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Les mentions particulières inscrites sur le permis de conduire

Sur le permis de conduire de la catégorie B, certaines mentions sont parfois ajoutées. Elles précisent des restrictions apportées au droit de conduire ou, à l’inverse, des extensions à d’autres catégories comme des véhicules de gros gabarits. Plus de 100 codes différents peuvent figurer sur un permis B.

Le permis B est celui qui permet de conduire les véhicules dont le PTAC (Poids total en charge) est égal ou inférieur à 3,5 tonnes. Mais, tous les conducteurs ne sont pas égaux sur la route. Certains ont des handicaps physiques ou des déficiences visuelles, d’autres ont passé leur permis sur un véhicule avec une boîte automatique. Certaines restrictions ou extensions doivent donc figurer sur le permis de conduire.

Les mentions particulières inscrites sur le permis de conduire


Des mentions particulières en cas de problèmes médicaux

Sur le permis de conduire, plusieurs indications sont apposées pour des raisons médicales.

Si une personne possède des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention « Port de verres correcteurs obligatoires » figure sur le permis (code restrictif 01.01 pour les lunettes et 01.02 pour les lentilles). Il est donc indispensable de porter un dispositif de correction pour conduire. Pour les porteurs de lentilles, il est souhaitable de se munir aussi de lunettes correctrices dans sa voiture.

Le code 05.1 précise que l’usager ne peut conduire sa voiture que le jour. Le code 02 doit être noté sur votre permis, si vous portez des prothèses auditives.

Si le conducteur a effectué l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire sur une automobile munie d’une boîte de vitesse spécifique pour des motifs de handicap physique, le code restrictif 10 doit figurer sur le permis de conduire.

Les mentions pour raisons administratives

Sur le permis de conduire, plusieurs indications figurent pour des motifs administratifs.

Si le conducteur possède le permis français par échange d’un permis européen, c’est le code 70 qui sera indiqué.

S’il a passé l’examen du permis de conduire sur une voiture munie d’une boîte de vitesse automatique, c’est le code 78 qui sera apposé. Dans ce cas, il n’est possible de conduire que ce type de voiture. Pour lever cette restriction, le conducteur doit suivre une formation de 7 heures. La demande d’un nouveau permis doit ensuite se faire par l’intermédiaire d’une auto-école agréée en fournissant l’attestation de formation.

Une mention particulière pour les camping-cars ou pour tracter les grosses remorques

Le code 79 figure sur les permis de la catégorie B décrochés avant le 20 janvier 1975 pour garantir les droits à conduire les grands camping-cars.

Le code 96 est indispensable si le PTAC d’une remorque dépasse 750 kg et que celui de l’ensemble véhicule/remorque dépasse 3 500 kg, sans excéder 4 250 kg. Pour avoir cette mention, il est nécessaire de suivre une formation. Elle dure 7 heures, avec une partie HC (hors circulation) et une phase en CIR (circulation). Elle est assurée par les auto-écoles, ou des associations d’insertion sociale ou professionnelle ayant reçu un agrément de la préfecture. Après cette formation, l’auto-école remet une attestation et fait la demande d’ajout sur le permis de conduire.



Des sanctions en cas de non-respect des restrictions

Le non-respect des conditions de validité du permis peut entraîner, pour l’usager, des sanctions. En plus de l’amende de 4e catégorie et du retrait de 3 points, la voiture peut être immobilisée et un retrait de permis peut être décidé pour une période qui peut atteindre 3 ans.

L’arrêté du 20 avril 2012 regroupe l’ensemble des restrictions et extensions au permis de conduire.