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Différence entre caution et dépôt de garantie

À la signature d’un contrat de location, le bailleur demande généralement un dépôt de garantie et une caution. Faisons le point sur la différence entre les deux notions.

L’amalgame est souvent fait entre le dépôt de garantie et la caution alors que chacun des termes implique des notions foncièrement différentes. Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? À quoi sert-il ? À combien peut s’élever son montant ? Qu’est-ce que la caution et qu’implique-t-elle ?

Différence entre caution et dépôt de garantie



Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme encaissée par le bailleur dès la signature du contrat et restituée totalement ou partiellement en fin de bail.

Elle lui sert de sécurité en cas de manquement du locataire. Elle permet notamment de pallier aux éventuelles dégradations du logement et/ou aux loyers impayés. Si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, l’argent est restitué entièrement.

Il est d’usage d’exiger un dépôt de garantie même s’il n’y a pas d’obligation légale. Par contre, lorsqu’il est demandé, son montant est strictement règlementé. Rappelons qu’il ne doit pas dépasser l’équivalent d’un mois de loyer hors charges pour les logements vides contre deux mois pour les meublés (dont le bail a été conclu après le 27 mars 2014). Sachez par ailleurs qu’aucun dépôt de garantie ne peut être exigé si votre contrat prévoit un paiement trimestriel.

La caution

La caution porte sur l’engagement de la responsabilité d’une personne et n’est pas une somme à avancer. La personne qui se porte caution est garant en cas de mauvaise conduite du locataire qu’il protège. Son nom figure d’ailleurs sur le bail. À ce titre, le bailleur peut se retourner vers lui en cas d’incident.

Il convient d’être attentif à la signature, car deux types de caution peuvent être demandés. D’abord, la caution simple, qui n’implique le garant que lorsque le propriétaire n’a pu obtenir réparation auprès du locataire lui-même. Puis, la caution solidaire qui peut engager directement le garant dès le premier mois de loyer impayé.