Mi-temps thérapeutique : conditions, durée, avantages
Le mi-temps thérapeutique pourrait peut-être vous permettre de poursuivre votre activité sans nuire à votre santé. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération, la retraite ou encore les congés payés ? La CPAM complète-t-elle votre salaire ? Explications.
Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?
Lorsque la santé d’un salarié l’impose, notamment à l’issue d’un arrêt de travail, il peut demander une reprise à temps partiel. Il s’agit alors d’un mi-temps thérapeutique, également connu sous le nom de « temps partiel thérapeutique ».
Ce dispositif permet de concilier vie professionnelle et état de santé du salarié. Cela vous évite en effet d’abandonner votre poste ou d’aggraver vos problèmes de santé. Vous pouvez continuer à effectuer vos missions, tout en réduisant votre volume horaire.
Seul le médecin traitant peut prescrire ou renouveler un mi-temps thérapeutique.
Le volume horaire du salarié ne correspond pas nécessairement à un mi-temps strict. Il peut en effet être envisagé de façon progressive, jusqu’à la reprise à temps complet.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Si le mi-temps thérapeutique permet de reprendre le travail progressivement, en douceur, il peut néanmoins représenter une perte importante de revenus, si la CPAM refuse de verser des indemnités journalières.
Quelques caractéristiques du mi-temps thérapeutique
Voici quelques-unes des conséquences du mi-temps thérapeutique sur certains aspects de votre situation professionnelle :
- l’emploi. En cas d’accord de votre employeur, un avenant au contrat doit être signé. Ce document prévoit la nouvelle répartition des heures de travail, des horaires, les conditions de travail durant les jours fériés et la rémunération prévue ;
- le salaire. L’employeur rémunère son salarié au prorata du temps de travail. Ce salaire peut éventuellement être complété par le versement d’indemnités journalières. Afin de ne pas subir des pertes financières trop importantes, il est conseillé d’effectuer une simulation des ressources perçues, en estimant à la fois votre revenu d’activité et le montant de votre éventuelle indemnisation ;
- les congés payés. Le salarié en mi-temps thérapeutique conserve les mêmes droits que tout autre salarié ;
- la retraite. Ses droits restent inchangés ;
- les heures complémentaires ou supplémentaires. Votre employeur ne peut vous en imposer.
Bénéficier d’un mi-temps thérapeutique : quelles sont les conditions ?
Un mi-temps thérapeutique ne peut être prescrit que par le médecin traitant. Il décide de la nouvelle durée de travail du salarié.
Durée du mi-temps thérapeutique
Un temps partiel thérapeutique ne peut durer plus d’un an, pour une même affection.
Il existe toutefois des exceptions :
- accident ;
- maladie professionnelle.
Dans ce cas, la durée du mi-temps ne peut excéder 6 mois, renouvelable une fois.
Au-delà de la durée autorisée, si le salarié n’est pas en mesure de reprendre le travail à temps complet, il devra alors faire une demande d’invalidité.
Comment faire la demande ?
La demande s’effectue avant la reprise du travail.
Le salarié doit se tourner vers son médecin traitant et demander une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Le mi-temps thérapeutique peut également être proposé par le médecin lui-même.
La prescription comporte plusieurs volets :
- les volets 1 et 2 seront envoyés à la CPAM ;
- le volet 3 sera transmis à l’employeur.
Si l’employeur accepte, il sera alors tenu d’établir une attestation de salaire tous les mois. S’y trouveront les informations suivantes :
- le salaire brut perçu ;
- le salaire brut qui aurait été perçu en cas d’activité à temps complet ;
- la période concernée ;
- le motif qui justifie l’absence du salarié.
L’employeur est libre de refuser la demande de mi-temps thérapeutique. Il devra toutefois donner un motif légitime pour justifier son refus. Ce dernier sera formulé par écrit et transmis au salarié ainsi qu’au médecin traitant.
Comment se passe l’indemnisation ?
Lors d’un temps partiel thérapeutique, vous pouvez continuer à percevoir des indemnités journalières pour maladie, versées par la Sécurité sociale.
Les IJ sont dans ce cas calculées de la même façon que dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie.
Le montant de cette indemnité ne pourra dépasser celui de la perte financière résultant de la baisse d’activité.
La durée de versement ne peut excéder 270 jours sur quatre ans.
Si la CPAM refuse l’indemnisation, le salarié peut demander à son employeur de mettre en place un temps partiel provisoire. Il s’agit alors d’une modification temporaire du contrat de travail. Quoi qu’il en soit, la CPAM ne versera pas d’indemnité.
Mi-temps thérapeutique et fonction publique ?
La demande de mi-temps thérapeutique doit se faire dans les mêmes conditions que pour un salarié. Le fonctionnaire doit se présenter avec une prescription médicale de son médecin traitant.
Le temps partiel thérapeutique ne sera toutefois accordé qu’après avis favorable du médecin agréé de l’administration.
En cas de discordance entre les avis, le comité médical ou la commission de réforme émet à son tour un avis.
La durée du mi-temps est de 3 mois renouvelable, pour une durée maximale d’un an.
Comment reprendre le travail après un mi-temps thérapeutique ?
À l’issue de la période prévue dans le cadre de la prescription médicale, le salarié est alors tenu de reprendre.
Le salarié est convoqué en amont par le médecin traitant, afin qu’il se présente à une visite médicale de reprise. Le professionnel de santé donnera un avis favorable ou non à la reprise d’une activité à temps complet.
