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Compte épargne-temps (CET) : comment l'utiliser ?

Découvrez à quoi sert et comment fonctionne le CET, un dispositif permettant aux salariés d’une entreprise d’épargner jours de congés et rémunérations supplémentaires.
Sommaire

Le CET est un dispositif facultatif mis en place dans les entreprises qui le souhaitent. Le compte épargne-temps permet aux salariés d’accumuler des droits sous forme de jours de congés à utiliser ou sous forme monétaire. Il est notamment particulièrement adapté pour préparer un départ en retraite. Existant dans le privé comme dans le public, il peut être alimenté par le salarié et par son employeur.

Compte épargne-temps (CET) : comment l’utiliser ?



Mise en place du CET dans l’entreprise

Le compte épargne-temps n’est pas obligatoire. Sa mise en place est décidée et élaborée par négociation collective. En effet, il ne peut pas être instauré par une décision unilatérale de l’employeur. Ainsi, direction et organisations syndicales définissent ensemble les conditions du CET.

Le CET est un dispositif très souple dans le privé, car il est régi par convention ou accord, qui peut être d’entreprise, d’établissement, ou, à défaut, de branche.

Ensemble, si elles décident la mise en place du CET, direction et organisations syndicales doivent :

  • déterminer les conditions et limites d’alimentation du compte ;
  • définir ses modalités de gestion ;
  • déterminer ses conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert.

Une fois mis en place dans l’entreprise, le salarié est libre d’adhérer au CET ou non. Pour en profiter, il doit en manifester sa volonté auprès de son employeur. Cependant, même si le salarié bénéficie du dispositif, il peut décider de ne pas l’utiliser et en dispose librement.

À noter : Le CET existe également dans la Fonction publique, mais ses conditions diffèrent selon que ce soit la Fonction publique d’État, la Fonction publique territoriale, ou la Fonction publique hospitalière.

    Alimenter le compte épargne-temps

    Salarié comme employeur peuvent alimenter un CET, et ce, de différentes manières. Il est en effet possible d’y cumuler jours de congés, heures supplémentaires ou encore diverses rémunérations et abondements.

    Le CET peut être alimenté par le salarié

    Le salarié peut épargner du temps et le l’argent sur son CET, selon ses besoins. Il peut y affecter tout ou partie de ses droits s’il le souhaite, selon les conditions et limites définies par la convention ou l’accord établi par l’entreprise et les organisations syndicales.

    Épargne de temps

    De nombreuses périodes de repos peuvent être cumulées, cependant il n’est pas possible d’affecter sur le CET des périodes de repos relevant du droit à la santé et à la sécurité des salariés (temps de repos quotidien, temps de repos hebdomadaire, etc.). Les temps de congés épargnés peuvent être conservés sans prendre le risque de les perdre au bout d’un an.

    Ainsi, l’épargne de temps peut être abondée par :

    • des jours de congés payés (seulement à partir de la 5e semaine de congés annuels) ;
    • des jours de congés supplémentaires pour fractionnement ;
    • des jours de congés supplémentaires prévus par convention collective ;
    • des périodes de repos compensateur ;
    • des RTT.

      Épargne monétaire

      Au-delà des périodes de repos, le salarié peut décider de placer certaines rémunérations sur son CET, comme :

      • un 13e mois ;
      • diverses primes (ancienneté, participation au bénéfice, intéressement) ;
      • un PEE (Plan d’épargne entreprise) à l’issue de sa période de blocage ;
      • une majoration de salaire au titre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées ;
      • une augmentation de salaire ;
      • diverses indemnités.

      Le CET peut être alimenté par l’employeur

      L’employeur peut, de son côté, décider d’alimenter le CET de son salarié. Il peut également le faire en temps ou en argent, mais sa marge de manœuvre est limitée.

      Épargne de temps

      L’employeur peut affecter au CET de son salarié les heures qu’il a effectuées au-delà de la durée collective, avec majorations légales s’il s’agit d’heures supplémentaires.

      Dans le cas d’un départ anticipé à la retraite, certaines entreprises peuvent proposer un abondement proportionnel ou forfaitaire à ceux qui envisagent cette possibilité. Par exemple, l’entreprise peut ajouter 20 jours supplémentaires au CET du salarié, si celui-ci y épargne et y utilise 100 jours.

      Épargne monétaire

      Il est aussi possible pour l’employeur d’abonder le CET de son salarié sous forme monétaire. Cependant, cet abondement ne peut pas être constitué de sommes dues au salarié.

      Comment utiliser les droits épargnés du CET ?

      Le CET, cumulant rémunérations et jours de congés, peut être utilisé par le salarié pour prendre des congés payés ou pour bénéficier d’un complément de revenus. Utilisable selon les conditions définies par l’accord ou la convention, chaque salarié profitant du compte épargne-temps en dispose comme il le souhaite et à tout moment. Il doit néanmoins obtenir l’accord de son employeur dans certains cas, notamment pour la prise de jours de congés.

      Utiliser le CET sous forme de congés

      En accord avec l’employeur, les journées cumulées peuvent être prises pour prendre des congés payés ponctuels ou récurrents.

      Ce dispositif est notamment adapté pour réduire progressivement son activité en prévision d’un départ en retraite. Il est en effet possible de progressivement passer en temps partiel, tout en continuant d’être payé à 100 % et bénéficier des avantages sociaux (comité d’entreprise, mutuelle, assurance décès, etc.).

      Utiliser le CET sous forme monétaire

      Il est possible d’utiliser le CET comme complément de revenu ou pour contribuer au financement de sa retraite. Pour ce faire, le salarié peut utiliser les unités monétaires qui ont été accumulées sur son CET et les épargner sur un PER selon des conditions fiscales avantageuses. Ces conditions visent à inciter les salariés à utiliser leur CET dans cette optique.

      Afin d’augmenter la part monétaire du compte épargne-temps, il est possible de convertir des jours de congés en rémunération. Attention cependant, les congés annuels ne peuvent pas être monétisés. Seuls les jours de congés affectés au-delà de la 5e semaine peuvent être convertis en rémunération.

      Enfin, le CET permet également, en complément du Compte personnel de formation (CPF), de financer une formation, par exemple dans l’optique d’une reconversion professionnelle.




      Les garanties et possibilités de transfert du CET

      En cas de liquidation judiciaire ou de redressement de l’entreprise, les droits épargnés sont garantis par l’AGS (Association pour la garantie des salaires). Dans le cadre du risque de non-paiement des salaires, en 2020 ces droits étaient assurés dans la limite de 82 272 euros par salarié.

      Au-delà de ce montant, la convention ou l’accord doit prévoir une assurance ou une garantie supplémentaire pour couvrir les montants restants. Si cette assurance ou garantie n’est pas prévue, une indemnité correspondant à la valeur monétaire de ces droits sera versée au salarié.

      En cas de rupture de contrat, les droits épargnés du CET peuvent être transférés vers le nouvel employeur, si celui-ci a mis en place ce dispositif.

      Si le nouvel employeur ne propose pas ce dispositif, ces droits peuvent être consignés à la CDC (Caisse des dépôts et consignations), puis être retirés ou de nouveau transférés vers un nouvel employeur.