Que faut-il savoir avant de signer un contrat de travail en Suisse ?

Parmi les pays qui attirent les actifs français, on trouve la Suisse. Au-delà de la langue française, ce sont la qualité de vie, les services et les salaires qui donnent envie de passer la frontière. Alors, comment faire pour vous installer en Suisse et y travailler ? Quelles sont les démarches administratives à remplir ? On fait le tour du sujet.

Avez-vous besoin d’un permis de travail pour vous installer en Suisse ?

De manière générale, si vous n’êtes pas Suisse, vous ne pouvez pas travailler dans le pays sans autorisation. Vous devrez donc effectuer quelques démarches pour demander un permis de travail. Bien sûr, le fait d’être un citoyen européen simplifie les procédures.

Selon le type d’emploi que vous allez occuper et la durée du contrat que vous signez, vous n’obtiendrez pas le même permis. Voici les différents types de permis de travail :

• Le permis G : ce permis est spécifique aux frontaliers qui travaillent en Suisse, mais n’y vivent pas. Vous êtes concerné si vous résidez en France, mais êtes salarié en Suisse. Notez que vous devez rentrer chez vous au moins une fois tous les 7 jours. Ce permis est valable 5 ans, avec la possibilité d’un renouvellement, et est réservé aux citoyens de l’UE.
• Le permis L : il vous autorise, pendant une courte durée (4 à 12 mois), à vivre et travailler en Suisse. Vous devez avoir signé un contrat de travail ou une promesse d’embauche pour y avoir droit. L’emploi concerné doit durer au moins 4 mois.
• Le permis B : rien à voir avec la conduite, ce permis est une autorisation de séjour. Elle s’applique aux travailleurs qui résident en Suisse pendant 1 à 5 ans. Là aussi, vous avez besoin d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche pour l’obtenir, mais ici, l’emploi doit au moins durer 12 mois.
• Le permis C : pour y avoir droit, vous devez auparavant avoir vécu en Suisse pendant au moins 5 ans et avoir un emploi. En effet, le permis C est une autorisation d’établissement qui vous permet de continuer à travailler dans le pays pendant une durée indéterminée.

Bon à savoir : certains de ces permis peuvent être biométriques. Il s’agit des permis B, C et L.

Que devez-vous savoir sur les contrats de travail suisses ?

Les contrats de travail signés sur le territoire helvétique diffèrent quelque peu de nos CDD et CDI. Pour savoir à quoi vous devez vous attendre, on fait le point sur ce qui les caractérise.

Quelle durée et format pour les contrats de travail en Suisse ?

Le contrat individuel de travail suisse peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Notez qu’en Suisse, le contrat de travail peut être oral, mais s’il est conclu pour une durée dépassant un mois ou indéterminée, certains éléments devront tout de même être rédigés : noms des parties, date à laquelle le contrat débute, fonction exercée, salaire, durée hebdomadaire de travail. Dans tous les cas, pour éviter tout litige, préférez les contrats écrits.

On ne parle pas de période d’essai, mais de temps d’essai. Si ni le contrat de travail, ni la convention collective de travail (CCT) ne prévoient de temps d’essai, cette période est d’un mois. Très souvent, un temps d’essai est de 3 mois.

En Suisse, la durée de travail maximum peut atteindre 45, voire 50 heures par semaine, mais les CCT la limitent souvent à 42 heures.

Le délai de résiliation varie en fonction de votre ancienneté :

• si vous êtes encore en temps d’essai, il est de 7 jours ;
• si vous êtes en poste depuis un an ou moins, il est de 1 mois ;
• si vous avez travaillé dans l’entreprise pendant 2 à 9 ans, il est de 2 mois ;
• il passe à 3 mois à partir de la 10e année de service.

Notez que l’accord amiable est similaire à la rupture conventionnelle française, mais ne donne pas droit au chômage.

Bon à savoir : outre le contrat individuel de travail, il existe un contrat type de travail (CTT) qui concerne le secteur agricole et celui du service à la personne. Il est défini par la Confédération ou les cantons lorsqu’un secteur ne possède pas de convention collective.

Que sont les CCT ?

Les conventions collectives de travail, ou CCT, sont négociées par les associations d’employeurs et de travailleurs. Elles définissent les conditions de bases auxquelles sont soumis les contrats individuels de travail : salaire minimum, heures supplémentaires, travail, etc.

Quel salaire lorsque vous travaillez en Suisse ?

À quoi vous attendre en matière de salaire ?

On dit souvent que les salaires suisses sont très élevés, mais est-ce vrai ? Selon les chiffres fournis par l’OCDE, il semblerait bien que oui. L’Organisation de coopération et de développement économiques le place parmi les plus élevés du monde. Mais attention, vous devez tenir compte du coût de la vie sur place, qui est 63 % supérieur à celui de la France.

Comment savoir si le salaire proposé est à la hauteur ?

Lorsque vous évaluez l’attractivité d’un poste et d’un salaire, pensez aussi au taux de change. En effet, les Suisses ne sont pas passés à l’euro et vous recevrez votre paie en francs suisses.

Ne vous basez pas sur les salaires français, certains employeurs font du « dumping salarial », c’est-à-dire qu’ils proposent des salaires supérieurs aux salaires français, mais inférieurs à ceux qui se pratiquent en Suisse.

Notez que l’assurance santé n’est pas incluse et constitue donc une dépense supplémentaire. D’ailleurs, le coût des soins de santé doit absolument faire partie des points à examiner avant de partir travailler de l’autre côté de la frontière, pour une durée courte ou indéterminée.

Tenez également compte des impôts et notamment de l’impôt sur le revenu suisse, qui est prélevé directement sur votre salaire. Si vous êtes frontalier, vous êtes imposé dans votre pays de résidence.