L'employeur peut-il obliger un salarié à travailler le jour de Noël ?
Restauration, hôtellerie, hôpital, etc. Noël n’est pas forcément chômé pour tous les secteurs. D’ailleurs en 2017, le site d’emploi Qapa rapportait que 9 % des femmes et 2 % des hommes travaillaient le 25 décembre. Mais concrètement, un employeur peut-il obliger son salarié à venir sur son lieu de travail en ce jour si particulier ?
Que dit le Code du travail ?
Selon le Code du travail, il y a en France 11 jours fériés. Toutefois, un jour férié ne signifie pas forcément un jour chômé. En effet, seul le 1er mai est une journée obligatoirement non travaillée (sauf quelques exceptions).
Autrement dit, si l’on en croit la loi, un employeur peut tout à fait contraindre son salarié à travailler le 25 décembre.
Cependant, pour être complet, il faut également rappeler que les habitants d’Alsace et de Moselle disposent d’un régime dérogatoire : tous les jours fériés sont des jours chômés dans ces deux territoires.
La convention collective peut prévoir que Noël soit un jour chômé
Néanmoins, la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir que le 25 décembre soit un jour chômé. Dans cette situation, le salarié peut refuser de se déplacer jusqu’à son lieu de travail sans risquer de sanction.
En revanche, si aucun texte ne le prévoit, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, un avertissement ou un blâme voire à un licenciement.
Notons que les convictions religieuses ne sont pas un motif légitime pour rester chez soi le jour de Noël.
Un jour férié est-il obligatoirement payé double ?
Contrairement aux idées reçues, travailler un jour férié n’est pas forcément payé double. En effet, seules les heures effectuées le 1er mai entrainent obligatoirement un complément de revenu.
Toutefois, la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir une majoration pour ceux qui doivent aller travailler le 25 décembre.