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Prime à la casse : vous souhaitez vous séparer de votre vieille voiture essence ou diesel ? Découvrez ici les avantages auxquels vous pouvez prétendre avec la prime à la conversion, en l’échange de l’achat d’un nouveau véhicule.

Prime à la conversion élargie à tous les Français en 2018 : montants et conditions

Comme annoncé en septembre 2017, la prime à la conversion 2018 cible dorénavant un public très large. Dans la continuité de sa démarche éco-responsable, Nicolas Hulot, ministre de la transition énergétique, continue le déploiement de l’aide financière destinée à assainir le parc automobile français. Si tout le monde peut la demander, découvrez ici quelles en sont les modalités.

Prime à la conversion élargie à tous les Français en 2018 : montants et conditions

Qu’est-ce que la prime à la conversion des véhicules ?

La prime à la conversion est aussi appelée « prime à la casse ». C’est l’un des dispositifs mis en place dans le cadre du Plan Climat.

Le but de cette manœuvre est d’éliminer de nos routes les véhicules qui rejettent un maximum de Co2, pour favoriser les éco-déplacements. Le principe est simple, l’état vous accorde une subvention pour l’achat d’un véhicule moins polluant, en contrepartie de la destruction de l’ancien.

Le concept n’est pas nouveau, mais la précédente mesure qui ciblait la destruction des vieux diesel, vient d’être étendue aux véhicules essence. Par ailleurs, avec cette version 2.0, tous les Français sont potentiellement concernés et peuvent dorénavant envisager d’acheter ou louer de l’occasion.

Quels sont les automobilistes concernés ?

Tout majeur résident en France, particulier ou professionnel, imposable ou non, remplissant les critères d’octroi énoncés ci-dessous.

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la casse ?

Les véhicules destinés à l’achat

Les véhicules dits « thermiques »

Il s’agit des véhicules à essence immatriculés à partir du 1er janvier 2006 et les véhicules diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011. Ils appartiennent aux catégories 1 ou 2 de la vignette Crit’Air. Ces derniers émettent moins de 130 g/km de Co2.

Les véhicules hybrides, gaz ou électriques

Ces véhicules peuvent tous prétendre à la prime à la conversion, y compris les quadricycles, les 2 ou 3 roues électriques à moteur. En effet, ces derniers (catégories 0 et 1 de la vignette Crit’Air) répondent soit aux normes Euro 5 et 6. Ils sont considérés comme étant zéro émission moteur.

Pour vérifier le taux d’émission de votre automobile, vous pouvez consulter les fiches de plus de 8 000 véhicules sur le site web l’ADEME (l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie).

Les véhicules destinés à la destruction

Sont éligibles à la prime à la conversion sans condition les voitures particulières (VP) ou les camionnettes (CCTE), de moins de 3,5 tonnes à essence, immatriculées avant 1997. Les foyers imposables peuvent également faire détruire un véhicule diesel immatriculé avant 2001. Pour les foyers non imposables, un véhicule diesel immatriculé avant 2006.

Notez que la destruction doit avoir lieu dans un centre agréé VHU. Sachez également que pour prétendre à la prime à la casse, vous devez faire recycler l’ancien véhicule dans les 6 mois qui suivent l’acquisition, ou location, et non l’inverse.

Les obligations à respecter pour obtenir la prime à la conversion

En dehors des caractéristiques techniques des véhicules, vous devez veiller à respecter certains critères.

Vous devez être propriétaire de l’ancien comme du nouveau véhicule (même nom ou raison sociale).

Vous devez également être titulaire de la carte grise du véhicule à céder depuis au moins un an au moment de l’achat. Dans certains cas particuliers, le décès d’un conjoint par exemple, il sera possible de transmettre un acte notarié pour prouver l’antériorité et la possession.

Ensuite, le véhicule doit être immatriculé en France et être assuré jusqu’à la date de destruction. Aussi, il ne doit être ni être endommagé, ni gagé.

Puis, pour les voitures et camionnettes, vous devez vous engager à ne pas les revendre avant qu’elles n’aient 6 mois et parcouru 6 000 km au moins. Pour les deux, trois roues, ou quadricycle à moteur, vous devez vous engager à ne pas les revendre avant qu’ils n’aient 1 an et parcouru 2 000 km au moins.

En ce qui concerne les contrats de location automobile, ils doivent être souscrits pour une durée minimale de 2 ans.

Notez enfin que la prime à la conversion peut être demandée plusieurs fois par la même personne si elle détient et achète (ou loue) plusieurs biens. La prime n’est pas non plus limitée à un nombre de personnes par foyer.

Si vous achetez un véhicule neuf à l’étranger

Il est possible de bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule neuf si la première immatriculation est enregistrée en France, à votre nom et à la date d’édition de la carte grise. Cela peut s’avérer difficile si votre voiture passe par une immatriculation provisoire WW. Quand la première immatriculation du véhicule s’est effectuée à l’étranger, vous pouvez tout de même profiter d’un avantage minoré (barème occasion).

Quels sont les montants des primes ?

Pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf, le montant de la prime est de 2 500 € sans condition de ressources.

Pour le reste, le montant de la prime est fonction du type de véhicule et de la situation fiscale du demandeur.

Ainsi, une personne imposable bénéficie de 1 000 € pour acheter ou louer un véhicule électrique d’occasion ou un véhicule thermique (essence ou diesel). 100 € pour un deux, trois roues ou quadricycle motorisé électrique neuf.

Une personne non imposable percevra 2 000 € pour acheter un véhicule électrique d’occasion ou un véhicule thermique (essence ou diesel). 1 100 € pour un deux, trois roues ou quadricycle motorisé électrique neuf.

Sachez que dans certains cas, vous pouvez cumuler un bonus écologique pouvant aller jusqu’à 8 500 €.

Effectuer une simulation pour savoir si vous êtes éligible à la prime à la casse

Pour tester votre éligibilité à la prime à la conversion, nous vous conseillons d’effectuer une simulation en ligne.

Les pièces à fournir et les démarches à entreprendre pour obtenir la prime à la conversion

Les justificatifs à présenter

La constitution du dossier dépend de la nature de l’achat. Nous vous invitons à vous reporter aux notices d’utilisation de la prime à la conversion des véhicules 2018 (FAQ - Mes démarches) situées et téléchargeables en bas de la démarche.

Dans tous les cas, vous devez transmettre les pièces suivantes :

  • un justificatif d’identité
  • une copie de la carte grise barrée avec la mention « vendue ou cédée pour destruction » ainsi que le certificat de destruction 14365 01. Prévoir une traduction certifiée pour les documents étrangers
  • l’attestation d’assurance de l’ancien véhicule en cours de validité au jour de la cession
  • un certificat de situation administrative de moins d’un mois au moment de la destruction du véhicule
  • le dernier avis d’imposition
  • une copie de la nouvelle carte grise à votre nom
  • la facture d’achat ou le contrat de location

Les démarches à effectuer

Auprès d’un professionnel de l’automobile

Sachez que certains revendeurs automobiles peuvent vous avancer le montant de la prime sous forme de déduction sur le prix d’achat TTC. En effet, ils peuvent s’ils le souhaitent, signer une convention avec l’ASP (Agence de services et de paiement). Par ce biais, ils transmettent vos demandes directement via un portail extranet bonus écologique et perçoivent le remboursement ultérieurement.

Entre particuliers

Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ASP. Vous recevrez un formulaire nominatif par mail. Il convient de l’imprimer et de l’envoyer à l’adresse mentionnée dessus.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter gratuitement l'ASP au 0800 74 74 00.

 






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