Assurance dépendance : comment se protéger contre la perte d'autonomie ?

Il n’est pas toujours évident de savoir quelle assurance dépendance prendre quand on n’a pas encore de problème de santé. Est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie suffit pour obtenir de l’aide ? Vaut-il mieux souscrire un contrat collectif ou un contrat individuel ? Ou les deux combinés ? Nous répondons à vos questions.

Bien comprendre ce qu’est la dépendance

Définition de la dépendance

La dépendance désigne la situation de personnes qui ont besoin d’assistance pour accomplir les actes de la vie quotidienne, en raison d’un manque ou d’une perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle.

Selon le Code de l’action sociale et des familles, il faut avoir au moins 60 ans pour bénéficier des prestations de dépendance. Si vous avez moins de 60 ans et êtes en perte d’autonomie, vous êtes considéré comme handicapé, invalide ou êtes pris en charge par l’assurance accident au travail.

La dépendance peut générer de lourdes dépenses, notamment pour aménager le domicile ou embaucher une aide à domicile. La pension de retraite ne suffit généralement pas pour assumer tous les frais.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Il existe une allocation spécialement pensée pour les personnes âgées dépendantes : l’allocation personnalisée d’autonomie, ou APA. Son montant varie selon le niveau de dépendance ou de perte d’autonomie de la personne. Il est défini par le conseil départemental et est soumis à un plafond national.

Cependant, même en percevant l’APA, les personnes en situation de dépendance peuvent manquer de moyens pour financer les aides à domicile ou les hébergements spécialisés dont elles ont besoin. C’est pourquoi des contrats d’assurance proposent une couverture en cas de dépendance ou de perte d’autonomie.

Comment être assuré pour le risque de dépendance ?

Qu’est-ce que le risque de dépendance ?

Pour bénéficier de l’assurance dépendance, vous devez préalablement avoir été reconnu comme personne dépendante. Ensuite, c’est le contrat qui définit votre type de dépendance en se basant sur des critères spécifiques de dépendance psychique, fonctionnelle ou physique.

Différentes grilles permettent de tester les capacités d’une personne, comme la grille AVQ (actes de la vie courante) ou la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources). Selon les contrats et les compagnies d’assurance, c’est soit le médecin traitant, soit le médecin de l’assureur qui détermine l’état de dépendance.

Quel contrat choisir pour garantir le risque de dépendance ?

Deux types de contrats sont possibles selon votre situation :

• Les contrats collectifs qui sont signés par une entreprise, une mutuelle ou une association et l’assureur. Dans ce second cas, l’assuré est un bénéficiaire et non un souscripteur.
• Les contrats individuels qui sont signés entre l’assureur et le souscripteur (l’assuré, en général).
• Vous avez également la possibilité de cumuler une couverture dépendance individuelle et collective.

Contrats collectifs

Négociés par les partenaires sociaux dans l’entreprise ou branche professionnelle, les contrats collectifs se divisent en trois types :

• Couverture annuelle de la dépendance : si vous devenez dépendant pendant que vous travaillez dans l’entreprise, vous percevez une rente viagère. Vous n’en bénéficiez plus quand vous quittez l’entreprise.
• Couverture viagère de la dépendance : vous bénéficiez d’une rente viagère jusqu’à votre décès, même après avoir quitté l’entreprise.
• Couverture par « points de dépendance » : ce troisième type de garantie fonctionne comme la retraite, sous forme de cotisation. Vous accumulez des points qui seront ensuite transformés en rente viagère si vous devenez dépendant.

Les avantages des garanties collectives sont que vous commencez à cotiser tôt et qu’il n’y a ni délai de carence ni délai de franchise. Ils permettent parfois de couvrir le conjoint. Le désavantage est que les fonds sont perdus si vous ne devenez jamais dépendant.

Contrats individuels

Les contrats individuels sont eux aussi divisés en plusieurs catégories :

• Les contrats de prévoyance où la garantie principale est la dépendance : cela signifie que si vous devenez dépendant, vous recevez la prestation convenue dans le contrat sous forme de capital ou sous forme de rente mensuelle. Très souvent, vous obtenez, en plus du versement, des services d’assistance. En revanche, si vous restez autonome jusqu’à votre décès, l’assureur conserve vos cotisations et elles ne font pas partie de la succession.
• Les contrats d’assurance-vie où la garantie principale est le décès ou l’épargne retraite : dans ce type de contrat, la dépendance est une option ou une garantie complémentaire. Si la garantie principale est le décès et que vous devenez dépendant, une partie du capital est transformée en rente mensuelle. Si la garantie principale est l’épargne retraite et que vous devenez dépendant, le montant de rente prévu pour la garantie principale vous est versé directement.

Ces contrats ont d’autres avantages que les rentes avant même de devenir dépendant. En effet, ils vous permettent de conserver une partie de votre autonomie en employant une aide à domicile ou en aménageant votre logement.

Quelles sont les prestations des contrats d’assurance dépendance ?

La dépendance totale désigne généralement l’impossibilité d’accomplir les tâches ordinaires du quotidien. Dans ce cas, le versement représente 100 % du montant convenu dans le contrat.

La dépendance partielle doit avoir été incluse dans le contrat, elle désigne un état nécessitant de l’aide pour maximum trois des actes de vie quotidienne (se nourrir, se laver, aller aux toilettes, s’habiller, prendre soin de son apparence). Dans ce cas, le versement représente un pourcentage de la rente de dépendance totale qui est défini en fonction du niveau de dépendance.

Les contrats d’assurance proposent souvent des services complémentaires comme l’assistance ou le capital équipement.

Comment souscrire un contrat d’assurance dépendance ?

Quand souscrire un contrat d’assurance dépendance ?

En matière d’assurance dépendance, vous devez anticiper. Vous pouvez commencer à souscrire ce type de contrat dès 40 ans. Après 75 ans, vous ne pouvez plus souscrire. La compagnie d’assurance acceptera ou non votre souscription après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à votre état de santé.

Combien coûtent les cotisations d’une assurance dépendance ?

Le prix varie en fonction de votre âge : plus vous êtes âgé, plus la cotisation est élevée. Il dépend également de la rente et de la couverture choisies. Les cotisations peuvent évoluer et si vous refusez de payer plus, le montant de la rente pourrait être revu ou le contrat résilié.

Important : le montant de la rente n’est pas fixe, l’assureur pourra la revaloriser.

Que sont les délais de carence et de franchise ?

Le délai de carence est un délai d’attente entre le moment où vous signez le contrat et le moment où vous êtes garanti en cas de dépendance. Selon Adp assurances, le délai de carence des assurances dépendance peut être de 10 à 12 mois en cas de dépendance physique et de 36 mois en cas de dépendance psychique.

Le délai de franchise est le délai entre la reconnaissance de l’état de dépendance et le versement de la rente. C’est l’assureur qui détermine ce délai après réception de votre demande de prestation et gestion de votre dossier par son médecin-conseil. Il peut être de 90 jours.

Comment choisir votre assurance dépendance ?

Pour vous assurer que le contrat est adapté à votre situation :

• vérifiez que vous remplissez les conditions d’âge ;
• consultez les prestations proposées, les conditions à remplir pour toucher la rente et les clauses d’exclusion ;
• choisissez un niveau de rente adéquat en termes de santé mais aussi de budget ;
• étudiez la possibilité d’un remboursement des cotisations en cas de dépendance pendant le délai de carence.

Vous pouvez également privilégier les garanties portant le label « GAD » (Garantie assurance dépendance). Ce label indique que le contrat respecte un certain cahier des charges.