé des travaux envisagés avant toute présentation devant l’assemblée générale. S’il l’omet, l’inscription du point d’information à l’ordre du jour est impossible. Le descriptif renseigne le type de travaux, la localisation, la durée et les conditions d’exécution. Le décret ajoute également « les éléments essentiels de l’équipement ou de l’ouvrage, tels que les marques, modèles, notices, garanties, et documents relatifs à l’utilisation et l’entretien ». Enfin, un plan technique d’intervention et, si nécessaire, un schéma de raccordement électrique sont attendus en supplément. L’objectif est de rendre compte des travaux pour donner une vision précise du résultat aux copropriétaires.