Préparer votre dossier de location : quels documents réunir ?

À l’heure où louer un logement relève d’un vrai parcours du combattant, il faut savoir s’armer… de mille et un papiers ! Car il faut bien l’avouer, montrer patte blanche est le meilleur moyen d’accéder au Saint Graal : la signature du bail. Alors quels sont précisément les documents à glisser dans son dossier de location ?

Les documents incontournables pour constituer son dossier de location

Pour louer un logement, il y a certains documents auxquels vous ne pourrez pas échapper. En effet, votre dossier de location devra nécessairement contenir :

• une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, carte de séjour, carte de résident, permis de conduire avec photo…) ;
• un justificatif de domicile, datant généralement de moins de 3 mois (facture d’électricité, avis de taxe d’habitation, attestation sur l’honneur d'hébergement, attestation d’élection de domicile…) ;
• un justificatif de situation professionnelle (contrat de travail, certificat de scolarité, convention de stage, certificat d’identification Insee…) ;
• un ou plusieurs justificatifs de revenus en fonction de votre situation (3 derniers bulletins de salaire, 3 derniers bilans comptables, avis d’attribution de bourses pour l’année en cours, justificatifs de versement d’indemnités de stage, de prestations sociales, d’indemnités retraite, avis d’imposition…).

Bon à savoir : le dossier de location se constitue de photocopies, mais le propriétaire reste en droit de demander à voir les originaux. De même, sachez que si vous disposez d’un garant physique, celui-ci devra fournir les mêmes pièces.

Les documents facultatifs qui peuvent vous faire gagner des points

Mais pour espérer voir son dossier de location trôner sur le haut de la pile, il ne faut pas hésiter à mettre les bouchées doubles. Traduction : gagner la confiance du propriétaire en mettant à sa disposition un maximum d’éléments rassurants. Voici donc quelques documents facultatifs que vous pouvez ajouter à votre dossier :

• vos dernières quittances de loyer ;
• une attestation de votre précédent bailleur mentionnant que vous êtes à jour dans le paiement de vos loyers et que vous avez toujours honoré de façon régulière vos obligations locatives ;
• si vous pouvez prétendre à l’aide personnalisée au logement (APL) : une simulation effectuée sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Comment trouver un garant ?

Nul ne l’ignore, bénéficier d’un garant est un réel atout pour votre dossier de location. Sa présence permet au propriétaire de se prémunir face aux éventuels impayés. Autant dire qu’il s’agit d’un gage de confiance non-négligeable. Mais au regard des importantes responsabilités que cela implique, il n’est pas toujours facile d’en trouver un. Si tel est votre cas, pas de panique, des solutions existent.

La caution Visale

Pour favoriser l’accès au logement des populations précaire, Action Logement a mis en place un dispositif connu sous le nom de Visale. Cet outil gratuit est une alternative à la caution physique. Il permet de couvrir le locataire en cas de loyers impayés ou de dégradations. Sans franchise ni délai de carence, il peut prendre en charge jusqu’à 36 mensualités tout au long de la durée du bail.

Pour bénéficier de la garantie Visale, il faut répondre à l’une de ces conditions :

• avoir entre 18 et 30 ans ;
• être salarié de plus de 30 ans embauché depuis moins de 6 mois, ou gagnant jusqu’à 1 500 euros net, ou être en mobilité professionnelle, ou bénéficier d’une promesse d’embauche de moins de 3 mois ;
• être éligible au bail mobilité ;
• être logé par un organisme d’intermédiation locative.

D’autre part, le logement concerné peut être meublé ou non, mais doit faire l’objet d’une résidence principale. Le loyer ne peut dépasser, charges comprises, 1 500 euros en région parisienne et 1 300 euros sur le reste du territoire français.

La caution bancaire

Autre alternative au garant physique : la caution bancaire. Le concept est simple : il s’agit de bloquer une certaine somme d’argent sur un compte, pour une durée allant de quelques mois à quelques années. En cas de loyers impayés, la banque n’aura qu’à débloquer les fonds pour rembourser votre propriétaire.

Cette méthode n’est cependant pas gratuite. Elle implique généralement le prélèvement par l’établissement bancaire d’un pourcentage sur le montant des loyers. Des frais de dossier peuvent également parfois s’appliquer. Sans compter qu’elle nécessite d’avoir une somme d’argent conséquente à disposition.

Dossier de location : attention aux demandes abusives

S’il est tentant de se démarquer des autres candidats en matière de course au logement, il ne faut pas pour autant céder à n’importe quelle demande… En effet, certains propriétaires peu scrupuleux se permettent d’exiger des documents trop confidentiels. Or, les lois du 6 juillet 1989 et du 17 janvier 2002 sont très claires à ce sujet. Il est catégoriquement interdit de réclamer à un futur locataire :

• une photo portrait ;
• une photocopie de carte vitale ;
• un extrait de casier judiciaire ;
• des informations d’ordre médical ;
• un contrat de mariage ou certificat de concubinage ;
• une copie du relevé de compte bancaire ;
• une autorisation de prélèvement automatique.

Et pour rappel, bien qu’un propriétaire soit en droit de choisir son locataire, il ne peut le faire sur des critères discriminatoires. Il est juridiquement répréhensible de sélectionner ou d’évincer un locataire en fonction de son sexe, de son genre, de son origine ethnique, de sa religion, de son apparence physique, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques et philosophiques ou de son état de santé. Se rendre coupable de discrimination à la location est passible d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.