Succession : qui hérite quand le défunt n'a pas d'enfant ?

Quand une personne décède sans enfant, la succession ne suit pas un schéma unique. Selon que le défunt était marié ou non, et selon qu’il a laissé un testament ou pas, les biens ne vont pas aux mêmes personnes. Parents, conjoint, frères et sœurs : voici qui reçoit quoi.

Une succession qui dépend de deux critères

En l’absence d’enfant, deux questions orientent le règlement de la succession : le défunt était-il marié, et a-t-il rédigé un testament ?

Sans testament, c’est la situation familiale qui décide. Avec un testament, la personne décédée dispose d’une certaine liberté, mais elle doit tout de même garantir une part minimale à son conjoint.

Succession sans testament : le défunt était marié

Lorsque la personne décédée était mariée, ses biens reviennent à ses parents et à son époux ou son épouse. Le partage varie selon que les parents sont encore en vie ou non.

• Les deux parents sont vivants : ils reçoivent ensemble la moitié de la succession, et le conjoint survivant obtient l’autre moitié.
• Un seul parent est vivant : il hérite d’un quart, le conjoint des trois quarts restants.
• Les deux parents sont décédés : le conjoint hérite de la totalité de la succession.

Dans ce cas de figure, les frères et sœurs du défunt ne figurent pas parmi les héritiers.

Ces proportions valent pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Si les époux avaient signé un contrat de mariage, la part du conjoint peut être différente.

Succession sans testament : le défunt n’était pas marié

Sans conjoint, ce sont les parents, les frères et les sœurs qui se partagent la succession. Les demi-frères et demi-sœurs ont exactement les mêmes droits que les frères et sœurs. Entre frères et sœurs, le partage se fait à parts égales.

Le défunt avait des frères et sœurs

• Les deux parents sont vivants : les parents reçoivent la moitié de la succession, les frères et sœurs se partagent l’autre moitié. Avec un frère et une sœur, chacun touche donc un quart.
• Un seul parent est vivant : le parent hérite d’un quart, les frères et sœurs des trois quarts. Avec un frère et une sœur, cela fait trois huitièmes chacun.
• Les deux parents sont décédés : les frères et sœurs héritent de l’ensemble de la succession. Avec un frère et une sœur, chacun en reçoit la moitié.

Le défunt n’avait ni frère ni sœur

La succession se tourne alors vers les ascendants : parents, grands-parents, arrière-grands-parents. Elle est d’abord coupée en deux parts égales, une pour la branche maternelle et une pour la branche paternelle. Au sein de chaque branche, les héritiers sont ensuite recherchés en partant de la génération la plus proche.

Si aucun ascendant n’est en vie, les biens peuvent aller aux oncles, tantes, cousins et cousines du défunt. Et quand aucun héritier n’est connu, la succession est déclarée vacante.

Succession avec testament : la part réservée au conjoint

Quand un testament existe, la personne décédée ne peut pas déshériter son conjoint. En l’absence d’enfant, l’époux ou l’épouse est en effet ce que la loi appelle un héritier réservataire : il ou elle a droit à une part minimale, la réserve héréditaire.

Cette réserve correspond à un quart du patrimoine. Les trois quarts restants, appelés quotité disponible, peuvent être attribués librement par testament, à un membre de la famille comme à un tiers (ami, association, etc.).

Prenons un exemple simple. Pour un patrimoine de 200 000 €, le conjoint a droit à 50 000 € au minimum. Les 150 000 € restants peuvent être légués à la personne ou aux personnes de son choix.

Si le testament ne respecte pas cette part minimale, le conjoint peut engager une action en réduction. Elle permet de remettre en cause les legs ou donations qui l’ont privé de ce qui lui revient.

Le droit de retour des parents

Dans tous les cas évoqués, les parents bénéficient d’un droit de retour. Il leur permet de reprendre les biens qu’ils avaient eux-mêmes donnés à leur enfant avant son décès.