Déposer un nom de domaine : les démarches à suivre
Vous avez le projet de créer un site web pour faire connaître votre activité ou pour faire de la vente en ligne ? Vous devrez dans tous les cas choisir un nom de domaine et le déposer. Comment vous y prendre ? Quelles sont les règles juridiques en la matière ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Toutes les réponses à vos questions sur cette page.
Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?
Le nom de domaine d’un site web est l’appellation qui permet de l’identifier et d’accéder aux pages qu’il contient. Il ne s’agit pas nécessairement du nom de votre entreprise ou de votre marque, bien que les trois puissent être similaires.
Le nom de domaine est plus communément appelé « adresse du site web ». Il est constitué de deux éléments :
- le nom : « demarchesadministratives » par exemple ;
- l’extension : « .fr ».
Pourquoi déposer un nom de domaine ?
Votre nom de domaine vous permet d’être plus facilement identifiable par votre audience.
Le déposer évite d’éventuels litiges avec des tiers qui souhaiteraient utiliser le même nom que le vôtre et semer ainsi la confusion dans l’esprit des internautes.
Nom de domaine : quelles sont les règles ?
Le choix du nom de domaine doit respecter certaines règles. Il ne doit pas :
- porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- porter atteinte à des droits de personnalité ou de propriété intellectuelle ;
- ressembler au nom d’un organisme public.
Dans les deux derniers cas, l’intérêt légitime et la bonne foi du déposant peuvent permettre de déroger aux règles édictées.
Dépôt du nom de domaine : les étapes
1. Choisir son nom
Optez pour un nom simple, facile à retenir et à écrire.
Toutes les lettres minuscules ainsi que les chiffres et le trait d’union peuvent être utilisés.
Il est interdit par conséquent d’inclure :
- des lettres majuscules ;
- des signes autres que le trait d’union.
Pensez à choisir une adresse mail en lien avec le nom de domaine choisi.
L’extension de votre nom de domaine dépendra de la localisation géographique de votre entreprise. Si cette dernière se trouve en France, vous pourrez choisir « .fr ». Pour les domaines génériques, adaptés aux entreprises de portée internationale, les extensions « .com », « .org » ou « .net » seront plus adaptées.
2. Vérifier que le nom de domaine n’est pas déjà pris
Vous avez trouvé un nom qui vous plaît ? Si celui-ci n’est pas déjà pris, vous pourrez alors le déposer. En matière de nom de domaine, le premier qui en a eu l’idée peut le réserver.
Comment savoir si votre nom est déjà utilisé ? Rendez-vous sur les bases de données de l’INPI.
Il ne suffit pas uniquement de s’assurer que le nom n’est pas employé dans une autre adresse de site web. Il est préférable de ne pas choisir le nom d’une dénomination sociale ou d’une marque existante.
Si le nom de domaine est déjà pris, il vous est possible de le racheter.
3. Déposer son nom de domaine
Lorsque vous créez votre entreprise ou votre société, vous pouvez déposer par la même occasion une déclaration relative à votre nom de domaine. Ce dernier figurera alors sur votre extrait Kbis.
Il existe également un bureau d’enregistrement des noms de domaine : registrar. Il se chargera d’exécuter les démarches à votre place et se tournera vers le prestataire associé à votre extension. Pour les noms de domaine se terminant par « .fr », le bureau contactera l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération).
Vous n’êtes aucunement tenu de donner un nom identique à votre entreprise et à votre domaine.
4. Renouveler son nom
Le dépôt de votre nom de domaine a une durée d’un an. Au-delà, vous devrez par conséquent le renouveler. Pour cela, le plus simple est de régler une redevance annuelle auprès du bureau d’enregistrement.
La réservation du nom de domaine et protection de la propriété individuelle
Le nom de domaine ne doit pas être considéré comme une marque. Aucun titre de propriété intellectuelle n’y est en effet associé. Il ne s’achète pas, mais se loue.
Si vous souhaitez protéger votre nom de domaine, vous devrez alors l’enregistrer comme une marque, en plus de la traditionnelle réservation.
Il faut savoir que les personnes morales sont autorisées à déposer plusieurs noms de domaine.
Quel est le coût d’enregistrement ?
Le dépôt du nom de domaine est payant.
Le coût dépend de plusieurs paramètres :
- l’extension choisie ;
- le bureau d’enregistrement ;
- l’ancienneté du nom.
En règle générale, le prix varie entre 9 et 100 € par mois. Vous pouvez tout à fait choisir de régler l’abonnement à l’année.
