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Les logements les plus énergivores interdits à la location dès 2023

Les logements les plus énergivores sont dans le collimateur du ministère de la Transition écologique. Ces « passoires thermiques » seraient en effet responsables de l’émission de 14 millions de tonnes annuelles de CO2. Du côté des particuliers, les factures énergétiques s’en ressentent.
Sommaire

Pour inciter à la transition des logements les plus énergivores, il est prévu que ceux-ci soient retirés du marché locatif d’ici 2028. Les propriétaires occupants sont également invités à appliquer les recommandations.

Les logements les plus énergivores interdits à la location dès 2023

Quels logements sont des « passoires thermiques » ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) établit un classement des logements allant de A à G, ce qui facilite l’identification des logements à consommation énergétique trop élevée.

Le diagnostic de performance énergétique

Cette échelle de valeurs a longtemps été établie à partir d’une méthode de calcul « sur facture ». Les logements se voyaient attribuer une catégorie en fonction de la consommation des précédents habitants. Le résultat obtenu, peu fiable, pouvait varier entre deux logements identiques.

Dorénavant, l’étiquette DPE sera attribuée en fonction du niveau des émissions de gaz à effet de serre dont ce logement est la source.

Combien de logements sont concernés ?

En France, le ministère de la Transition écologique recense 4,8 millions de logements classés F et G. Parmi ce total, 2 millions sont en location et donc concernés par une prochaine exclusion du marché locatif.

Une réforme en 3 temps

Si l’objectif final est fixé à l’horizon 2028, le gouvernement a anticipé deux seuils intermédiaires. À l’issue de ce programme, toutes les passoires thermiques devraient être éradiquées. Les échéances progressives permettent aux propriétaires d’anticiper les travaux à réaliser.

2023 : oubliez les logements classés G

Dès le 1er janvier 2023, tous les logements affichant une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location, soit tous les logements classés G. Les agences immobilières seront contrôlées. Quant aux locataires, ils seront informés de leur droit à se retourner contre leur propriétaire si celui-ci refuse d’effectuer les travaux nécessaires.

4 % des « passoires thermiques », soient 90 000 logements, sont concernés par cette première échéance.

2025 : la décence du logement encadrée par la loi

Un logement décent doit répondre à plusieurs critères légaux, notamment en termes de surface et de volume. En 2025, la consommation énergétique viendra s’ajouter à ces critères.

En amont, le DPE sera opposable. Cela signifie que, dès le 1er juillet 2021, le locataire ou l’acheteur pourra obtenir réparation en cas de manquement ou d’erreur.

Comment assurer cette transition ?

Entreprendre la rénovation énergétique d’un logement représente un investissement économique et des travaux importants. Quelles solutions existent, et quels sont les avantages à la clé ?

MaPrimeRénov’

Le gouvernement recommande une rénovation globale, estimée en moyenne à plus de 30 000 €. C’est un coût que de nombreux propriétaires, notamment parmi les plus modestes, ne sont pas prêts à assumer.

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État destinée à tous les propriétaires occupants, dans le but de financer la transition énergétique de leur logement. Dès juillet prochain, de nouvelles informations seront communiquées à l’intention des bailleurs.

Du côté des locataires

Les locataires sont les premiers intéressés par des travaux de rénovation énergétique : en effet, une meilleure isolation permet de réaliser d’importantes économies sur leurs dépenses énergétiques.

Les locataires pourront solliciter les travaux auprès de leur propriétaire. Mais une question se pose : selon l’ampleur des travaux, devront-ils se reloger ? Pour le moment, il semble qu’une solution de conciliation doive être trouvée au cas par cas.