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Une attestation de déplacement est obligatoire pour toute sortie pendant la période de confinement

La France est officiellement en état d’urgence sanitaire. Pour enrayer la propagation du Covid-19, des mesures de confinement ont été annoncées et les déplacements doivent donc être restreints. Seules certaines sorties sont autorisées. Lesquelles ? Sous quelles conditions ?
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Les Français sont désormais sous le coup d’une mesure de confinement générale pour éviter la propagation du Covid-19. Le Président de la République Emmanuel Macron en a fait l’annonce officielle lundi 16 mars au soir. À la suite de cette première semaine, le gouvernement a décidé de renforcer les règles de confinement, mais également de les préciser.

Une attestation de déplacement est obligatoire pour toute sortie pendant la période de confinement


Des mesures « pour réduire les déplacements »

Dans son allocution télévisée du lundi 16 mars à 20 h le Président de la République avait annoncé des mesures de restriction des déplacements à compter du mardi 17 mars à 12 h pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur notre territoire.

« J’ai décidé de renforcer encore les mesures pour réduire nos déplacements et nos contacts au strict nécessaire dès demain midi et pour quinze jours au moins », avait-il annoncé.

Cette annonce avait été suivie d’une intervention de Christophe Castaner qui avait apporté des précisions sur les modalités d’application de ces mesures de confinement.

Mais au cours de la première semaine, de nombreux Français n’ont pas respecté les consignes, obligeant le gouvernement à annoncer un durcissement des règles.

Les déplacements autorisés

Pour tenter de limiter au mieux la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement interdit toute sortie du domicile non indispensable.

Une liste de 7 exceptions a été dressée :

  • Effectuer les trajets entre son domicile et son lieu de travail si le télétravail ne peut pas être mis en place
  • Aller faire des achats de première nécessité ou de matériel indispensable à l’exercice professionnel
  • Se rendre chez un professionnel de santé lorsque cela est indispensable
  • Porter assistance aux personnes vulnérables, ou se déplacer pour « motif familial impérieux »
  • Sortir pratiquer une activité physique ou promener son chien dans un rayon de 1 km autour de son domicile et dans la limite de 1 heure par jour
  • Se rendre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Participer à des missions d’intérêt général

En dehors de ces motifs, aucun déplacement n’est autorisé.

Une attestation de déplacement dérogatoire est exigée

Depuis mardi 17 mars, 12 h, tous les déplacements doivent être justifiés au moyen d’une attestation de déplacement dérogatoire. Chacun doit être en possession de ce document complété et signé, et d’une pièce d’identité.

Désormais, il est indispensable d’indiquer l’heure de sortie du domicile. Cela permettra aux forces de l’ordre de vérifier que vous respectez bien la limite de 1 heure qui a été fixée pour les sorties liées à la pratique d’une activité physique ou aux besoins de son animal de compagnie.

Pour les personnes qui ne disposent pas d’imprimante, il est possible de rédiger cette attestation sur papier libre. Attention, les versions dématérialisées sur smartphone ne sont pas acceptées.

Les travailleurs non-salariés doivent également se munir de cette attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de l’exercice de leur activité.

Les salariés, quant à eux, sont tenus d’avoir en leur possession un justificatif de déplacement professionnel complété et signé par leur employeur.



Des sanctions en cas de non-respect des mesures de confinement

Le gouvernement avait annoncé le déploiement de 100 000 policiers et gendarmes sur tout le territoire, autorisés à verbaliser les personnes qui refusent de se soumettre aux règles de confinement.

Le non-respect des mesures de confinement est désormais sanctionné d’une amende de 135 € pouvant être majorée à 375 €.

Si le contrevenant viole une seconde fois les règles de confinement dans un délai de 15 jours, le montant de l’amende est porté à 200 € et jusqu'à 475 € en cas de majoration. Si 4 violations sont commises dans un délai de 30 jours, il encourt 3 750 € d’amende et une peine maximale de 6 mois de prison.