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Offres d'isolation à 1 euro : Comment se prémunir des arnaques ?

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a recueilli de nombreuses plaintes de particuliers qui ont été victimes d’un démarchage téléphonique intempestif de la part de sociétés peu scrupuleuses qui leur proposaient des offres d’isolation à 1 euro. Explications.
Sommaire

Actuellement, l’État propose de bénéficier d’une offre d’isolation des combles et planchers bas pour 1 euro. Cependant, cette mesure n’est envisageable que dans certains cas précis et les travaux doivent être réalisés par des organismes officiels. Attention donc au démarchage téléphonique abusif.

Offres d’isolation à 1 euro : Comment se prémunir des arnaques ?


L’offre de rénovation à 1 euro : de quoi s’agit-il ?

Le gouvernement a mis en place ce dispositif afin d’aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Celui-ci prend fin en décembre 2020.

L’offre est soumise à conditions, comme les revenus des ménages et la nature des travaux à effectuer. Elle n’est accessible que pour les travaux d’isolation de plancher bas ou de combles perdus (aménagés ou aménageables). L’aide octroyée s’élève à 20 euros par mètre carré pour les ménages les plus modestes et à 10 euros pour les autres.

L’entreprise qui effectue les travaux doit, quant à elle, avoir signé la charte « Coup de pouce » mise en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Une visite préalable du chantier par les artisans mandatés est incontournable afin de renseigner le client et déterminer l’exécution de la rénovation.

Enfin, à l’issue des travaux, un certificat d’économie d’énergie est remis au client. Ce document atteste que l’entreprise est bien venue réaliser des travaux d’isolation prévus dans le cadre du dispositif de l’État. Le particulier ne verse que les 1 euro prévus, le montant restant étant en principe pris en charge par le certificat d’économie d’énergie.

Des appels téléphoniques agressifs

Depuis l’annonce de travaux d’économie d’énergie à 1 euro par le gouvernement, de nombreux particuliers sont la proie d’un démarchage téléphonique intempestif. Des sociétés se faisant passer pour des organismes officiels proposent aux propriétaires des travaux d’isolation à 1 euro.

Leur mode opératoire est souvent le même : agressivité et ténacité. Certaines personnes ont rapporté avoir été appelées jusqu’à 20 fois par jour.

Les entreprises n’hésitent pas à mentir, prétendant que les travaux d’isolation sont obligatoires pour éviter de payer une taxe de pénalité en faveur de l’environnement.

De nombreuses plaintes auprès de la DGCCRF

Nombreux sont les particuliers qui ont accepté l’offre. Ils ont très vite été pris en charge, parfois même avec la présence d’artisans dès le lendemain. Cependant, les contrats souscrits ne respectent pas le Code de la consommation. Contrat non conforme, bordereau de rétractation manquant, demande de versement immédiate du montant total des travaux, absence de qualifications professionnelles sont des éléments qui ont été remontés à la DGCCRF par certains clients.

D’autre part, le matériel utilisé pour les travaux n’est pas toujours conforme aux normes en vigueur. En effet, quelques particuliers ont été victimes de malfaçons. Celles-ci imposent de refaire les travaux, et ce, à leurs frais, car le certificat d’économie d’énergie ne peut être délivré qu’une seule fois.



Comment se prémunir des arnaques ?

Il est difficile de faire la part des choses. Cela étant, un contrat doit être établi entre le particulier et l’entreprise.

Au préalable, il ne faut jamais hésiter à :

  • Couper court à l’appel téléphonique dès lors qu’un organisme se présente comme officiel et parle de pénalités financières
  • Effectuer des recherches sur ladite entreprise et vérifier qu’elle ne soit pas implantée à l’étranger
  • Relire le contrat de part et d’autre (même les mentions en petits caractères)
  • Prendre le temps qu’il faut pour signer le contrat

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs à cette offre (ou à d’autres dispositifs d’aides publiques en matière d’isolation) auprès de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement). Les conseillers du réseau FAIRE sont également disponibles pour répondre à diverses interrogations.

Enfin, si l’entreprise intervenante ne respecte les engagements contractuels, la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ou la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) peuvent apporter une aide aux personnes lésées.