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Un salarié ne peut pas être licencié pour son mauvais caractère

Le mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement, a récemment précisé la Cour qui jugeait le cas d’un responsable commercial licencié par son entreprise pour faute grave.
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La décision rendue par la Haute juridiction devrait rassurer les salariés qui laissent un peu trop percer un caractère difficile au travail. En effet, il ressort que le mauvais caractère ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Un salarié ne peut pas être licencié pour son mauvais caractère


Des propos jugés déplacés par l’entreprise

En l’espèce, un salarié agissant en qualité de responsable commercial régional avait été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos dépassant son droit d’expression et de critique à l’égard de ses dirigeants. Il réclamait des dommages-intérêts pour licenciement abusif.

Le salarié envoyait des mails du type : « Peut-on répondre à ce besoin : oui ou non ? », « Soyez plus visionnaire », « Ce travail n’est ni fait ni à faire ». L’entreprise jugeait ses phrases déplacées et estimait que ce mauvais caractère générait un « climat conflictuel et une ambiance délétère » nuisibles à son bon fonctionnement. Dans un premier temps, les Prud’hommes avaient jugé que cette attitude justifiait un licenciement, mais pas pour faute grave. Cette solution a finalement été écartée par la Cour de cassation via un arrêt rendu le 15 janvier 2020.

Les salariés ont un droit d’expression

Dans cette affaire, la Cour ne constate pas l’emploi de termes injurieux, excessifs ou diffamatoires par le salarié. Ce dernier est donc demeuré dans la limite de l’exercice de son droit d’expression. La jurisprudence qualifie de « propos excessifs » les propos humiliants, les critiques graves émises dans un intérêt personnel, les critiques irrespectueuses…

En 2012, la Cour de cassation avait pourtant admis qu’un commercial soit licencié parce qu’il s’adressait à ses collègues et ses supérieurs sur un ton agressif.