Passoires thermiques : l'augmentation des loyers interdite à partir du 24 août
Première contrainte pour les propriétaires bailleurs de logements qualifiés de passoires thermiques. À partir de ce mercredi 24 août, les loyers des habitations les plus énergivores, c’est-à-dire celles classées F ou G sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) seront gelés, comme le stipule la loi Climat et résilience adoptée l’an dernier.
Loyers bloqués : tous les logements classés F ou G concernés par cette interdiction
Autrement dit, les propriétaires bailleurs ne pourront plus augmenter leur loyer. Et ce blocage des prix des loyers concerne les logements meublés ou vides, sur tout le territoire national, dont le bail a été signé avant ou après ce mercredi 24 août.
Cela signifie donc que, quel que soit le logement, s’il est classé F ou G sur le DPE, le propriétaire ne pourra pas faire grimper le prix du loyer entre deux locataires ou au cours de la révision annuelle du loyer.
Certains logements bientôt interdits à la location
Et c’est la première étape des mesures visant à réduire le nombre de logements énergivores. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, les habitations qui consomment plus de 450 kwh par m² et par an ne pourront plus être louées. Selon le gouvernement, dans le parc locatif privé, 140 000 logements classés G sont concernés par cette obligation et 50 000 dans le parc locatif social.
Puis, nouvelle contrainte dès le 1er janvier 2025 : tous les logements classés G seront interdits à la location. Enfin, les logements classés F ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2028 et les logements classés E, à partir du 1er janvier 2034.
Passoires thermiques : des aides pour rénover les logements
Pour rappel, les propriétaires bailleurs concernés par ces interdictions de location peuvent être aidés financièrement à rénover leurs logements qualifiés de passoires thermiques. Par exemple, avec Loc’Avantages, ils peuvent bénéficier d’aides pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour améliorer la performance énergétique de l’habitation. Sinon, le gouvernement a également mis en place Ma Prime Rénov’, dont le montant varie en fonction des travaux réalisés, mais aussi des ressources du propriétaire bailleur.
En tout, selon une étude publiée en juillet 2022 par l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), la France compte 5,2 millions de passoires thermiques.
