La promesse d'embauche : droits et obligations

Vous avez postulé à l’offre d’emploi de vos rêves, passé les entretiens, et ça y est : on vous donne une réponse positive ! Mais il y a des délais à prévoir avant la signature de votre contrat de travail, et en attendant, votre futur employeur vous propose de vous envoyer une promesse d’embauche. De quoi s’agit-il, sous quelle forme se présente-t-elle et quelle est sa valeur légale ? On vous dit tout ce qu’il y a à retenir sur la promesse d’embauche en quelques points.

À quoi sert une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche est une proposition formelle signée par vous et par votre futur employeur. Par ce biais, celui-ci s’engage à vous embaucher et à vous faire signer un contrat de travail. Elle peut vous être envoyée si vous en faites la demande, ou bien votre futur employeur peut vous la proposer de lui-même, notamment dans les cas où la date de signature de votre contrat de travail est différée.

Néanmoins, si jusque-là la promesse d’embauche faisait office de pré contrat de travail et comportait les mêmes informations que celui-ci (notamment, la nature du poste et la date de prise des fonctions), un arrêt prononcé en 2017 par la Cour de Cassation a changé la donne.

Depuis le 21 septembre 2017, il existe deux types de promesses d’embauche et il est important de bien les différencier car elles n’ont pas la même valeur juridique.

Premier cas : l’offre de contrat de travail

L’offre de contrat de travail est une promesse faite par le futur employeur au candidat : il lui promet de lui envoyer un contrat de travail. L’employeur n’est engagé auprès du candidat que si celui-ci accepte en bonne et due forme l’offre dans le délai imparti.

Attention, ce n’est qu’une offre de contrat de travail, elle n’a donc légalement pas la même valeur que le vrai contrat de travail qui doit faire suite.

Deuxième cas : la promesse unilatérale de contrat de travail

La promesse unilatérale de contrat de travail équivaut à un réel engagement de la part de l’employeur. Il promet au candidat de s’engager auprès de lui par ce biais, et cette promesse a le même poids juridique que le contrat de travail final.

Si le candidat accepte la promesse unilatérale de contrat de travail, il est engagé auprès de l’entreprise au même titre que s’il avait signé son contrat.

Comment se présente une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche est un écrit qui peut vous être envoyé par courrier, par mail ou par fax. Dès sa réception, vous disposez d’un délai légal (défini par votre futur employeur) pour la retourner signée.

Vous pouvez la refuser, et votre employeur peut aussi revenir sur sa décision et annuler sa promesse d’embauche tant qu’il respecte le délai imparti.

Différents éléments doivent obligatoirement être présents sur la promesse d’embauche pour qu’elle soit valable :

• l’intitulé du poste ;
• la date de début des fonctions ;
• le lieu de travail ;
• le détail de la rémunération proposée au candidat.

Si la promesse d’embauche ne contient ni la date d’entrée dans la société, ni la rémunération, elle n’est pas considérée comme valide et n’aura aucune valeur juridique. En cas de désistement de l’employeur, vous ne pourrez pas donner suite.

NB : Lorsqu’on vous remet votre contrat de travail, pensez à bien vérifier que les informations qui y sont mentionnées sont conformes à celles inscrites sur la promesse d’embauche que vous avez signée. Si des éléments diffèrent (par exemple, au niveau de la rémunération ou du lieu de travail), vous pouvez refuser de signer le contrat. En attendant qu’un accord soit trouvé entre les deux parties, la promesse d’embauche reste valable.

Quelles conséquences en cas de non-respect de la promesse d’embauche ?

Dans le cas où toutes les mentions obligatoires sont présentes sur la promesse d’embauche et que vous y avez apposé votre signature, votre futur employeur ne peut pas se désister. Dans le cas d’une promesse unilatérale de contrat de travail, ce désistement est considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous pouvez demander le versement de dommages et intérêts.

Il vous faudra saisir le Conseil de prud’hommes (CPH) en lui présentant la promesse d’embauche écrite que vous avez signée, puis suivre la procédure indiquée.

Le futur employeur a le droit de se rétracter pendant le délai de réflexion fixé pour la signature du document. Néanmoins, il peut être amené à verser des dommages et intérêts si vous pouvez prouver que la non création du contrat de travail vous a porté préjudice.

Il faut toutefois garder en tête que dans le cadre d’une promesse unilatérale de contrat de travail, la révocation de la promesse d’embauche de la part de l’employeur n’empêche pas la rédaction du contrat de travail final. Ainsi, vous pouvez toujours signer votre contrat de travail même si l’employeur a retiré sa promesse d’embauche.

Si vous avez accepté une promesse d’embauche, mais que vous vous rétractez après sa signature, vous pouvez à votre tour être condamné à verser des dommages et intérêts à la société.

Cas spécifique : la promesse d’embauche dite « conditionnelle »

Votre futur employeur peut vous adresser une promesse d’embauche conditionnelle ; elle ne sera valable que si la condition fixée est respectée. La promesse d’embauche peut par exemple être conditionnée au fait que vous validiez un diplôme ou une formation spécifique.

Si la condition n’est pas remplie, la promesse d’embauche est invalidée d’office et n’aura plus aucune valeur juridique.