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Supplément familial de traitement : Montant, demande et versement

Les agents publics ayant un enfant de moins de 20 ans à charge peuvent bénéficier d’un supplément familial de traitement. De quoi s’agit-il ? Quel est son montant ? Comment le demander ? Faisons le point.
Sommaire

Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, bénéficient d’un SFT (Supplément familial de traitement) à partir du premier enfant à charge. Le point sur les modalités de ce dispositif.

Supplément familial de traitement : Montant, demande et versement




Qu’est-ce que le supplément familial de traitement ?

Le supplément familial de traitement est un complément financier attribué aux agents publics, contractuels ou fonctionnaires, ayant au moins un enfant à charge de moins de 20 ans, qui ne perçoit pas plus de 55 % du SMIC s’il travaille.

Quel est son montant ?

Le montant du supplément familial de traitement varie selon le nombre d’enfants à charge. Il comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement indiciaire brut de l’agent, dans la limite de certains montants.

MONTANTS PLANCHER ET PLAFOND DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Nombre d’enfants à charge Part fixePart variable Montant mensuel minimum Montant mensuel maximum
12, 29 €0 % 2,29 €2,29 €
210,67 €3 % 73,79 €111,47 €
315,24 €8 % 183,56 €284,03 €
Par enfant supplémentaire4, 57 €6 % 130,81 €206,17 €

Pour un indice majoré inférieur ou égal à 449, l’agent public percevra le supplément familial de traitement au taux minimum. S’il est compris entre 449 et 717, le SFP sera calculé proportionnellement au traitement brut. Enfin, s’il est supérieur ou égal à 717, l’agent percevra le supplément au taux maximum.

Attention, pour les agents à temps partiel, la part variable est réduite selon le traitement perçu.

Comment en faire la demande ?

Le versement du supplément familial de traitement n’est pas automatique. Il est nécessaire d’adresser une demande écrite au service des ressources humaines de son administration. La liste des documents à fournir sera alors transmise au demandeur.





Quelles sont les modalités de versement du SFT ?

Le SFT est versé à compter du 1er jour du mois qui suit la naissance d’un enfant et prend fin à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions cessent d’être remplies.

Lorsque les 2 parents travaillent dans la fonction publique, ce complément n’est versé qu’à l’un d’entre eux sur décision commune. Il sera possible de changer de bénéficiaire chaque année.

Les agents en congé maladie ou en grève perçoivent l’intégralité du supplément familial de traitement.

Lorsque l’un des conjoints est salarié d’une entreprise privée qui accorde une aide similaire, il est possible de cumuler les 2.

Le SFT est également cumulable avec les allocations familiales perçues par les agents publics.

Comment cela se passe-t-il en cas de séparation ?

En cas de séparation, le montant du SFT et la personne à qui il est versé dépendent notamment du mode de garde (à l’un des parents ou alternée). Il convient de se rapprocher du service des ressources humaines de son administration pour obtenir davantage de précisions.