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Obtenir une aide pour créer ou reprendre une entreprise

Il existe de nombreux dispositifs d’aide pour reprendre ou créer une activité. Découvrez dans cet article certaines aides sociales, fiscales et financières, ainsi que des lieux d’information et d’accompagnement pour les entrepreneurs.
Sommaire

L'État ainsi que les régions mettent en place de nombreuses aides pour aider les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Où s’adresser pour obtenir un accompagnement ? Existe-t-il des aides pour les entrepreneurs en situation de handicap ? Peut-on demander un congé à son employeur pour créer une entreprise ?

Obtenir une aide pour créer ou reprendre une entreprise



Entreprendre quand on est au chômage

Les chômeurs indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise ont deux possibilités. Soit, ils continuent à toucher chaque mois l’allocation de retour à l'emploi (ARE) jusqu’à la fin de leurs droits. Soit, ils bénéficient de l’ARCE sous la forme d'un capital de leurs droits à l’indemnisation qui est versée en deux fois.

Pour connaître ses droits et avant de se lancer dans la création de l’entreprise, il est nécessaire de prendre contact avec un conseiller Pôle emploi. Celui-ci aiguille le futur entrepreneur vers des aides, des ateliers et des dispositifs d’accompagnement durant la création.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACRE)

Pendant leur première année d'activité, les entrepreneurs qui bénéficient de l'ACRE sont exonérés de cotisations sociales. Selon le chiffre d'affaires, cette exonération est totale ou partielle.

Pour en bénéficier, il faut déposer un dossier à l’URSSAF soit au moment de la création de l'entreprise, soit dans les 45 jours qui suivent. L’ACRE est compatible avec les dispositifs suivants :

  • Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ;
  • Allocation au retour à l’emploi (ARE) ;
  • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

Dans certaines régions, les bénéficiaires du Nacre signent un contrat et sont accompagnés pendant 3 ans. Durant différentes phases, les entrepreneurs profitent d’une aide au montage, d’une aide à la structuration financière (possibilité de prêt à taux zéro NACRE), d’un accompagnement au démarrage, ainsi que d’un accompagnement au développement de l'entreprise.

Pour connaître son éligibilité et mettre en place cet accompagnement, il faut s’adresser au conseil régional.




Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR concerne les entreprises de tout secteur et qui investissent dans la recherche et dans le développement (R&D). Sous certaines conditions, elles peuvent déduire de leurs impôts les dépenses engagées. Le taux du crédit d'impôt varie en fonction des montants investis.

Pour savoir s’il peut bénéficier du CIR, l'entrepreneur doit d’abord se renseigner auprès de l'administration fiscale. S’il est éligible, alors il utilise le formulaire 2069-A-SD qu’il joint à sa déclaration de résultat. Si ses dépenses dépassent 100 millions d'euros, il est obligatoire de joindre à la déclaration un formulaire supplémentaire 2069-A-1-SD.

Depuis janvier 2020, la télédéclaration est obligatoire (procédure EDI-TDFC).

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou universitaire (JUE)

Lorsqu’elle s’investit dans la recherche et le développement, une entreprise qui remplit certaines conditions peut obtenir le statut de JEI ou JUE. Alors elle bénéficie d’une exonération totale d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour la première année d’exercice, puis de 50 % pour l’exercice ou la période suivante.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) se cumule avec cet allégement fiscal. Pour savoir s’il est éligible au statut JEI ou JUE, l’entrepreneur doit se renseigner auprès du service impôt des entreprises (SIE) dont il dépend.

Aide de l'AGEFIPH pour les demandeurs d'emploi

Les demandeurs d’emploi en situation de handicap peuvent solliciter l’AGEFIPH pour une aide forfaitaire à la création ou reprise d'une entreprise. Le demandeur doit justifier d’un apport personnel d’au moins 1 500 euros. Si l’aide est accordée, le montant de l’aide est de 5 000 euros et soutient les frais de départ de l’entrepreneur.

Pour déposer un dossier, l’entrepreneur doit utiliser le formulaire de demande d’intervention de l’AGEFIPH. Il peut également obtenir des renseignements auprès de la MDPH de son département.

Demander un temps partiel ou un congé

Pour créer ou reprendre une entreprise, certains salariés demandent un congé ou un temps partiel à l’employeur. Il faut avoir au moins 24 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise, mais selon les conventions collectives cette durée peut varier.

Lors d’un congé pour création ou reprise d'entreprise, le salarié ne touche aucune rémunération. S’il s’agit de la mise en place d’un temps partiel, la rémunération est proportionnelle au temps de travail. Toutefois, il peut exister des dispositions conventionnelles.

Prêt d’honneur solidaire (PH solidaire)

Le montant de ce prêt d’honneur à taux zéro est compris entre 1 000 et 8 000 euros. Pour demander le PH solidaire, il faut contacter l’un des réseaux de financement et d’accompagnement comme Initiative France, l’Adie ou France Active.

Le Prêt d’honneur solidaire s’adresse aux personnes physiques et dont la reprise ou la création d’entreprise date de moins de 3 ans. La durée de ce crédit est flexible et peut aller de 1 à 5 ans.

Où s’adresser pour s’informer sur les aides financières ou être accompagné ?

Il existe de nombreux lieux d'accueil pour tous les porteurs de projet qui ont besoin d’un accompagnement ou d’un financement.

Selon leur secteur d’activité, ils peuvent solliciter la CMA, la CCI, ou la chambre d’agriculture dont ils dépendent. Ils peuvent également consulter des réseaux comme L’Union des couveuses ou le réseau national d'appui à la création d'entreprise (BGE).

Parmi les réseaux de financement, on retrouve l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), Réseau Entreprendre ou Initiative France par exemple.