Votre employeur peut-il lire les mails de votre boîte professionnelle ?

Jusqu’où votre employeur peut-il aller pour surveiller vos mails ? Dans un monde où de nombreux salariés ont une boîte mail professionnelle, la question de la confidentialité des communications peut se poser. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur les limites légales de ce sujet qui soulève des débats sur la vie privée et la sécurité des données en entreprise.

Votre employeur a-t-il le droit de consulter votre boîte mail professionnelle ?

Oui, votre employeur a le droit de consulter votre boîte mail professionnelle, même si vous êtes absent. Cela vise notamment à atteindre deux objectifs :

• limiter les abus dans l’utilisation à des fins personnelles de cette messagerie ;
• assurer la sécurité des réseaux informatiques.

Toutefois, il ne peut pas ouvrir un mail à caractère personnel ou d’ordre privé. Attention, si le mail reçu ou envoyé ne porte pas de mention particulière, il est présumé avoir un caractère professionnel et peut donc être ouvert. Il ne peut pas non plus se mettre en copie automatique de tous les messages que vous envoyez ou recevez, ni enregistrer à distance toutes les actions que vous effectuez depuis votre ordinateur professionnel (sauf impératif de sécurité).

Vous envoyez un mail à votre compagne pour lui dire que vous souhaitez démissionner ? Votre patron ne peut donc pas le lire. S’il le fait, il risque 45 000 euros d’amende et 1 an de prison. Cependant, si le chef d’entreprise veut absolument consulter ce mail privé, il doit saisir le juge. Ce dernier pourra apprécier l’utilité de la demande et pourra l’autoriser à accéder à ce message.

Bon à savoir : un règlement intérieur peut aussi prévoir la présence obligatoire du salarié en cas de consultation de la boîte mail professionnelle.

Quid de votre boîte mail personnelle ?

Sauf impératif de sécurité et tant que vous n’abusez pas de cette liberté fondamentale, vous pouvez ouvrir votre boîte mail personnelle depuis votre ordinateur professionnel. Votre employeur ne peut pas quant à lui avoir accès à ces mails. Car s’il le fait, il peut être condamné à 1 an de prison et à 45 000 euros d’amende.

Que se passe-t-il lorsque vous quittez l’entreprise ?

Dans la charte informatique, votre employeur doit vous indiquer les modalités de fermeture de votre boîte mail professionnelle. En cas de démission ou de licenciement, vous pourrez donc connaître le délai avant la fermeture de votre compte. Cela vous permettra de vider votre messagerie. Puis, après votre départ, votre employeur doit obligatoirement supprimer votre adresse électronique nominative.

Que faire en cas de désaccord ?

En cas de désaccord avec votre employeur, il vaut mieux lui rappeler la législation. Cependant, si le litige n’est pas réglé, vous pourrez saisir le conseil de prud’hommes dont vous dépendez. Pour rappel, cette procédure est gratuite. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre un avocat pour vous faire accompagner.