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Un vendeur malhonnête peut se retourner contre son agent immobilier

L’agent immobilier d’un vendeur doit empêcher ce dernier de mentir à l’acheteur, sans quoi il pourrait être tenu pour responsable en cas d’annulation de la vente.
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Pour vendre une maison, un propriétaire et son agent immobilier avaient convenu de cacher à l’acquéreur un projet de création d’une rocade à proximité. Mais la justice a annulé la transaction et l’agent immobilier devra indemniser le propriétaire pour ne pas l’avoir dissuadé de tromper l’acheteur.

Un vendeur malhonnête peut se retourner contre son agent immobilier


La justice annule la vente

Dans cette affaire, un vendeur s’était précipité pour mettre en vente sa maison avant la création d’une route à proximité, conscient qu’elle aurait eu pour effet de dévaloriser son bien.

Les acquéreurs qui ignoraient ce projet ont toutefois obtenu l’annulation de la vente, démontrant que leur consentement avait été vicié par cette manœuvre dolosive.

Le propriétaire a été contraint de rembourser les acquéreurs et reprendre sa maison. Il a pu la vendre par la suite, mais à un prix bien moins élevé.

Pour être indemnisé à son tour, le propriétaire a attaqué l’agent immobilier en justice, lui reprochant de ne pas avoir divulgué le projet de création d’une rocade aux futurs acheteurs.

Une obligation d’information et de conseil envers le mandant

La justice n’a pas hésité longtemps et a fini par donner raison au propriétaire malgré sa mauvaise foi.

Dans l'arrêt du 9 janvier 2019, la Cour de cassation indique que l’agent immobilier a une obligation d’information et de conseil envers son mandant, même si ce dernier est parfaitement conscient de sa propre tromperie.

Dans cette affaire, l’agent immobilier a laissé son client prendre un risque. Cette faute peut être à l’origine d’une procédure d’annulation de la vente préjudiciable pour son client-vendeur.