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Logement : attention, votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer de plus de 3,5 %

L’indice de référence des loyers, qui sert de base à la révision des loyers, reste plafonné à 3,5 % jusqu’en mars 2024.
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Pour les locataires et les propriétaires, ce n’est pas une surprise. L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 3e trimestre 2023 a été dévoilé par l’Insee. Il augmente de 3,49 % par rapport au 3e trimestre 2022, en France continentale, de 2,50 % en outre-mer et de 2 % en Corse.

Logement : attention, votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer de plus de 3,5 %

L’indice de référence des loyers, c’est quoi ?

Vous habitez un logement loué meuble ou vide ? Si votre bail comporte une clause de révision annuelle, l’augmentation de votre loyer ne peut pas dépasser l’évolution de l’IRL sur un an. Objectif ? Éviter que les loyers ne grimpent trop vite, sans toutefois pénaliser les propriétaires.

Habituellement, l’indice de référence des loyers est calculé par l’Insee en fonction de l’augmentation des prix à la consommation sur les 12 derniers mois, hors loyers et hors tabac. Toutefois, en raison de l’inflation élevée, la loi du 16 août 2022 a introduit un plafonnement. Ainsi, entre octobre 2022 et avril 2024, la hausse ne peut pas être supérieure à :

  • 3,5 % en France continentale ;
  • 2,5 % en outre-mer ;
  • 2 % en Corse.

Sans cette mesure, l’IRL du 3e trimestre 2023 aurait été en hausse de 5,72 % sur un an.

Bon à savoir : votre loyer peut être révisé une fois par an à la date anniversaire du bail ou à la date indiquée dans votre bail.

Comment calculer la révision du loyer ?

Pour calculer la révision du loyer, vous devez connaître votre loyer hors charge (HC), l’IRL du trimestre de référence du bail et l’IRL du même trimestre de l’an dernier.

Prenons un exemple : vous habitez en France continentale, dans un logement du secteur privé, avez signé un bail le 1er novembre 2022 et votre loyer hors charge mensuel est actuellement de 500 euros. Au 1er novembre 2023, le nouveau montant de votre loyer HC sera au maximum de 517,47 euros :

  • 500 x 141,03 (IRL du 3e trimestre 2023) = 70 515.
  • 70 515 / 136,27 (IRL du 3e trimestre 2022) = 517,47.

Concernant les HLM, les révisions de loyer s’effectuent uniquement au 1er janvier. Pour ce faire, votre bailleur a besoin de l’IRL du 2e trimestre de l’année précédente et de l’IRL du 2e trimestre de l’année N-2. Avec le même montant du loyer, soit 500 euros hors charge, le nouveau montant de votre loyer passera à 517,48 euros :

  • 500 x 140,59 (IRL du 2e trimestre 2023) = 70 295.
  • 70 295 / 135,84 (IRL du 2e trimestre 2022) = 517,48.
Les indices de référence des loyers
TrimestreIRL en France continentaleIRL en CorseIRL en outre-mer
1er trimestre 2022133,93
133,93133,93
2e trimestre 2022135,84
135,84135,84
3e trimestre 2022136,27
134,30134,96
4e trimestre 2022137,26
135,27135,93
1er trimestre 2023138,61
136,60137,27
2e trimestre 2023140,59
138,55139,23
3e trimestre 2023141,03136,98138,33

Source : Insee

À noter : en métropole, il est interdit de réviser le loyer si le bail a été signé à compter du 24 août 2022 et que le logement est classé F ou G sur le DPE.

 

Redacteur
Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.